tomlelab Posté 11 Janvier 2005 Partager Posté 11 Janvier 2005 Bonjour j'ai quelques questions fiscales: - Y-a-t-il un rapport entre, le lieu/pays ou le site est hébergé et le pays où l'on doit déclarer ? Je vais faire un site qui vise le monde anglo saxon (US et UK), n'aurais je pas intérêt à domicilier mon entreprise hors de france, à Jersey par ex ? Du coup, dois je y heberger mon site, où est ce totalement indépendant ? Merci pour vos Thomas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dan Posté 11 Janvier 2005 Partager Posté 11 Janvier 2005 Bonjour, C'est totalement indépendant ! Heureusement sinon tous ceux qui ont un hébergement aux U.S.A. devraient acquitter la U.S. income tax en plus des impôts français Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dan Posté 11 Janvier 2005 Partager Posté 11 Janvier 2005 Je reprenais son cas : un site qui vise le monde anglo-saxon. Dans ce cas il ne peut y avoir à mon avis d'incidence fiscale en France vu que seul l'hébergement du serveur rattache le site au territoire français, pas l'activité de la société. Mais ton exemple est juste s'il y a effectivement une activité commerciale sur le sol national. Dan Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 11 Janvier 2005 Partager Posté 11 Janvier 2005 Pour être imposable en France il faut déterminer son domicile fiscal qui sera soit : - Le lieu de séjour principal est en France - Activité professionnell salariée ou non est réalisée en France - Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Imposition en France Si l'on considère que le simple fait de l'hébergement du site en France apporte un avantage a la personne qui l'exploite, je pense que cela rentre dans le troisième cas et donc il faudra déclarer ses impots en France. Par contre, il y a des mesures pour éviter la "double imposition". Dans le cas de tomlelab, le site est réalisé en France, tu es domicilié en France, même si celui-ci te permettra de faire des affaires à l'étranger et est hébergé à l'étranger, tu restes imposable en France. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
tomlelab Posté 11 Janvier 2005 Auteur Partager Posté 11 Janvier 2005 OK, donc pour résumer: - si mes clients et visteurs sont US - si mon site est hébergé en france - si ma résidence principale est en france - si ma société est enregistrée en france => je paie mes impôts en france (les US ne vont rien me réclamer, en pratique ?) - si mon site est hébergé à Jersey - si ma société est enregistrée à Jersey - si ma résidence principale est en france => je dois quand même payer mes impôts en france Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 11 Janvier 2005 Partager Posté 11 Janvier 2005 OK, - si mon site est hébergé à Jersey - si ma société est enregistrée à Jersey - si ma résidence principale est en france => je dois quand même payer mes impôts en france Sauf à prouver que tu paies des impôts à Jersey au moins équivalent aux 2/3 de ceux que tu paierais en France (il me semble ). C'est le principe de la "non double-imposition". => je paie mes impôts en france (les US ne vont rien me réclamer, en pratique ?) pas sur... Non, les Etats Unis ne te réclamerons rien. Si non chaque fois qu'une société de services fait du chiffre d'affaire avec les américains, elle devrait payer des impôts sur les bénéfices aux Etats Unis ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Anonymus Posté 12 Janvier 2005 Partager Posté 12 Janvier 2005 Jersey, US, Tu voulais parler de UK ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
tomlelab Posté 12 Janvier 2005 Auteur Partager Posté 12 Janvier 2005 (modifié) non, des US et de UK. Je pensais que si je réalisais la totalité de mon CA en dehors de france, comme je peux travailler en télétravail, je pouvais domicilier ma boite et mon site dans une zone à fiscalité réduite... Modifié 12 Janvier 2005 par tomlelab Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 12 Janvier 2005 Partager Posté 12 Janvier 2005 non, des US et de UK. Je pensais que si je réalisais la totalité de mon CA en dehors de france, comme je peux travailler en télétravail, je pouvais domicilier ma boite et mon site dans une zone à fiscalité réduite... Non, c'est pas aussi simple. En résumé et pour schématisé "l'esprit Régime Fiscal" : Tu es Français, tu vas profiter des ressources Françaises en résidant en France donc il faut que tu contribues aux dépens via tes impôts. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guest ElvisDeRetour Posté 15 Janvier 2005 Partager Posté 15 Janvier 2005 Salut a tous Si jai bien compris, quelqu'un qui veut mettre sa société dans un "paradis fiscal" et ne pas être imposé en France, doit vivre au moins 6 mois dans le pays du "paradis fiscal" Les boules si c'est un pays pourrave mdr Et encore c'est pas gagné parce que si "Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques" paye les impots en France , je vois pas comment quelqu'un qui a un business en France va pouvoir échapper aux imports... Et par curiosité quels sont les pays réputés comme paradis fiscaux ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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