Franck-Util Posté 22 Décembre 2005 Partager Posté 22 Décembre 2005 (modifié) Salut De source zescoop.com C'est une énorme surprise... et elle devrait ravir bon nombre d'internautes français adeptent des réseaux d'échange Peer-to-Peer (P2P). Les députés, ce soir, peu après 23h, viennent de voter deux amendements légalisant le téléchargement sur Internet. En fait, ces amendements au 1er article du projet de loi sur les droits d'auteurs, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent au réseau internet les exceptions pour copie privée. En contrepartie, ils prévoient aussi une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser les copies privées et donc le téléchargement par échanges de films ou de musique par le système P2P. Toutefois, le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter. Modifié 22 Décembre 2005 par Franck Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Régis Posté 22 Décembre 2005 Partager Posté 22 Décembre 2005 Bonjour, Je peux me tromper mais je crois avoir entendu à la radio que ceci allait à l'encontre des désiratats du gouvernement... et que donc cela allait être remis en question... Mais je peux me tromper.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
destroyedlolo Posté 22 Décembre 2005 Partager Posté 22 Décembre 2005 J'ai cru comprendre qu'il allait aussi y avoir une 2nd lecture ... donc il a toutes les chances d'etre rejeter. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cendrillon Posté 22 Décembre 2005 Partager Posté 22 Décembre 2005 d'un autre coté, serait ce bien raisonnable de ne pas autoriser le téléchargement (privé s'entend) alors qu'une taxe sur la copie privée est prélevée sur tous les média inscriptibles ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
destroyedlolo Posté 22 Décembre 2005 Partager Posté 22 Décembre 2005 La seule logique qu'ils semblent avoir, c'est celle de nous pomper notre pognon ... Alors bon, ils ne sont plus a une incoherence pret : instaurer une taxe sur une pratique qu'ils interdisent de l'autre cote Dans le meme genre, ils veullent nous faire payer l'usage de la raquette a neige soit disant pour payer des infrastructures ... dont tu n'as absolument pas besoin pour faire de la raquette. Vaches a lait qu'ils disaient Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dudu Posté 22 Décembre 2005 Partager Posté 22 Décembre 2005 Impossible de faire confiance à ce type de topic: c'est obligé de déraper à un moment ou à un autre On ferme. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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