TVA et régime BNC Spécial

[neobog]

Bonjour,

j'ai pas mal cherché sur le forum et sur bcp de site mais je but encore un peu et j'aimerais être sûr de ne pas me tromper :

Je suis en création d'entreprise, mon activité sera la création de sites internet, de documents infographiques et je me charge également de l'impression de ces documents. Mon chiffre d'affaire prévisionnel pour la première année est de 25.000 . J'ai envoyé mon dossier ACCRE pour l'éxonération de charge et je me suis fait aidé par une boutique de gestion.

Le pb est le suivant : je suis en train de remplir mon formulaire P0 PL de l'urssaf pour être en profession libérale et je but sur les options fiscales.

Pour le BNC, normalement cela ne me concerne pas, parcontre je souhaite facturer la TVA. Quelle option dois-je choisir ?

- La TVA en franchise en base ?

- Réel simplifié ?

- Réel Normal ?

Merci pour vos contributions et votre aide

[Perrine]

Bonjour neobog,

A priori, le réel normal si tu souhaites facturer la TVA.

Attention si tu déclares l'activité de création de sites à l'URSSAF : quand je l'ai fait, ils m'ont demandé de faire une adjonction d'activité auprès de la CCI car l'URSSAF ne gère pas les activités de création de site. Du coup, j'ai fait une première immatriculation à l'URSSAF et une deuxième à la CCI... tous les indépendants à qui j'ai parlé de mon installation ont trouvé ça bizarre, n'empêche que je n'ai pas eu le choix car je souhaitais exercer une activité de conseil (URSSAF) et une activité de création (CCI). Renseigne-toi pour limiter les démarches

Au vu de ton activité, pourquoi ne pas t'immatriculer auprès de la CCI ?

[brocexco]

Si vous vous placez dans le cas du régime BNC spécial, vous n'êtes pas assujettis à la TVA, et vous ne pouvez ni la facturer, ni la récupérer.

Pour les autres options fiscales, - qui oblige à tenir au moins un cahier de trésorerie- , voir l'extraordinaire contribution à l'amélioration du bien-être de l'humanité que constitue la page: http://www.broc.experts-comptables.fr/tres/pg010050.htm

[neobog]

Au vu de ton activité, pourquoi ne pas t'immatriculer auprès de la CCI ?

Faut voir mais je ne serais plus en profession libérale du coup ? comment ça se passe car on m'a tjs orienter sur ce choix là

Si vous vous placez dans le cas du régime BNC spécial, vous n'êtes pas assujettis à la TVA, et vous ne pouvez ni la facturer, ni la récupérer.

Pour les autres options fiscales, - qui oblige à tenir au moins un cahier de trésorerie- , voir l'extraordinaire contribution à l'amélioration du bien-être de l'humanité que constitue la page: http://www.broc.experts-comptables.fr/tres/pg010050.htm

Merci, j'avais déjà lu ce document trés bien fait d'ailleurs

[Perrine]

Disons que d'après ce qu'on m'avait expliqué lors de la création de mon entreprise, ce n'est pas toi qui choisis où t'immatriculer. Cela dépend surtout de ton activité.

Le conseil et la formation dépendent de l'URSSAF tandis que la création de sites, la vente de matériels, etc, dépendent de la CCI. Tes 2 activités dépendraient donc de la CCI, c'est pourquoi je t'ai posé la question.

Renseigne-toi auprès de l'URSSAF mais à priori, si l'activité que tu déclares sur le P0 est la création de sites et la revente de matériels, ils vont t'envoyer un courrier mentionnant que tu dois t'immatriculer à la CCI. C'est ce qu'il s'est passé pour moi.

[Leonick]

Le conseil et la formation dépendent de l'URSSAF tandis que la création de sites, la vente de matériels, etc, dépendent de la CCI.

J'ai de forts doutes. La création de site en tant que tel est une activité intellectuelle, donc dépendant de l'URSSAF. Après, si ce même site était revendu à d'autres clients avec juste une petite adaptation, là, ça deviendrait effectivement du commerce et dépendrait de la CCI.

A mon avis

[brocexco]

"Le conseil et la formation dépendent de l'URSSAF tandis que la création de sites, la vente de matériels, etc, dépendent de la CCI. Tes 2 activités dépendraient donc de la CCI, c'est pourquoi je t'ai posé la question."

Ce découpage entre CCI, Urssaf, et chambre des métiers est une dentelle bien difficile à comprendre pour un béotien, et d'ailleurs mal comprise par les employés de l'accueil de chacun des CFE, eux-mêmes:

Si l'activité de matériel est maginale par rapport à l'activité de conseil, n'hésitez pas: ne la mentionnez pas sur votre déclaration P0! Vous avez, en effet, le droit (sans le déclarer) d'exercer toute activité annexe à l'activité déclarée. C'est ce droit qui permet à votre coiffeur de vous vendre du parfum, des bijoux fantaisies, etc.

(Naturellement, l'activité annexe ... doit rester secondaire en volume!)

[Perrine]

Tu as raison Brocexco ! Même les employés des CFE en perdent leur latin... et pour preuve, le jour où j'ai déposé mon P0 à l'URSSAF, personne ne m'a fait remarquer que l'activité de création de site devait se déclarer à la CCI.

De même, lorsque j'ai été à la CCI pour faire une adjonction d'activité, la dame du CFE était très surprise que l'URSSAF m'ait renvoyé chez eux...

Bref, il faut avoir les idées claires quand on les appelle pour être sur de bien se faire comprendre !

[neobog]

Je suis donc pas le seul à en perdre mon latin lorsqu'il s'agit de régulariser la création de sites Internet

Pour résumé :

- l'URSSAF semble la meilleure solution en sachant que mon activité "materiel" restera marginal vis à vis de mon activité principale.

- Ne pas choisir le régime BNC spécial (Ex micro entreprise si j'ai bien compris)

- Choisir la TVA au régime normal

Je ne me suis pas trompé ?

[cyberlaura]

Bonjour,

Plutôt la TVA au régime simplifié. Le régime normal t'oblige à une déclaration par mois, le simplifié une par trimestre : c'est tout de même moins lourd

[neobog]

Bonjour,

Plutôt la TVA au régime simplifié. Le régime normal t'oblige à une déclaration par mois, le simplifié une par trimestre : c'est tout de même moins lourd

Oui mais plus contraignante d'après le document de brocexco

[brocexco]

Errare humanum est! (Perseverare diabolicum!)

Le regime de TVA et la fréquence des déclarations sont deux choses différentes.

Vous pouvez vous inscrire au régime normal (qui évite ls mauvaises surprises des régularisations annuelles), tout en n'effectuant que des déclarations trimestrielles.

[Perrine]

- l'URSSAF semble la meilleure solution en sachant que mon activité "materiel" restera marginal vis à vis de mon activité principale.

Ton activité principale n'est-elle pas la création de sites ? Dans ce cas, cette activité dépend de la CCI. (cf. mon cas)

Le mieux est que tu téléphones et à l'URSSAF et à la CCI pour bien te faire confirmer ce point.

[cyberlaura]

Je persiste, le régime réel normal est plus contraignant que le simplifié : Voir ici les régimes vus par l'APCE

Modifié 11 Janvier 2007 par cyberlaura

[neobog]

Alors, TVA simplfié ou normal ?

une petite question, quelle est la différence entre m'inscrire à l'urssaf ou bien à la CCI, mes cotisations et autre CGS seront les mêmes non ? ou y-t-il quand même plus de facilité avec l'URSSAF ?

[brocexco]

Persistons tout deux, ou plutôt essayons d'être constructifs, et motivons nos appréciations:

- Sur la difficulté: il est clair que le régime normal demande la tenue, si ce n'est d'une compta, au moins d'un journal de trésorerie. C'est en ce sens que vous avez raison de dire qu'il est plus difficile.

En matière de trésorerie, il peut aussi réserver d'autres surprises comme la demande de paiement d'une grosse régularisation en Avril suivant, ou le report sur les TVA à venir de la récupération des acomptes trop forts qui ont asséché votre trésorerie.

- sur la fréquence. Je maintiens que la fréquence est indépendante du régime. vous pouvez d'ailleurs le constater sur le formulaire P0 (ou Mo selon le cas) ou la fréquence initiale choisie est indépendante du choix initial de régime.

Vous pourrez aussi examiner la codification de votre déclaration de TVA, ou vous verrez un code ST puisque vous semblez être au Simplifié Trimestriel, les codes SM (mensuel), RT reel trimestriel, et RM Réel mensuel existent aussi.

[cyberlaura]

Méa culpa, on peut effectivement ne faire qu'une déclaration trimestrielle dans le cas du régime normal si la TVA dûe à l'année est inférieure à 4000 .

Pour autant, le simplifié permet de ne pas avoir sa compta exacte à jour en permanence, mais permet malgré tout d'adapter les montants payés chaque trimestre ( on peut aussi payer la TVA réellement dûe, il suffit de modifier la déclaration )

Et attention : le reste suit -> le bilan et le compte de résultats serons aussi soit simplifiés, soit pas ! Ce n'est pas un hasard si le simplifié a été fait pour les "petites" entreprises ( moins de 700 000 de CA )

[brocexco]

"Et attention : le reste suit -> le bilan et le compte de résultats serons aussi soit simplifiés, soit pas ! Ce n'est pas un hasard si le simplifié a été fait pour les "petites" entreprises ( moins de 700 000 de CA )"

Vous allez croire que je fais de l'opposition systématique!

L'option TVA est indépendante de l'option simplification ou non de la liasse fiscale. C'est pour cela que vous avez les cotes: Réel simplifié et réel normal sur le formulaire Po ou M0.

[Arlette]

Je vais aller dans le sens de Brocexco (comment pourrais-je aller contre l'avis d'un professionnel ). Tant qu'à faire opter pour le régime de la TVA mieux vaut avoir le régime du Réel.

En effet, avec le réel simplifié (et je parle en connaissance de cause ) Pendant 4 trimestres on va vous demander un acompte de 600 € par exemple. Alors que vous savez très bien que vous avez 3 000 € à sortir pour chaque trimestre. Au final au mois d'avril de l'année qui suit tu as : 8 400 € de régularisation, au lieu de payer au fur et à mesure ce que tu dois. Dans le cas qui nous intéresse dans la mesure ou la personne est prestataire de service elle doit payer qu'après encaissement (sauf si elle suicidaire qu'elle est choisie l'option sur les débits).

Donc réel simplifié c'est peut-être un bon choix au début ou l'on a pas beaucoup de TVA collectée, mais enfin, comme je dis toujours quand on démarre c'est qu'on espère faire un chiffre d'affaire amplement supérieur à

27 000 € (sinon vu les charges vaut mieux rester salarié).

La première année, si on a les moyens et que l'on investi rien n'est perdu puisque dans la mesure ou on prend l'option TVA on peut la récupérer.

Quand on est sous le régime de la TVA il faut se dire que ce que l'on perçoit TTC, il y a 19.6 % qui n'est pas à soi. Donc le capitaliser pour le rendre aux impôts.

Personnellement je trouve que la démarche neobog de se dire je prévois un CA de 25 000 € dès la première année, donc j'opte pour le régime de la TVA est un bon choix. Sinon, en cours d'année, il sera obligé de tenir tout de même ses comptes a jours car dès qu'il dépassera le seuil fatidique des 27 000 € (à +/- 10 %), le mois concerné il est obligé de facturer la dite TVA, voir faire une régularisation de facture si cela arrive pour un paiement reçu le 25 du mois. Et là les ennuis commencent avec les clients .

[neobog]

Merci pour votre aide, je vais opter pour la TVA réel normal comme ça je serais à jour de ce que je devrais. De toute manière, je vais tenir à jour ma compta avec un expert comptable.

Parcontre y a-t-il une grosse différence si je m'inscrit à l'URSSAF ou à la CCI pour la création de sites Internet et l'impression de documents infographiques ?

[Perrine]

Grosse je ne sais pas, mais l'immatriculation à l'URSSAF est gratuite, contrairement à la CCI.