Sites pour adultes US : disclamer inexistant

[AntiStatick]

Bonjour à tous,

je sais qu'en France il faut obligatoirement un disclamer pour empecher les mineurs d'entrer sur un site à caractere porno. Ok !

Mais qu'en est'il aux USA ? Car en faisant le tour d'une multitudes de sites porno US, aucun ne presente de disclamer. Le contenu pour adulte est directement accessible.

Merci pour votre aide.

[captain_torche]

Quel est le but de la question ?

A mon sens, quelle que soit l'origine du site, la moindre des choses serait d'en mettre un, par respect pour les éventuels enfants qui y tomberaient par erreur.

[AntiStatick]

Le but de la question est de savoir si il y a une obligation légale de mettre un disclamer sur un site porno hébergé aux Etats Unis ?

Car si il n'y a pas d'obligation je prefererais ne pas m'encombrer d'un clic supplémentaire pour accéder au site.

La protection des mineurs sera faites par un "taggage" ICRA par exemple.

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub,

Inutile de monter sur ses grands chevaux... Je pense que Captain Torche a très bien compris la question, mais te demande le but de la question car par défaut un site internet (X ou Y) est visible du monde entier.

Donc, même si le disclamer n'est pas obligatoire aux Etats-Unis (ce qui me surprendrait... Mais enfin, pourquoi pas), en France c'est une obligation.

Hébergé à Pampelune ou à Paris, si ton site est visible en France tu as obligation d'avoir ce type de message. Donc autant le mettre : Ca mange pas de pain, et cela te protège d'éventuels ennuis

[Nicolas]

Je pense qu'on est tous un jour arrivé sur un site X sans le vouloir. Une anecdote : un jour je suis allé sur un site grand site ecommerce, j'ai doublé un caractère et je suis tombé sur un site X. Pourtant le nom n'avait aucune connotation X.

J'étais content qu'il y n'y ait pas de mineurs ni de clients à coté de moi car il n'y avait pas de message d'avertissement et c'était pas du soft !!!

Obligatoire ou non je pense que le bon sens doit l'emporter.

[PotatoesJunky]

A titre indicatif, il n'y aucune obligation légale, en France ou aux USA, de placer un disclaimer sur un site adulte.

En France, il est juste précisé que le site doit être clairement interdit aux mineurs. En l'absence de moyens réels d'interdire l'accès du site aux mineurs, le disclaimer représente la meilleure solution actuelle.

En revanche, les communautés de webmasters X francophones conseillent d'en mettre un, tant dans le but de prévenir le visiteur mineur que de pouvoir, en cas de procès, démontrer qu'on a effectivement prévenu le visiteur qu'il allait accéder à un site X. C'est donc une double protection.

Et ces mêmes communautés sont très peu tolérantes quant à l'absence de disclaimer...

Ceci dit, je plussoie l'usage du disclaimer. Ce n'est pas un clic supplémentaire qui fera perdre des visiteurs, pas dans ce business, en tout cas, d'autant plus que la grande majorité des sites adultes sont pourvu d'un disclaimer et que les visiteurs y sont habitués.

Modifié 12 Septembre 2008 par PotatoesJunky

[winclick]

Okidou !!

Je crois pas que c'est vraiment la question de base de savoir si il vaut mieux en mettre un ou non, c'est un autre débat, mais bien l'obligation légale.

[Dadou]

winclick, Potatoes à parfaitement répondu à la question initiale, et tout a fait raison de préciser le bien fondé d'un disclamer.

[brocexco]

Ceici suffirait il à faire comprendre que c'est bien obligatoire?

Code Pénal:

Article 227-24

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007

Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

[Cariboo]

La question que tu poses est compliquée.

Je te dis ce que je crois savoir sans être un juriste international (même pas national d'ailleurs)

L'industrie pornographique est illégale dans la plupart des états US.

Par un paradoxe dont nos amis américains ont parfois le secret, la diffusion de contenu pornographique par le biais de sites internet est par contre rendu possible par le 1er amendement au nom de la "liberté d'expression". Bref le disclaimer n'est pas obligatoire la bas.

Mais le vent tourne véritablement : plusieurs textes sont récemment passés, qui rapprochent leur législation de la nôtre :

« Communication Decency Act » (CDA) partiellement invalidé par la Cour suprême dans une décision du 26 juin 1997 (Reno vs American Civil Liberties Union)

« Child Online Protection Act » (COPA) partiellement invalidé par une décision du 30 juin 2004 (Ashcroft vs American Civil Liberties Union)

En dépit de cela, la législation se durcit progressivement là bas. Logique dans un pays où plusieurs états sont très puritains.

Et aujourd'hui la loi dit blanc, et les tribunaux disent noir.

[Dadou]

Ceici suffirait il à faire comprendre que c'est bien obligatoire?

Non pas vraiment, cela indique seulement qu'il faut effectuer le nécessaire pour qu'un mineur n'y ait pas accès, mais rien à propos du disclamer.

[brocexco]

En tout cas, même si c'est insuffisant aux yeux de la loi, il faut bien que la page d'accès initiale n'ait aucun élément qui ne puisse être vu par un mineur.

Le barrage du disclaimer reste insuffisant, puisqu'il suffit au mineur d'affirmer être majeur, mais sans ce barrage, il est encore plus évident que vous tombez sous le coup de la loi pénale.

Un projet de loi a été déposé pour contraindre le diffuseur a demander préalablement une carte de paiement. Ce projet est en cours d'étude (ou d'oubli!) dans une commission d'étude...

[offman]

On se trouve réellement dans le cadre d'un code de conduite, d'une déontologie. Comme le précise Potatoes les communautés de webmaster adulte et j'allais surtout dire "responsables" est tres à cheval sur le sujet, on doit mettre un disclaimer comme on doit mettre un préservatif. Oh non aucun texte ne cite explicitement l'obligation de la présence du dit disclaimer, ni l'obligation du port du préservatif d'ailleurs et pourtant une personne reponsable va les mettre tous les deux

Je complique pas en parlant des pages accessibles directement depuis les requêtes google.

Si tu as la malchance d'être confronté a une action en justice, ton avocat aura au moins une corde a son arc pour plaider ta cause. Et je te rassure 100% des personnes arrivant sur un disclaimer cliquent pour rentrer.

[AntiStatick]

C'est clair offman !

Et après mure reflexion sur le sujet grace a vos reactions je suis bien décidé à en mettre un. La question m'etait venu car sur beaucoup de gros sites X americains il n'y a aucun disclaimer alors qu'en france c'est quasi automatique. Enfin bref je n'ai meme pas réussi à trouver la moindre info legal US à ce sujet .. mais le débat n'est plus la !

Du coup ? Il faut avoir un disclamer en plusieur langue ou l'anglais peut suffir ? Je précise que le site est en anglais hébergé en UK et la cible US.

Merci pour votre aide !

[Dadou]

Si le site est en anglais, ben normalement l'anglais doit suffire