Déclaration pour Webmaster ayant moins de 18 ans ?

[Xblade]

Bonsoir à tous,

Alors voilà, j'ai 17 ans, je suis webmaster, et je me pose des questions au niveau de la fiscalité de mes revenus grâce aux Publicités de mon site.

J'aimerais savoir comment je dois procédé ou savoir que faire face à ce problème. Sachant que je suis mineur, vivant chez mes parents, étant toujours au lycée et mon seul revenus pour l'instant n'était que mon vulguère argent de poche .

Mon site devrait me rapporter entre 600 et 1000 Euros par mois mais seulement pendant 4 ou 5 mois Maximum.

Alors voilà ma question est : Dois-je déclarer quelque chose ? Comment ? Et combien ?

J'apprécierais votre aide...

Merci par avance.

Cordialement,

Xblade.

[brocexco]

La solution officielle? se faire émanciper, et s'inscrire comme webmaster

Cette solution est très lourde pour les quelques mois avant que le petit morveux n'atteigne enfin sa majorité.

La solution la plus simple: l'autorité parentale (père ou mère, ou ...) s'inscrit comme webmaster et se déclare (au regime micro, avec le systême de bouclier social, voir mon site sur ce sujet).

Une fois majeur, vous vous inscrivez!

[Xblade]

Merci pour votre réponse,

Mais puis-je avoir plus de précisions sur le fait de "s'inscrire comme webmaster" pour mes parents et aussi sur le régime micro avec le système de bouclier social. ( je ne trouve pas d'article répondant à ma question sur votre site. )

Mais je souhaite préciser que cela ne va durer que quelques mois... Est-ce vraiment nécessaire de faire toutes ces démarches ?

Me tapez par sur les doigts

[pluriels]

Si tu veux être dans le cadre légal, ce sera nécessaire.

Tu peux aussi t'orienter vers le portage salarial.

Tu auras sûrement besoin d'une autorisation parentale.

Par contre au niveau des charges, tu seras beaucoup plus perdant.

pour 100 euros facturés :

- au portage, tu enlèves 50 % de ton CA, tu touches 50 euros.

- en micro bnc, avec le bouclier social, tu enlèves 24,6%, tu touches 75,4 euros.

_AT_brocexco :

Concernant le bouclier social, j'en ai parlé à mon comptable, il a paru sceptique.

- le décret d'application pour les micro-bnc est-il paru ?

- le plafonnement des charges sociales à 24,6 % est il une hypothèse ?

- à l'image de certains allègements sociaux et fiscaux, le bouclier social sera-t-il uniquement pour les premières années de fonctionnement des sociétés ou permanent ?

- concernera-t-il les sociétés crées avant 2008 ?

Lionel

[brocexco]

Pour si peu de mois et d'argent en effet .... mais le problème est qu'en cas de découverte d'un seul gain par un organisme de contrôle (dont le contrôle financier), comment pourrait il savoir depuis combien de temps ca dure, et à combien s'élêve le total des gains?

pour le bouclier voir le paragraphe 3.2.2 de "Créer une petite activité";

pour l'inscription (à priori à l'urssaf) voir le chapitre 2 "l'immatriculation"

[brocexco]

réponse à pluriels:

le décret sur le bouclier fiscal a paru, il ne concerne que les entreprises individuelles (pas les sociétés) au régime fiscal des micro entreprises.

[Xblade]

Bon d'accord,

Résumons, j'ai le choix entre : "Le Portage salarial" et "Le Régime Micro".

De toute évidence, le Régime Micro est bien plus avantageux...?!

Questions :

Quels sont les différences majeurs de ces deux solutions ?

Ai-je besoin d'une inscription à l'urssaf pour le Portage Salarial ?

Je m'en remet à vous, que me proposez vous pour mon cas ? Si possible avec le moins de démarches possible et quelque chose d'assez clair et aussi en essayant de garder un maximum de mes sousous. ( je me doute bien que le sujet est complexe mais pour ma petite tête c'est bien mieux ).

Merci beaucoup pour vos réponses, j'ai peur d'être perdu et de faire des erreurs irréversible...

[brocexco]

portage salarial: vous êtes presque comme un salarié (pas d'inscription)

de 0 à environ 21000 - micro entreprise ou micro bnc, avec demande du bouclier social;

de 21000 à 27000 - micro entreprise sans bouclier social;

Dans les trois cas ci-dessus pas de besoin d'expert-comptable (snif!).

Au dessus, apprenez donc à organiser et saisir votre compta (voir comptabilité de trésorerie d'un libéral).

[Xblade]

Merci Brocexo pour vos réponses rapides.

Maintenant que j'ai les principales informations, en clair, que me conseillez vous ? et pouvez vous me décrire les étapes que je dois éffectuer ?

[brocexco]

Je vous l'ai déja dit: votre autorité parentale doit s'immatriculer comme travailleur indépendant à l'urssaf pour les mois restant de votre minorité, avec option pour le bouclier social (urssaf de votre département). Il déclarera la cessation de cette activité à votre majorité, et vous vous inscrirez alors, au mêùme endroit

[pluriels]

dernière question, pour boucler la boucle.

Pour une EI en micro bnc :

Les charges représentent 24,6% du CA.

Si j'ai bien compris, les premières années, le cotisant a la possibilité de payer par trimestre en fonction du CA réalisé.

Pour les années suivantes, ce sera un système d'acompte provisionnel avec régulation l'année suivante ?

Enfin, en cas de cessation d'activité,

faut-il bien garder suffisamment de trésorerie pour payer la régularisation pour une année suivante la cessation ou deux années ?

Lionel

[Xblade]

Bonsoir,

Alors voilà, j'ai dis a mon paternel ce dont il doit faire.

Mais il m'a dit qu'il ne pouvait se déclarer en tant que Travailleur Indépendant auprès de L'urssaf parce que la société pour laquelle il travail quotidiennement ne veut pas que ses employés ai "une autre occupation" vu qu'il travail a plein temps.

Est-ce réélement possible ?

Que faire si l'émancipation ne sera pas une solution.

D'autres informations sur le portage salarial ?

En vous remerciant,

Xblade.

[Xblade]

Bonjour,

Je me suis encore renseigné et j'ai lu que certaines sociétés de portage salarial prennent les Mineurs, et que ca apporte plus d'avantage pour la suite..enfin bref, ma question est :

"Si je suis salarié grace au portage salarial, mes parents devront déclarer quelque chose sur leur déclaration de revenu ? Ou est-ce moi qui devrait déclarer quelque chose ?"

Encore une petite question et je crois que j'aurais tout bien compris :

Est ce que pour créé une micro entreprise cela doit se faire obligatoirement par mes parents ? Ou bien mon frère (majeur) ou des amis pourraient le faire ? Tout ca avec l'accort de mes parents bien sur.

Merci.

Modifié 24 Avril 2008 par Xblade

[Dadou]

il me semble qu'il n'y a que les fonctionnaires qui ne peuvent pas avoir plusieurs activités professionnelles.

Normalement tu peux cumuler plusieurs activités tant que ces dernière ne dépassent pas un quota horaire par semaine.

Après il y a les clauses de non-concurrence qui peuvent intervenir;

[brocexco]

Portage Salarial : vous êtes salarié, sans responsabilité commerciale, vous pouvez donc être embauché (à partir de 16 ans).

Un ami ou un frère majeur sert de prête-nom . C'est possible, il sera imposé sur le revenu de la micro. (Même pas besoin d'autorisation parental, puisqu'officiellement, vous n'intervenez pas).

Qui déclare le revenu que vous percevriez personnellement?

En fin d'année, vous aurez le choix:

- ou vous faites une déclaration séparée de vos parents , qui perdent le bénéfice de la charge de leur rejeton (le plus souvent, ce cas est défavorable aux parents);

- ou vos parents déclarent le revenu que vous avez gagné (et conserve le bénéfice de la part supplémentaire).

[Arlette]

Mais il m'a dit qu'il ne pouvait se déclarer en tant que Travailleur Indépendant auprès de L'urssaf parce que la société pour laquelle il travail quotidiennement ne veut pas que ses employés ai "une autre occupation" vu qu'il travail a plein temps.

Si ton "paternel" ne souhaite pas (ou ne peut pas) se déclarer en temps que Travail indépendant il doit y avoir une raison (les parents ont généralement raison ) :

- 1 - Il est lié à une clause de non-concurrence (Il travaille dans le même domaine ?)

- 2 - Il est fonctionnaire. Bien que cela est en train de bouger. Les fonctionnaires effectivement ne peuvent pas avoir une autre activité, ou tout du moins c'est règlementé un max

- 3 - Je dirais : "Pas folle la guêpe" ... Il sait que le statut de travailleur indépendant peut t'obliger à vendre ta chemise en dernier ressort après avoir vendu : Maison (et tout ce qui s'y trouve), voiture etc... Il doit connaitre la chanson de Florent Pagny (La liberté de pensée), et il n'a pas envie de lâcher : Femme, enfants et tout le reste.

Pour quelques euros par mois, le jeux n'en vaut peut-être pas la chandelle

@Dadou, ce n'est pas la clause de non-concurrence qui intervient pour les fonctionnaires, vu que justement tu ne peux travailler que dans ton domaine de prédilection, c'est qu'un fonctionnaire est un agent public de l'état 24/24 H (Donc en théorie tu n'as pas le temps de travailler ailleurs... Mais c'est entrain de bouger. Il faut surveiller les textes). Bref quand tu rentres dans la fonction publique, c'est comme si tu rentrais en religion

[Xblade]

Si ton "paternel" ne souhaite pas (ou ne peut pas) se déclarer en temps que Travail indépendant il doit y avoir une raison (les parents ont généralement raison ) :

- 1 - Il est lié à une clause de non-concurrence (Il travaille dans le même domaine ?)

- 2 - Il est fonctionnaire. Bien que cela est en train de bouger. Les fonctionnaires effectivement ne peuvent pas avoir une autre activité, ou tout du moins c'est règlementé un max

- 3 - Je dirais : "Pas folle la guêpe" ... Il sait que le statut de travailleur indépendant peut t'obliger à vendre ta chemise en dernier ressort après avoir vendu : Maison (et tout ce qui s'y trouve), voiture etc... Il doit connaitre la chanson de Florent Pagny (La liberté de pensée), et il n'a pas envie de lâcher : Femme, enfants et tout le reste.

Merci pour vos réponses,

1)Non il ne travail pas dans le meme domaine.

2)Il n'est pas fonctionnaire.

Mais votre petit 3 m'intrigue, je ne comprends pas d'où vient le risque de tout pertre lorsque l'on est travailleur indépendant. Surtout que dans mon cas, le webmastering n'a pas beaucoup d'investissements.

[Arlette]

Mais votre petit 3 m'intrigue, je ne comprends pas d'où vient le risque de tout pertre lorsque l'on est travailleur indépendant. Surtout que dans mon cas, le webmastering n'a pas beaucoup d'investissements.

C'est très simple : Quand tu es travailleur indépendant tu es responsable sur tes biens propres. Donc, si tu n'as plus sous pour payer (surtout la 3ème année ...), toutes les charges et impôts que l'on n'oubliera pas de te demander... Et bien il te reste que peu de possibilités :

- Taper les copains et la famille

- Gagner au loto (dans ce cas je prend 50 % pour le conseil )

- Ou vendre tes biens.

Et si vraiment tu ne peux pas (car on ne peut pas tondre un oeuf), et bien les organismes s'en chargeront !

Et comme c'est ton paternel (j'aime bien l'expression ), qui sera responsable... Et bien se sera à lui de payer !

Ps : Cachotier... Si tu nous donnais ton âge

[Xblade]

C'est très simple : Quand tu es travailleur indépendant tu es responsable sur tes biens propres. Donc, si tu n'as plus sous pour payer (surtout la 3ème année ...), toutes les charges et impôts que l'on n'oubliera pas de te demander... Et bien il te reste que peu de possibilités :

Ps : Cachotier... Si tu nous donnais ton âge

Oui je comprends que lorsqu'on est travailleur indépendant, c'est comme si on est patron de sa propre entreprise et si on a plus de sous, bah on fait faillite . Et pourquoi la 3eme année ? Il se passe quoi de spéciale ?

Et je ne suis pas un cachotier, j'ai 17 ans c'est écrit tout en haut . Je ne suis qu'un vilain salle gosse qui essaie de comprendre des choses qui le dépasse totalement.

Dans tout les cas, je vais essayé de convaincre mon paternel de s'inscrire à l'Ursaaf pour etre travailleur indépendant. Et ensuite ? Une fois qu'on a le matricule on en fait quoi ? On note quelque chose sur la déclaration de revenus ( la sienne hein? ) ? Et oui car j'ai cru comprendre que la fameuse petite feuille est arrivée dans les boites aux lettres, mais officielement je n'ai encore rien touché, alors ca sera pour l'année prochaine ?

Merci pour vos réponses, je sais je suis qu'un salle gosse qui pause trop de questions. Désolé

[captain_torche]

Je pense que ce serait tout de même plus simple que tu attendes juste une année de plus pour peaufiner ton projet, et de te lancer une fois tes 18 ans atteints.

[Arlette]

Oui je comprends que lorsqu'on est travailleur indépendant, c'est comme si on est patron de sa propre entreprise et si on a plus de sous, bah on fait faillite . Et pourquoi la 3eme année ? Il se passe quoi de spéciale ?

Et je ne suis pas un cachotier, j'ai 17 ans c'est écrit tout en haut . Je ne suis qu'un vilain salle gosse qui essaie de comprendre des choses qui le dépasse totalement.

1 - J'ai jamais dit que tu étais un sale gosse.

2 - Je t'ai demandé ton âge parce que je l'ai pas vu dans ton profil. Désolée si tu l'avais indiqué avant mais je ne passe pas mon temps à lire et relire tous les posts du Hub. Toi tu viens lire juste ce qui concerne ta question, moi je passe ma journée à lire TOUS les posts, pour surveiller ce qui se passe. Nuance. Donc je les apprends pas par coeur !

3 - Pourquoi la troisième année ? Tout simple, parce que les 2 premières tu paies des acomptes désiroires et que la troisième tu paies : La régularisation des 2 premières, les acomptes de la 3ème et de la 4ème année.

4 - Et non, ce n'est pas aussi simple que tu as l'air de le dire. Tu gagnes des sous et quand il y en a plus et bien tu vends tout pour payer ce qu'on te réclame. C'est ce que j'essaie de te dire dans mon post précédent. Mais visiblement tu n'as pas bien lu, vu que tu es parti du principe que je te traitais de "sale gosse".

5 - Je souhaitais connaitre ton âge simplement pour savoir si tu étais plus près de 17 que de 15. Dans ce cas, je reviens à la conclusion de Captain Torche, mieux vaut attendre encore quelques mois, au moins tu sera adulte et responsable.

[Xblade]

Mais non.. j'ai jamais dis que vous m'aviez traité de "sale gosse"...C'est moi qui le dis, vu que je suis toujours a poser un million de questions... Désolé, vous avez mal du comprendre le ton de mon message.

Oui je sais bien que je devrais attendre encore.. 8 mois. Mais si quelqu'un de ma famille accepte de faire la démarche pour devenir travailleur indépendant à ma place, que devra t-il faire de plus que l'inscription à l'urssaf ? écrire sur sa feuille d'impot ?

Encore désolé Arlette, c'etait de l'autodérision, pour annimé mon message..désolé

[Arlette]

Oui je sais bien que je devrais attendre encore.. 8 mois. Mais si quelqu'un de ma famille accepte de faire la démarche pour devenir travailleur indépendant à ma place, que devra t-il faire de plus que l'inscription à l'urssaf ? écrire sur sa feuille d'impot ?

L'inscription à l'URSAFF suffit. C'est eux qui se chargent de te déclarer à tous les organismes. Il suffit de choisir son organisme de sécurité sociale et de retraite. Quelques jours après chaque organisme envoie à la personne inscrite une carte de bienvenue sous forme d'appel à cotisations ... Et dès qu'ils ont les coordonnées : Promis, ils te lâchent plus

Par contre, c'est à la personne dument inscrite d'encaisser tous les fonds que vont te rapporter le site. Toi tu seras "transparent" dans l'histoire, donc dans 8 mois il faudra que la personne se désincrive (même façon que l'inscription... Aller à l'URSSAF), pour que tu puisses toi reprendre le relais.

8 mois c'est peut-être long quand on a pas 18 ans, mais tu sais c'est court dans la vie d'un homme. Sincèrement pour une si courte durée, tu ferais mieux d'attendre. Car la personne qui va te dépanner va vite en avoir marre de se battre pendant des mois avec les administrations. Surtout que ton site rapporte ou pas elle sera contrainte de payer les cotisations.

[Xblade]

Très bien merci, mais les cotisations comme vous dites, c'est les meme pour tout le monde ? Ou elles varient en fonction des recettes de mon site ? ( j'opterais pour la deuxieme, sait-on jamais.. )

Merci, je crois que j'ai pratiquement tout compris.

[Xblade]

Ah, je viens d'avoir une idée. Dites moi ce que vous en penser et si c'est "légal".

Imaginons, je commence a touché de l'argent mensuelement a partir du mois de juin sur mon compte a moi, et que je me déclare travailleur indépendant au mois de décembre ( à mes 18 ans ) et que je "dis" voilà, ca fait 6 mois que j'ai ce revenus, et que ca continue apres mes 18 ans. Est-ce qu'ils vont me tapper sur les doigts ? Ou bien il faut avoir le titre de travailleur indépendant avant de touché quoi que ce soit ?

J'espere avoir été clair.