Question sur une publication de Cariboo

[olitax]

Amis du Hub bonsoir !

Cette semaine, j'ai pris l'initiative d'imprimer les publications du Hub dans la partie Droit, finances et administration ...

Comme un bon élève j'ai lu toutes les publications. Mais j'ai une question sur la publication de Cariboo "Droit d’auteur et site web (2e Partie)"

Voici la question que je ne comprend pas :

Mon site est hébergé à l’étranger. Est-ce que j’échappe à la législation française sur le droit d’auteur ?

La réponse à cette question est :

pas du tout. Le droit applicable est celui du pays où le site est consultable... La jurisprudence dominante est claire sur ce point.

Le droit applicable est celui du pays où le site est consultable

Mais alors, mon site est consultable partout dans le monde ! Si je ne respect pas une lois d'un autre pays, mon site est hors la loi ?

Merci à vous !

Bravo Cariboo pour la publication !

Olitax

Modifié 11 Novembre 2007 par Arlette

[Arlette]

Mais alors, mon site est consultable partout dans le monde ! Si je ne respect pas une lois d'un autre pays, mon site est hors la loi ?

Bonsoir,

C'est pourtant clair et net. Si ton site, même hébergé en Espagne est visible en Italie, tu peux être poursuivi en Italie si celui-ci contrevient aux lois Italiennes. Il t'appartient à ce que ton site ne soit pas consultable dans ce pays.

Si tu avais lu attentivement l'interview de Me Alexander tu t'en serais souvenu

W. H. : Pour un site hébergé dans un autre pays que la France qui me fait du tort. Puis-je saisir un tribunal Français ou dois-je obligatoirement porter l’affaire au tribunal du pays en question ?

Me R. A. : Les tribunaux français peuvent être compétents territorialement et ce, même si le site Internet appartient à une société étrangère, mais à certaines conditions que la jurisprudence met en exergue au fur et à mesure des décisions.

Il faut qu’il y ait un lien étroit avec le public français. Selon les dernières décisions, ce lien peut se manifester par le fait que le site Internet est accessible en Français, que la prestation de service offerte pour les biens soit exécutable ou livrable en France.

En revanche, l’extension du nom de domaine n’a aucune incidence sur la compétence territoriale des tribunaux français.

L’exécution de la décision peut s’avérer difficile dans certains pays.

Si le litige concerne deux noms de domaine, il est possible de s’en remettre à L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à sa procédure de règlement des litiges pour notamment les extensions en .com,.net et .org.

Ensuite, si l’hébergeur et/ou le fournisseur d’accès à Internet est en France, il est possible d’agir à leur encontre sur la base de l’article 6 de la loi LEN du 21 juin 2004.

[Cariboo]

Et c'est mieux dit et de façon plus exacte par Me Alexander...

Tu peux lui faire confiance, il sait de quoi il parle...

(j'avais oublié que j'avais rédigé cet article moi : , merci de me l'avoir rappelé)

[olitax]

Merci Arlette

Mais alors, les lois ne sont pas toutes pareils dans le monde ! Je doit faire quoi ? Vérifier toutes les lois de tout les pays et interdire l'acces à mon site de ses pays, pour être sûr de ne pas être hors la loi ?

Oli

[Cariboo]

Cela parait impossible, mais pourtant c'est vrai...

C'est pour ça que le moteur Google est différent en Chine, et que Yahoo s'est fait condamner en France pour avoir enfreint une loi qui existe en France mais pas aux USA ! Et que le développement d'internet est un casse tête pour les juristes et un défi pour les gouvernements de tous les pays.

[brocexco]

C'est un casse-tête en effet, mais pas aussi compliqué qu'on ne le dit: la legislation sur les droits est un des points essentiels des discussions de l'OMC sur les services. La plupart des accords ont été transcrits dans tous les pays américano-japo-européens. Les droits en la matière se rapprochent. (Je serais étonné d'ailleurs que votre exemple sur les droits de la vidéo soit réel.

Par contre en matière de moeurs, et en politique, le casse tête est bien réel.

[Cariboo]

Je serais étonné d'ailleurs que votre exemple sur les droits de la vidéo soit réel.

uh ? J'ai relu le post deux fois et je ne vois pas de quel exemple vous parlez ?

[olitax]

Oui désolé, c'est de m'a faute . En premier j'avais mis un exemple avec une vidéo, et j'ai changé

Mais oui c'est un réel casse tete ce truc

Olitax

[Cariboo]

En même temps, il y'a des activités légales dans tous les pays du monde.

Par exemple, je doute qu'un tribunal du Botswana prenne ombrage de l'activité de Webmaster-Hub. Dan, dors sur tes deux oreilles, c'est pas demain que tu te feras enfermer par la police du Bechuanaland dans une geôle de Gaborone pour un post même vengeur sur l'url-rewriting.

A moins que tu ais laissé des mauvais souvenirs la bas à ton époque SudAf

[Arlette]

Mais oui c'est un réel casse tete ce truc

Faut tout de même pas exagérer non plus. A part les sites de paris ou jeux payants qui sont interdits en France, il y a pas beaucoup de domaine qui sont autorisés dans un pays et interdit dans un autre

Présenter comme tu le présentes Olitax, on pourrait penser que tous les webmasters doivent trembler car ils risquent à tout moment de se voir poursuivi pour une raison ou une autre. Y compris le Hub. Faut pas pousser. 99 % des sites sont consultables partout dans le monde (sauf là ou les pays filtrent, mais à ce moment là, ben tu risques rien si le pays en question n'autorise pas l'affichage de ton site chez lui). Et ceux qui sont "hors la loi" les webmasters savent très bien ce qu'ils risquent.

[olitax]

Oui mais alors, nous ne sommes pas au courent de toutes les lois qui existent.

il y a pas beaucoup de domaine qui sont autorisés dans un pays et interdit dans un autre

C'est pour ça que je me suis posé la question, si il y a trop de différence des lois entre plusieurs pays ça devient n'importe quoi .

Oli

[Arlette]

Oui mais alors, nous ne sommes pas au courent de toutes les lois qui existent.

C'est pour ça que je me suis posé la question, si il y a trop de différence des lois entre plusieurs pays ça devient n'importe quoi .

Tu cherches quoi là ? Le troll ou tu veux refaire le monde ?

Nul n'est censé ignorer la loi. Déjà en France on peut discuter pendant des jours entiers sur le bien fondé des lois, alors vouloir en plus que les lois soient uniformes dans tous les pays c'est carrément de l'utopie.

[kenzo49]

mmm, je vais rappeler une chose.

Ont est sur un forum le but est l'échange maintenant soyons indulgent, olitax à 16 ans et peut être une appréhension et une compréhension du droit plus restreinte que d'autres au vue de son age.

Y a rien à redire sur son interrogation légitime surtout lorsque qu'ont à cette age.

Autant fermer ce post avant que cela ne parte en sucette lol.

Bonne Soirée à tous,

Cdlt.

Modifié 11 Novembre 2007 par kenzo49

[Arlette]

mmm, je vais rappeler une chose.

Ont est sur un forum le but est l'échange maintenant soyons indulgent, olitax à 16 ans et peut être une appréhension et une compréhension du droit plus restreinte que d'autres au vue de son age.

Y a rien à redire sur son interrogation légitime surtout lorsque qu'ont à cette age.

Je n'ai jamais dit que son interrogation n'était pas légitime. D'ailleurs j'ai répondu à son post pour lui confirmer ce qui avait été dit dans l'article de Cariboo.

Mais là pour moi c'est pas une question :

C'est pour ça que je me suis posé la question, si il y a trop de différence des lois entre plusieurs pays ça devient n'importe quoi

C'est une affirmation qui ne fait pas avancer le débat.

Pas plus que la phrase que j'ai supprimée dans son post initial n'avait été postée pour illustrer son problème, mais par contre c'était pour alimenter un jeu entre toi et lui. Donc, il est de bon ton, ne t'en déplaise, de recadrer un peu le débat de temps en temps.

[brocexco]

Signalons tout de même une partie importante de l'intervention de Mo Alexander, concernant les tribunaux français, mais qui devrait , - à mon humble avis - être la position de la plupart des tribunaux dans le monde, et limiter le risque de poursuites:

Les tribunaux français peuvent être compétents territorialement et ce, même si le site Internet appartient à une société étrangère, mais à certaines conditions ...............

Il faut quil y ait un lien étroit avec le public français.

Transposez cela au niveau international, cela veut dire que la probabilité d'être poursuivi dans un autre pays dépend du lien étroit noué avec le public de ce pays, c'est à dire d'un élément intentionnel de votre part d'attirer le public de ce pays.

[Arlette]

Transposez cela au niveau international, cela veut dire que la probabilité d'être poursuivi dans un autre pays dépend du lien étroit noué avec le public de ce pays, c'est à dire d'un élément intentionnel de votre part d'attirer le public de ce pays.

Ce n'est pas aussi simple que cela. Pour avoir eu une longue conversation sur le sujet avec Me Alexander, il s'avère que si un site consultable en France propose des biens ou services interdit en France mais pas en Angleterre par exemple, le webmaster doit s'arranger pour que son site ne soit pas consultable en France.

Exemple : les sites de bookmaker. C'est autorisé en Angleterre mais pas en France. Je suis en Angleterre, je peux parier sur de tels sites même si je suis française, mais je ne peux pas le faire en France. Si un bookmaker accepte mon paris, alors que je le fais de France il peut être poursuivi sur le simple fait qu'il m'en en donné la possibilité. Si je le fais d'Angleterre, j'ai le droit de toucher mes gains mais en Angleterre pas en France.

Il ne faut pas croire que c'est le pays ou est hébergé le site qui fait loi, mais bien le pays ou le site est consultable.

[Arlette]

En matière de vidéo... Voilà un exemple qui arrive à point nommé.

Google condamné pour n'avoir pas rendu impossible la rediffusion d'une vidéo

cf : legalis-net

Et pourtant Google est bien basé au Delaware et le plaignant en France !