legislation sur les .com

[cath.h]

Bonjour,

C'est mon premier message ici, je ne sais si c'est le bon forum.

J'ai acheté le nom de domaine lomographie.net, je me demande si

j'ai pas fait une connerie car je n'avais pas remarqué (!) que les .net

étaient réservés aux sites concernant internet, et d'autre part, je me demande

si ce n'est pas une marque mais je ne sais pas ou le vérifié. Lomo est une marque

qui a pour site lomography.com. Si lomographie est une marque déposée quelque

part dans le monde, vais je avoir des ennuis ? Je n'aimes pas du tout les ennuis.

Peut être quelqu'un connaissant la législation pourrait me renseigner.

Merci pour vos conseils, pas ceux que j'attends mais pour ce que j'ai lu dans le

forum et bravo pour la rapide progression du site, en reconnaissance !

[Monique]

Bonjour cath.h,

bienvenue sur le Hub

De plus connaisseurs que moi te donneront des détails... mais pour vérifier si une marque est réservée, tu peux consulter ce site INPI.

Et, mauvaise nouvelle pour toi, lomographie est une marque internationale

[cath.h]

Merci, eh oui je vois chez INPI que c'est une marque, et en plus dans toutes les classes.

Je ne sais évidément pas de quelles classes il s'agit, mais je suppose donc que je n'ai pas le droit d'avoir ce nom de domaine. Je ne sais pas trops ce qu'il faut faire dans ces cas là. Peut être je peux leur revendre quelques francs, au moins je n'aurais rien perdu !

Faut il que je bloque le site ? je n'en ai pas vraiment envie, mais je ne veux pas prendre de risques, ayant acheté un pack de 5 NDD avec un ami, le pack étant à son nom.

Merci Monique

[Philippe]

A mon avis, tu prendrais un risque certain en utilisant ce nom de domaine, sauf à obtenir une autorisation du propriétaire de la marque (après tout, c'est bientôt Noël).

Quant à vouloir leur revendre, je serais trés étonné d'un accord en ce sens, vu que tu n'as aucun droit réel dessus.

A toi de voir ...

[cath.h]

Pour la revente, je ne parlais pas serieusement.

Pour leur demander, je ne saurais comment m'y prendre, il n'y a ni adresse ni infos dans INPI, et il y a un lomographie.com qui n'a pas grand chose a voir avec la lomographie. Merci pour ta réponse, Philippe

[Philippe]

Oui, à priori, c'est une entreprise Autrichienne, celle-là même qui détient le site lomography.com, tu peux donc les contacter si tu le souhaites par l'intermédiaire de leur site.

Mais si ils ont déposé la marque lomographie, il serait étonnant qu'ils acceptent, d'autant qu'en général, ces grosses boites ne répondent pas à ce genre de demande.

Moi je dirais, c'est jouable de tenter le coup malgré tout, mais c'est risqué. Si tu as une ambition à long terme pour ton site, trouves plutot un autre nom

[BZHcool]

Bonjour et bienvenue sur le Hub,

Pour l'adresse tu peux la trouver en consultant le WHOIS du site... CLIQUE ICI

Et regarde vers le milieu tu trouveras le nom du registrant...

[cath.h]

Merci, en fait ce n'est pas sure que ce soit eux, lomography.com, qui ont déposé la marque lomographie de INPI.

Si on paye sur INPI on peut avoir toutes ces indications ?

Je vais leur envoyer un mot, je crois que je n'ais pas vraiment d'ambition à long terme, à trés court terme peut être. Je ne vends rien et ces des sites un peu bricolés, mais je suis agréablement surprise du nombre de visites.

Merci pour les indications

Aprés le message de Seb, lomography.com et lomographie.com n'ont rien de commun !

Modifié 19 Décembre 2003 par cath.h

[Philippe]

Si si cath, c'est bien eux

Pour le savoir sans débourser des jolis euros, tu fais une recherche de marque sur Societe.com et tu obtiens le nom du déposant :

Regarde ici

Et tu remarqueras que c'est bien le registrant du domaine avec le lien qu'a donné BZHcool.

Voila voila...

[Anonymus]

Quelque chose me dérange :

Si elle n'a pas le droit d'acheter un nom de domaine sous prétexte que ce nom appartient à quelqu'un d'autre, alors pourquoi son revendeur a le droit de le vendre ?

Si tu n'as pas de 'grandes intentions' sur ton site, alors tu peux toujours l'exploiter, et attendre qu'on vienne te le réclamer. Après tout, ce n'est pas évident qu'ils surveillent le web en permanence pour savoir si quelqu'un cherche à s'appeler comme eux.

D'autant que ton site n'a rien à voir avec le leur.

Anonymus.

[Philippe]

Quelque chose me dérange :

Si elle n'a pas le droit d'acheter un nom de domaine sous prétexte que ce nom appartient à quelqu'un  d'autre, alors pourquoi son revendeur a le droit de le vendre ?

Bonjour Anonymus,

C'est une bonne question en effet, et d'ailleurs, les vendeurs de noms de domaine ne se privent pas de proposer les extensions dispos ou des noms très approchants si le domaine que tu souhaites est déja pris.

C'est du commerce, un peu comme les fabricants de grosses voitures qui dépassent les 200 km/h, on à le droit de les vendre mais pas celui de rouler aussi vite avec.

On se réfugie derrière la phrase qui tue "Nul n'est censé ignorer la loi".

Maintenant, effectivement, on peut toujours exploiter un site dans ces conditions, mais c'est risqué. La veille existe à ce niveau là, il suffit au propriétaire de taper sur GG le nom de son domaine pour savoir si un autre site lui fait de l'ombre, et si c'est le cas et que le propriétaire ne l'accepte pas, le "fautif" devra mettre un terme à son site qu'il aura mis du temps à développer, et même donner beaucoup d'argent s'il lui venait à l'esprit de vouloir résister.

Personnellement, je ne prendrais pas ce risque, mais chacun est libre

[Anonymus]

Tout à fait, sauf que :

Si l'idée de mettre le nom 'saint tropez' en 'copyright' est venu aux responsables de la ville, (ce qui me parait absurde),

il est vrai également qu'il y a plusieurs marques à se partager le nom de 'mont blanc', sans que l'une n'empiete sur l'autre.

Pour ce qui est de la loi, il ne faut pas hésiter à dire : Les lois.

Internet a l'avantage et l'inconvénient d'etre régi par tout le monde et personne à la fois. Chaque état se réclame le droit de faire appliquer sa loi sur le réseau, alors meme qu'il a du mal à la faire appliquer lorsque c'est réellement de son ressort. Aucun état n'a de loi claire et établie sur le/les sujets du net, c'est toujours des morceaux de lois, mais aucun dirigeant ne le dit clairement.

Pour ce qui est des autrichiens : S'ils venaient à t'embeter, ils le feraient sous la loi autrichienne, sous la loi francaise, ou sous la loi du registar ?

Maintenant, si tu l'exploite et qu'ils viennent te le réclamer, ils devront tout de meme te rembourser le prix que tu l'as payé.. Sinon il suffirait qu'une société attendre que quelqu'un achete son nom de domaine pour pouvoir dire ensuite : Ah, c'est notre nom, faut nous le donner..

Enfin... Ce n'est que mon avis.

Anonymus.

Modifié 20 Décembre 2003 par anonymus

[Nicolas]

Dans la vrai vie je crois que tu peux utiliser un nom commercial déjà reservé si tu ne fais pas concurence à la société qui a déposée la marque (cad si tu n'es pas dans la même region et sur la même activité).

Pour les ndd, c'est différent car il n'y a pas de notion de region dans la mesure ou le net n'a pas de frontière. Si la marque est déposée et de plus utilisée sur le net, c'est quand même risqué de l'utiliser.

[Binz]

bonjour,

je déraille peut etre... mais SI je comprends bien: je veux déposer un nom de domaine... pour etre sure d'en etre la proprietaire véritable et donc le proteger, il faut donc le déposer également aupres de l'INPI?

[Cariboo]

D'abord une mise au point :

Juridiquement, on est jamais "propriétaire" d'un nom de domaine. On acquiert juste la possibilité de l'exploiter temporairement.

En exploitant un site sous un nom de domaine donné, celui-ci devient une marque. A ce titre, il finit par être protégé par le droit des marques, ce qui interdit à des concurrents de détourner la marque ou de l'utiliser, soit dans le cadre d'actions de parasitisme ou même de contrefaçon.

Une "marque déposée" est beaucoup mieux protégée (et de loin) qu'une marque non déposée. C'est pour cela qu'il est recommandé lorsque l'on exploite un site commercial de déposer le nom de domaine (et le logo du site) comme une marque à l'INPI.

Mais ce n'est pas obligatoire.

[Dinostrate]

Juridiquement, on est jamais "propriétaire" d'un nom de domaine. On acquiert juste la possibilité de l'exploiter temporairement.

Bonsoir

Excuse moi Cariboo, mais je dirais : on dispose d'un droit d'usage tant que l'on paie la «redevance».... (quelque part, on est propriétaire du droit d'usage, même si ce n'est pas la formule consacrée) De fait, les droits sont quasiment identiques à ceux de la propriété, mais seulement dans le cadre de la période de redevance.

Mais fondamentalement, on est d'accord...

Dino