Copyright de CSS

[Guest CraJK]

Salut à tous,

Ma question bête du jour, elle a du déja être posée mais bon

Si on devellope des projet en CSS est il possible en France de les protèger, un peu au même titre qu'outre manche et atlantique comme Créative commons ou autres ?

[Dinostrate]

Salut

Toutes les oeuvres dites "de l'esprit" sont par définition, protégées.... la question, c'est l'application du principe.... Je pense que la solution peut être trouvée dans les publications du hub relatives au droit d'auteur...

http://www.webmaster-hub.com/publication/a...roit+d%27auteur

Mais bon, il faut interprêter, et creuser encore...

Dino

[Guest CraJK]

Est ce qu'il n'existe pas un organisme français qui peut le faire ???

Non, sinon on le saurait....;

[Lurch]

Je ne suis pas expert sur la question mais quelques éléments :

Tout d'abord il existe des sociétés d'artistes et auteurs de tous genres. Le créateur d'un site est concerné puisqu'il peut faire valoir son droit à la propriété intellectuelle.

A mon avis, le moyen le plus simple et le moins onéreux de protéger sa création en tant que webmaster, est de faire valoir ses droits à l'antériorité.

En clair, cela veut dire que tu peux te constituer des éléments de preuves qui montrent que tu as "entre tes mains" à une date précise, un logo, un site dans son entier, etc... Et que tu les as mis en ligne à un moment précis.

Comment faire ? Et bien, par exemple, on peut imaginer que tu gardes tes fichiers, y compris les "brouillons" sur un cd-rom et que, avant la mise en ligne, tu t'envoies ce cd-rom à toi-même par la poste en recommandé avec AR.

Il faut alors garder précieusement ce pli fermé avec l'accusé de réception. Les dates d'envoi et de réception montrent qu'à ce moment tu étais en possession de ces fichiers.

Si personne n'est en mesure de démontrer qu'il possédait ces mêmes fichiers avant cette date, tu as un élément de preuve d'antériorité.

Il existe également l'enveloppe SOLEAU que tu pourras trouver à l'INPI.

Tu peux aussi faire un constat d'huissier de justice. Celui-ci visitera ton site, tel jour, telle heure et constatera (et imprimera) ce qu'il voit (url, descriptif du site, etc...).

[Denis]

Ce que Lurch propose me semble la solution la plus efficace si tu veux protéger tes créations. C'est d'ailleurs toujours celle qui est proposée à un artiste qui dépose un démo de musique devant plusieurs producteurs... Ainsi les preuves sont irréfutables.

[Guest CraJK]

Oui vraiment c'est pas bête il fallait y penser.

[Anonymus]

Si tu fais quelque chose comme ca, n'oublies pas de le signaler dans ton texte (css), en précisant que, par exemple, le fichier est sous licence, ou autre, et qu'il est 'protégé'.

Si tu viens à faire ça, vérifies bien que personne ne l'ai déjà fait, que ton fichier est bien ta propriété. Ce n'est pas parce que tu 'inventes' quelque chose que cette 'chose' n'a pas déjà été inventée avant. Ca arrive souvent...

[Dinostrate]

Salut

N'oublions pas que la possibilité de cette enveloppe était déjà décrite dans un article du hub.

ICI : http://www.webmaster-hub.com/publication/article6.html

Beaucoup de solutions sont déjà proposées par le hub. Grand conseil : lire tous les articles et toutes les études....

Ceci dit, je me joins à Anonymus... l'antériorité n'est pas une chose évidente.... cependant, cette histoire d'enveloppe, ce n'est qu'un moyen de se réserver et de préserver des preuves... en matière de droit, n'oubliez pas, la preuve contraire est toujours possible....

J'ajoute encore... disposer de preuves ne suffit même pas... il faut aussi être costaud pour défendre ensuite....

Conseil final : déposer un max de preuves, attendre et voir venir... quelque soit le moyen, on n'est jamais certain que quelqu'un n'a pas "inventé" la même chose avant...

Dino

[Lurch]

Salut

N'oublions pas que la possibilité de cette enveloppe était déjà décrite dans un article du hub.

ICI : http://www.webmaster-hub.com/publication/article6.html

Beaucoup de solutions sont déjà proposées par le hub. Grand conseil : lire tous les articles et toutes les études.... 

Autant pour moi, en effet!

Mais il y a tellement d'infos sur le Hub que je n'ai pas encore fait le tour de tous les articles...