Arlette

Bienvenue sur le Hub Steeve du finistère

Tiens, il y a longtemps que l'on avait pas lu ce mot "discrimination" ! La raison d'un bannissement d'iP ou d'une tranche d'iP est évidente : le SPAM ! Avoir un site en ligne ne veut pas dire : "Faites ce que vous voulez chez moi je n'ai le droit de rien dire" . Ce n'est pas parce que ta maison est visible de la rue, que tout le monde à le droit de venir faire des graffitis sur ta façade ! Tu as tout à fait le droit de mettre une barrière pour que certains ne viennent pas jusque devant ta porte ! Et oui, on a le droit de refuser certains visiteurs, surtout quand tu es spammé à mort toujours par la même ip, ou tranche d'ip ! Tu n'as peut être jamais rencontré ce problème, prends patience... Ca viendra un jour !

Heu... Comment te le dire ... ? Tu as lu les posts dans ton autre topic ? Ce n'est pas en posant la même question sous une autre forme que tu obtiendras la réponse que tu obtiendras une autre réponse. Copyright ne veut rien dire ! Cela doit faire plaisir à certains, ça rassure certainement, mais ça ne veut strictement rien dire en France ! Généralement la mention "copyright machin" c'est éventuellement utile pour dire : "Le design ou le site a été fait par : Truc" mais ça s'arrête là ! Dans ton cas, tu comptes faire quoi ? A chaque commentaire, avis mettre : "Copyright machin" ? Tu mets le nom de l'auteur ça suffit amplement !

Le site n'est pas encore en ligne Nulette . Il se renseigne pour déposer son contenu avant de le mettre en ligne, car il a peur que dès qu'il sera en ligne on vienne lui copier son travail. Il le dit dans son premier post.

Bonjour et bienvenue sur le Hub La couleur de fond de ton site est un peu trop foncée à mon goût. Ca ne facilite pas la lecture.

Tu veux a tout prix protéger du contenu protégé de droit (encore faut il qu'il soit original). Car : - Le contenu d'une formation ? : Tu veux protéger quoi ? : Si tu dis : B et A = BA ... Y a rien d'original là dedans. Tu trouveras des centaines de livres ou de sites qui te disent la même chose. - Des webinaires ? : Je comprends des sites donnant de l'information pour se former : Idem que précédent - Des opinions concernant la conjoncture économique ? : Même si tu veux débattre sur les discours des plus grands économistes du monde, cela ne reste que des opinions. Chacun les siennes, ce n'est pas protégeables. - Des vidéos réalisées par toi : Le simple fait de détenir les cassettes (ou les CD) originaux (ou prouver par tous moyens que tu en es l'auteur), et te voilà protégé. Conclusion : Si cela peut te rassurer de déposer des écrits ou des oeuvres filmées auprès d'une société commerciale, ben fais le. Il n'y a rien à rajouter à cela. Dans tous les cas, ce n'est pas parce que tu auras enregistré des oeuvres auprès d'une société commerciale, la SACEM ou autre que cela te protégera de la copie. Si quelqu'un veut copier et utiliser tes oeuvres il le fera sans vergogne. Il te faudra donc porter plainte, justifier que tu es l'auteur des écrits ou des vidéos.. Et c'est là que va commencer la galère ! Avec ou sans dépôt auprès d'une société commerciale, tu pourras ester en justice et faire valoir ton antériorité. Mais si tu persistes a vouloir rester anonyme tant sur le plan de ton serveur que tes CGV ! cela ne facilitera pas la preuve que tu es l'auteur de ce qui a été publié.

Puisque tu insistes : Oui, bien sur, dépose ton contenu bien avant sa mise en ligne pour en prouver éventuellement l'antériorité. Après tout, ça fait travailler le commerce, et ça rassure.

Ce n'est pas à l'école de décider si elle doit payer la TVA à un fournisseur, c'est au fournisseur à savoir s'il doit collecter la TVA ou pas ! Et donc, par là même, facturer la TVA à ses clients ou pas ! Dans ce cas, c'est ta cliente qui doit savoir si elle a obligation de collecter la TVA, et par ce fait peut déduire celle qu'elle paie ! . Elle est auto-entrepreneuse ta cliente ?

Bonjour et bienvenue sur le Hub Positron-Libre

Faut simplement lire ce qu'il est indiqué dans le message reçu pour le savoir ! C'est tout simple. Si tu avais pris connaissance des règles du forum, tu n'aurais pas mit ta signature dans le post, mais dans ton profil . Y a vraiment pas de quoi fouetter un chat, parce que Captain Torche t'a averti qu'il avait édité ton post pour mettre ta signature là ou il fallait.

Bonsoir et bienvenue sur le Hub Farid

La CNIL s'en fiche de comment tu collectes les données. Ce qu'elle veut, c'est que lorsque tu collectes des données personnelles, les personnes soient averties du fait, et qu'elles aient un droit de modification. A partir du moment ou tu les collectes, avec ou sans php, il est facile de faire un fichier ! Pour simplement demander une information qui est sur ton site, tu as besoin que les personnes déclinent leur identité et leur numéro de téléphone ? Oui, tu as obligation de déclarer ton site à la CNIL.

Alors dépose ta marque si tu as quelques euros à dépenser. Prévois dans plusieurs catégories histoire de bien ratisser. Toutefois, dans ton domaine, tu n'empêcheras pas quelqu'un demain de prendre le nom : "meeto" ou "meetparty" et faire exactement la même chose, et te passer devant ! As tu lu ce que dit Me Alexander ?

Ton design est protégé de facto; Le concept : Il n'est pas déposable donc pas protégeable. les idées ne sont pas déposables. Ce n'est finalement qu'un réseau social, et là tu ne peux pas en revendiquer la paternité Le contenu : Ben, ce n'est pas toi qui va le créer ce sont tes utilisateurs. Reste le nom et le ndd : Sur le coup, Dan t'a donné la solution. Les .com, .net sont aussi à toi ? Donc, le risque est minime .

C'est ce qu'il se dit. Mais c'est faux ! Rien n'empêche personne d'acheter les autres extensions et faire une copie de ton site. Sans déposer la marque, tu peux très bien poursuivre en justice et demander la rétrocession des sites, si le tribunal juge qu'effectivement il y a contrefaçon, parasitisme, ou autre. Mais cela s'arrête là ! Encore faut il que soit : - Tu sois de notoriété publique ou que ton site soit exploité commercialement parlant. Copyright ne veut rien dire en droit français. C'est une notion anglophone. La législation française protège les oeuvres, les auteurs, les marques. La preuve peut se faire par tous les moyens ! Antériorité du ndd, antériorité d'exploitation... Mais cela se fera devant la justice s'il le faut ! Oui, c'est sur ! Il y a plein de "copie" de facebook, de "ebay" etc ... C'est ça Internet ! Par contre si tu es le premier arrivé dans un créneau, et si ton site est bien conçu, et bien à toi les lauriers et les autres ne feront que pale figure. D'autant que te protéger en France (voire en Europe) , ne te protègera pas du monde entier. Et si tu nous donnais l'url de ton site, on pourrait te conseiller plus finement

Bonjour, A l'INPI on ne dépose pas un nom, on dépose une marque ! Déposer le nom de ton site ne servira strictement à rien ! Si ce n'est à te faire perdre des sous ! Tu peux lire la réponse de Me Alexander dans cet article :Internet un espace de droit ou de non-droit ? Te protéger contre le plagiat : Aussi efficace que de vider l'océan avec une petite cuillère . Tu as peur que l'on te plagie quoi ? Le contenu ? L'idée ? Mais je ne veux pas te désespérer donc, je te dirais que ton ndd et ton contenu sont protégés de droit ! Ce qui veut dire que si on te copie, tu peux ester en justice. Maintenant pour un réseau communautaire tu veux protéger quoi ? Chaque auteur reste "propriétaire" de son contenu.

Bonjour et bienvenue sur le Hub Tu devrais trouver des conseils, et de l'aide ici pour t'aider à monétiser tes sites.

Dans les CGV tu as un minimum de renseignements adn Mais Bijoufique, pourquoi mentionner que la société est créée depuis le 1/06/2012, alors qu'elle est immatriculée depuis presque 2 ans ? Sinon, je rejoins adn, il faut mettre tous les renseignements dans les "mentions légales", et bien étoffer tes CGV, là elles font très amateur. Par exemple à ceci : je te répondrais : Oui, mais c'est ou le siège social de la société ?

Il y a une différence entre : - Le droit français peut s'appliquer à un site étranger vu en France et Et elle est pas des moindre ! Bien entendu que si tu enfreins les lois françaises, et si tu es visible en France tu peux être poursuivi par les tribunaux français ! Tout chaud de ce matin Face book va devoir s'expliquer devant la CNIL car semble t il des messages privés ont été visible par tous hier. Dans ce cas, chaque utilisation, voire la CNIL pourra saisir la justice en France, et le faire condamner etc... Ca ne veut pas dire pour autant que Facebook est de droit français ! Il reste de droit américain !

Faut pas pousser ! Je sais bien qu'on dit que les français sont un peu nombrilistes, mais enfin nous ne sommes pas seuls au monde à parler la langue de Molière ! Doit on considérer les sites Canadiens, Sénéglais, sans aller si loin : Les suisses, les belges comme dépendant des lois françaises ?

Non ! Ca c'est que tu interprêtes ! Le droit d'auteur en France est très clair là dessus : Un auteur a le droit publier sur Youtube et pas forcément envie que son oeuvre soit publiée sur ton site. Et ça tu dois le respecter. Un peu de lecture : Droit d'auteur et site web et d'autres articles que tu trouveras aussi dans les publications. Et Youtube aussi se réfère aux droits d'auteur dans l'article 6 : Le plus simple pour toi, c'est de faire une présentation et un lien vers Youtube ! Tu ne peux pas te servir, en plus de manière automatique, sans autorisation. Ce serait un peu facile tu ne penses pas ? Tu fais un site, et tu vas chercher ton contenu chez les autres. Mais le débat n'a pas lieu d'être, puisque tu as l'autorisation de l'auteur.

Un principe fondamental du droit d'auteur est que l'auteur peut choisir ou, quand et comment il autorise la diffusion de son oeuvre. Donc, tu penses faux dans ce cas , Ce n'est pas parce que quelqu'un publie sur You tube que cela veut dire : "Prenez et mettez sur votre site" ! Il te faut donc l'autorisation expresse de l'auteur, pour publier ses oeuvres sur ton site . Il me semblait que tu l'avais non ?

Ben non, bien entendu. Le role de l'hébergeur est d'héberger ton site, pas de faire ton secrétariat. Lorsqu'on est une entreprise (individuelle ou sous toutes autres formes), on doit être clairement identifiable. N'importe qui doit savoir a tout moment à qui il s'adresse. Sur internet ça passe par les mentions légales. Et c'est sécurisant pour les clients. Beaucoup de clients potentiels n'achètent pas sur un site si les mentions légales ne sont pas en ligne. Y a aucun risque de publier son identité. Pourquoi vouloir chercher un moyen de s'y dérober ?

Bonsoir, Brocexco te dit : Qu'importe l'extension de tes noms de domaines si tu en es propriétaire. Une entreprise individuelle est une entreprise. L'individualité n'est qu'une particularité.

Je réitère ma première réponse : Maintenant savoir si c'est plus intéressant de faire les brocantes à la place des foires, c'est à toi de taper aux portes et te renseigner. Nous n'avons pas réponse à tout, d'autant que tu es sur un forum de webmastering