Question exonération de charges

[Cecobe]

Bonjour,

Je m'adresse à vous au cas où quelqu'un aurait déjà fait l'expérience de ce que j'envisage de faire.

(Je suis en France pour préciser)

Je suis actuellement et depuis novembre dernier indépendant en profession libérale (prestation de services régime fiscal micro) et en même temps salarié. A ce titre durant la première année, je bénéficie d'exonérations importantes de charges sociales en tant que travailleur salarié continuant mon activité...

Mon problème est celui-ci :

J'envisage peut-être entre septembre et décembre de fermer mon entreprise créée initialement à l'URSSAF en tant qu'entreprise de services et de reprendre une activité commerciale en profession libérale en janvier prochain, mais cette fois ci en m'adressant à la Chambre de commerce pour ouvrir une boutique en ligne.

Ma question est : en tant que nouvelle activité, pourrais-je de nouveau bénéficier de l'exonération des mêmes charges sociales pendant 1 an. Personne à l'URSSAF, à la chambre de commerce, à la caisse vieillesse, n'a été en mesure de me répondre clairement à cette question. Quand une réponse m'est donnée, il s'agit d'avis personnel et pas de réponse concrête basée sur un texte officiel

A la limite, une personne sympa à la chambre de commerce m'a invité à la recontacter ce soir, voir semaine prochaine, le temps qu'elle se renseigne.

Merci de vos avis ou expériences.

[Fuleran]

Si tu veux une réponse officielle (que tu pourra ressortir en cas de problème), la seule solution est de poser ta question par écrit (en donnant toutes les informations). Les administrations ont l'obligation de te répondre par écrit et leur réponse peux te servir en cas de conflit contre elles.

[Cecobe]

Merci pour votre réponse.

Oui mais à qui écrire pour une telle question vu qu'apparement, chacun à l'air de se rejeter la balle ?

Au début j'avais téléphoné à l'Urssaf qui m'a invité à contacté une caisse comme la caisse vieillesse, puis la caisse vieillesse m'a renvoyé vers la chambre de commerce qui me renvoyait vers l'Urssaf...

Imaginons le même cheminement par courrier. Si je suis tenace, je risque d'obtenir une réponse sous un délai relativement conséquent... si j'en obtiens une. Il faut vraiment être optimiste et patient avec l'administration française, c'est ça qui est gonflant.

[Arlette]

Pourtant sur le site de l'URSSAF (si je sais bien lire .... C'est clair et net :

Cette exonération ne pourra être obtenue pour une nouvelle création ou reprise d’entreprise intervenant moins de 3 ans après la précédente.

Donc logiquement tu n'y auras pas droit, dans la mesure ou la cessation d'activité de la première n'interviendra pas au moins 3 ans après la seconde Enfin, c'est ce que j'ai compris.

Cf : Urssaf - Salarié créateur d'entreprise.

Sinon, comme l'a précisé Fuleran... un courrier recommandé AR pour plus de sureté... Et tu auras une réponse qui te mettra à l'abri de soucis, si on te répond OUI

[Cecobe]

Bonjour et merci Arlette,

Le tout est de savoir bien chercher dans ce méandre d'informations que l'on nous fournit et tu as su déniché un écrit assez clair en la matière.

Je reste paradoxalement sceptique car je compte démarré une activité avec un statut fiscal, SIRET, Code APE differrents, et je vais cotiser à d'autres caisses, donc peut-être que j'ai une chance de pouvoir prétendre de nouveau à cette exo.

Je vous dirai ce que me dit la chambre de commerce et je vais écrire mon courrier avant de me lancer à l'aveuglette.

Merci.

[Arlette]

Le tout est de savoir bien chercher dans ce méandre d'informations que l'on nous fournit et tu as su déniché un écrit assez clair en la matière.

[Mode=Désolée mais tu l'auras voulu.Na !]Il suffit de savoir utiliser la fonction recherche sur le site en question. A savoir celui de l'URSSAF . Et moi qui pensais que les webmasters étaient des pros de la navigation sur Internet [/Mode=Désolée mais Tu l'auras voulu]

Un dernier conseil : Les paroles s'en vont les écrits restent. Rien de tel qu'un courrier recommandé AR pour obtenir une réponse valable. Si tu demandes verbalement, tu ne sais pas sur qui tu vas tomber (peut-être la stagiaire de l'été) et après la galère dans quelques mois c'est pour toi. Au moins une réponse écrite (et toutes les administrations doivent -et savent- qu'elles doivent de répondre) est une arme si tu as une réponse positive et que dans quelque temps, le nouveau venu de la dite administration veut faire du zèle et t'em....er.

PS : Attention les numéros SIRENE sont comme les numéros de sécurité sociale, ils sont attribué à une personne donc il est facile de voir que tu as déjà eu une autre société ou déjà déclaré en indépendant. Même si tu changes de région, on te retrouve facilement

[Wefficient]

Faut dire aussi qu'Arlette est une de nos spécialiste de la recherche de textes officiels. Un vrai petit furet du web, super efficace.

Déjà trouver ce genre d'info pour soi, c'est pas facile... Mais elle en plus, elle trouve pour les autres :-)

Arlette !