heric. Posted February 6, 2019 Posted February 6, 2019 Bonjour, Je suis webmaster, depuis juin 2018. J'ai commencé à travailler pour pas mal de client. D'habitude je ne fais pas de contrat de travail, le simple devis signé "pour moi" atteste de l'engagement du client. Le dernier client que j'ai eu ne m'a pas retourné le devis signé et j'ai fait l'erreur de commencer le travail. Nous avons conclue avec le client (de vive voix) que mon paiement serait échelonné. Le projet a pris du retard car le client "a oublié" de mentionner une grosse partie du travail. Le soucis est que le client ne m'a pas payé mon premier versement et du coup il a exigé de voir le site en ligne et fini pour me payer. J'ai refusé car je voulais que celui-ci me paie au moins le premier versement pour lui montrer le travail fini. Il s'est alors énervé de la situation m'a appelé plusieurs fois pour m'insulter, me menacer verbalement et avoir des propos racistes à mon égard. Suites à ces faits j'ai modifié les codes du site et lui ai proposé une solution à l'amiable (il récupérera son site qu'après m'avoir payé la totalité du site) Il faut savoir que l'on devait travailler ensemble sur le long terme j'ai fait plusieurs réunion chez lui et qu'il a finalement réussi à me mettre en confiance jusqu'à notre altercation. Que dois-je faire par rapport aux propos racistes ? (j'ai des preuves écrites et un enregistrement) Peut-il m'attaquer du fait que j'ai changé les codes du site ? (sachant que les seules choses qui lui appartiennent sont : le thème, le nom de domaine et un plugin payant) J'ai toujours été respectueux en vers lui malgré les insultes et menaces, je ne veux pas me venger, je veux juste qu'il me paie pour le travail que j'ai fait et qu'il soit puni pour ses insultes racistes qui n'ont rien à faire dans une relation professionnel.
Dan Posted February 6, 2019 Posted February 6, 2019 Bonjour, Concernant les propos racistes, tu peux porter plainte vu que tu affirmes avoir des preuves écrites, mais cela ne va pas améliorer la situation. Tu dis que tu veux juste te faire payer, mais cela semble mal parti vu le relationnel que tu as avec ce client ! Je te suggère donc de ne laisser sur l'hébergement que le thème et son plugin, et retirer tous tes développements. Une fois cela fait, tu lui donnes l'accès à ce qui lui appartient en lui donnant les codes. La prochaine fois, ne te lance pas dans des développements sans contrat/devis signé avec les éventuels règlements échelonnés précisés dans le contrat/devis ! Dan
heric. Posted February 6, 2019 Author Posted February 6, 2019 Bonjour, Merci pour votre retour. Une fois que j'aurais porter plainte, que va t'il se passer ? Sachant que j'ai travaillé sans contrat signé je ne risque rien ?
Dan Posted February 6, 2019 Posted February 6, 2019 Tu peux plaider la bonne foi... et démontrer que c'est ton client qui ne t'a pas remis le devis signé.
Arlette Posted February 7, 2019 Posted February 7, 2019 Bonjour, Pour les propos racistes tu peux porter plainte. Les enregistrements n'auront pas force de loi, juste une présomption. Les écrits sont plus probants encore faut il pouvoir les faire constaté par huissier (ce qui va te faire des frais). Il aura au minimum un rappel à la loi, au maximum il sera condamné mais cela prendra des mois avant d'aller jusqu'au bout. Je ne suis pas pour laisser impuni des propos racistes de quelque nature que se soit, mais cela vaut il vraiment la peine de perdre ton temps (et donc ton argent) avec un énergumène pareil ? Pour ce qui est du travail effectué, si tu as des preuves qu'il t'a commandé le travail et du montant que tu avais demandé, tu peux là aussi saisir le tribunal de commerce pour demander ton du. Mais faut avoir un dossier en béton. Si tout c'est passé par téléphone, tu vas avoir du mal à justifier la commande. A ta place, je lui donnerai uniquement ce qui lui appartient légalement, et je cesserai toutes relations avec cette personne. Ca te servira d'exemple à l'avenir pour refuser de commencer tout travail sans avoir une commande ferme et définitive, clairement énoncée et acompte payé. Bon courage, Arlette
eric73 Posted February 8, 2019 Posted February 8, 2019 si les propos racistes n'ont été envoyés qu'à vous, alors aucune infraction n'a été commise, voir http://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
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