BZHcool Posté 4 Septembre 2003 Partager Posté 4 Septembre 2003 Je pense qu'il était nécessaire de vous rappeler certaines lois sur le Copyright. Je viens de mettre un article en publication vous donnant les deux principales lois en France sur les droits d'auteurs. Vous pouvez les consulter en suivant ce lien : COPYRIGHT Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Ernestine Posté 4 Septembre 2003 Partager Posté 4 Septembre 2003 Il y a pas mal de procès en ce moment. Certains producteurs de disques de musique ont mis en place un petit système qui empêche de copier le disque. D'une part c'est interdit, puisque la copie pour usage privé est autorisée. Et d'autre part, se petit système n'était pas au point et empêchait même la lecture de celui-ci... De nombreux acheteurs se sont vus dans l'impossibilité d'écouter le disque à cause de ce bridage. De nombreux procès sont en cours, notamment pour le dernier disque d'Alain Souchon. http://infos.francetv.fr/semiStatic/64-137...NIL-236076.html Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guest exabs Posté 4 Septembre 2003 Partager Posté 4 Septembre 2003 De nombreux acheteurs se sont vus dans l'impossibilité d'écouter le disque à cause de ce bridage. Un jugement global a déjà été rendu en faveur du consommateur... Le remboursement de tous CD "défectueux" (sous entendu protégés et ne pouvant être lu sur un support quelconque, PC, autoradio) est OBLIGATOIRE Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guest terry Posté 12 Septembre 2003 Partager Posté 12 Septembre 2003 Bonjour à tous, voici juste quelques précisions (dans les grandes lignes) sur le domaine du copyright, et dans la mesure de ce que j'en connais : 1 - le copyright (droit de copie) ne s'applique pas en France, où seul le droit d'auteur régit d'office TOUTE création originale. Les lois citées dans l'article d'origine font d'ailleurs uniquement référence à notre exception culturelle franco-française; mais le droit du copyright est par nature très différent. 2 - le copyright (issu des lois anglo-saxonnes) s'applique dans tous les autres pays du monde (du moins à ce que j'en sais : merci de m'indiquer si d'autres pays que la France font référence à une meilleure protection des auteurs), et il ne protège pas les auteurs mais les exploitants : diffuseurs, éditeurs. 3 - la différence entre les deux, c'est que le droit d'auteur s'applique AUTOMATIQUEMENT à toute création, sans aucun dépôt nécessaire. Mais vous devrez prouver en cas de litige, que vous êtes bien le premier auteur : c'est cette antériorité de votre création qui vous donne vos droits. Il faut donc pouvoir garder tous vos brouillons ou maquettes, et prouver leur DATE DE CREATION. Cette date certaine peut être assurée par TOUT moyen. Le dépôt en est un, mais l'envoi par la poste en recommandé à soi-même aussi. Le dépôt ne vous apporte guère plus de garantie (la qualité de la preuve est meilleur chez un notaire), sauf s'il est assorti d'une assurance d'assistance juridique en cas de litige. Le droit d'auteur couvre en fait plusieurs droits dont "le droit moral" qui ne peut pas être vendu (même à son patron par un salarié). Autrement dit, en France tout créateur d'une oeuvre originale possède au moins le droit moral sur son oeuvre, même s'il l'a réalisée dans le cadre de son travail. Par exemple les "photos libres de droit" ne peuvent pas exister en France. C'est une annonce illégale et nulle de plein droit. Si le photographe qui les a faites décide de vous poser des problèmes, il est dans son droit le plus complet. Ce droit moral vous appartient, mais vous ne pouvez pas le vendre (une telle cession serait nulle de plein droit en France). A l'inverse de ce droit d'auteur qui est automatique; le droit sur le copyright d'une création DOIT être revendiqué. Si vous ne mettez pas la réserve de copyright, c'est que vous laissez votre création libre de tout droit de reproduction. Sachez que ce n'est pas un détail : sans copyright affiché, vous autorisez par défaut toute copie libre de votre création (sauf en France bien sûr). C'est une partie de notre exception culturelle qui protège bien mieux les auteurs. C'est pour cela que la copie colorisée "d'Autant en emporte le vent" ne peut pas être diffusée en France, alors qu'elle est visible partout ailleurs dans le monde : les ayants droits se sont opposés à sa diffusion mais n'ont rien pu faire ailleurs. C'est la même chose pour les paroles des chansons de Jean Ferrat, ou de nombreux autres cas de jurispridence, où des sites web diffusent de l'étranger des oeuvres qu'il ne pourraient pas mettre en ligne en France. 4 - En pratique pour un site web, si un problème survient en France, c'est toujours le droit d'auteur qui s'applique (attention : même pour des auteurs à l'étranger !) - et tous vos éléments : design, contenus, musiques, sont protégés par défaut (y compris l'architecture d'une base de donnée). A votre charge seulement de prouver une date de création. Par contre si vous êtes plagiés par un autre site hébergé hors de France, c'est le copyright qui s'applique. Si vous ne l'avez pas affiché sur toutes vos pages, c'est comme si vous aviez donné l'autorisation de tout reproduire ! Ceci dit et concrètement, le fond du problème, c'est d'avoir les moyens financiers, temporels, relationnels et logistiques de faire appliquer vos droits. Et là, c'est une autre paire de manches. Sans compter que pour des considérations amicales et commerciales, il n'est souvent pas du tout envisageable de demander quoi que ce soit comme rémunération pour une reprise de vos travaux par vos clients - même si vous en aviez tout à fait le droit. Donc avant toutes ces considérations formelles et juriques (nécessaires mais pas du tout efficaces pour les créateurs individuels), le meilleur moyen de protéger vos oeuvres, c'est d'y penser à l'origine - avant même leur mise en ligne : - stéganographie de vos coordonnées dans les textes, les sons ou les images, - cryptage et optimisation des codes sources, - verrous logiciels contre le copier-coller, - négociation systématique avec les plagieurs, etc. Bon courage à tous. PS: le Syndicat du Livre édite quelques ouvrages de vulgarisation sur le droit d'auteur en France qui sont très bien faits, même s'ils ne couvrent pas (à ma connaissance) le champ du droit des bases de données ou celui du copyright. Si vous avez des pratiques ou des idées pour protéger efficacement les éléments de site web, je reste demandeur pour me faire coneiller. Merci d'avance. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dan Posté 12 Septembre 2003 Partager Posté 12 Septembre 2003 Bonjour Terry, et bienvenue à bord ! Voila un premier post de membre qui marque le coup ! Bravo et merci pour ces précisions. J'espère que tu nous fera le plaisir de venir poster souvent sur le Hub. Cordialement, Dan Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Ernestine Posté 12 Septembre 2003 Partager Posté 12 Septembre 2003 Oui, merci beaucoup pour ces infos. J'avais déjà entendu dire que le copyright ne s'appliquait pas en France, mais je n'avais jamais lu d'explication solide là-dessus. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
damytral Posté 12 Septembre 2003 Partager Posté 12 Septembre 2003 petit truc a partager avec vous... pour ceux qui fond des 'kits graphiques'... 1-faire une capture d'ecran de votre page modele 2- reduire cette image pour qu'elle ne soit plus 'grandeur nature' (ex: 75%) 3- pour que les gens voit le kit choisi faire un lien sur cette image au lieu de faire celui-ci sur la page modele directement. ainsi les gens ne peuvent reproduire votre travail car ils n'ont qu'une image reduite. ce systeme n'est pas infaillible mais cela peut toujours aider un peu. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cariboo Posté 13 Septembre 2003 Partager Posté 13 Septembre 2003 Le post de Terry résume bien le problème : bravo ! Si tu es d'accord, Terry, moyennant un petit rewriting (qui essaiera de préserver ton droit moral, que tu peux faire jouer à plein quand tu veux), j'aimerais bien le transformer en article de synthèse sur le droit d'auteur. Et puis du coup, je vais essayer de me fendre d'un article sur copyright et droit d'auteur, parce que la confusion est systématique (même ici) ! Or j'estime gravissime que les auteurs français ne connaissent pas leurs droits, plutôt plus protégés qu'ailleurs. J'avais déjà signalé le problème dans un autre post à propos de l'article de Bzh (dans le forum privé réservé aux fondateurs), mais je n'avais pas eu le temps de corriger, ce que Terry a fait superbement... et de manière quasi définitive : Merci BzhCool pour cet article... Mais il faudra que tu l'amendes un peu avant parce que le Copyright n'existe pas en droit français. C'est une notion typiquement anglo saxonne. C'est en partie pour cela que l'on ne se comprend pas avec bien d'autres pays dans les négos OMC sur les produits culturels. Il faut faire quelque chose de super carré là dessus, par la confusion est grande dans l'esprit de la plupart des gens. Par ailleurs, "les droits d'auteur", en France, ne sont pas les "droits" de l'auteur, mais sa rémunération. Par contre le Droit d'Auteur avec une majuscule cela existe, même si les juristes préfèrement le "droit de la propriété intellectuelle". Cela me rappelle le coup des policiers qui rentrent chez quelqu'un soupçonné de cambriolage, et qui leur dit :"Vous avez un mandat? C'est quoi une commission rogatoire ? Moi, il me faut un mandat, sinon vous ne rentrez pas". Comme quoi on ne peut pas apprendre le droit en regardant Perry Mason... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Anonymus Posté 13 Septembre 2003 Partager Posté 13 Septembre 2003 Donc, si j'ai bien compris : Le fait de poster mes 'oeuvres' (si, si, mes discours de 3 pages, ce sont des oeuvres !!) sur ce forum me couvre par le droit d'auteur. Bien, bien... Eh ben.. Essayez de me copier, et je vous sors l'article de Terry. Sérieusement : Le droit moral, il consiste en quoi ? J'avais entendu parler d'un probleme au sujet d'un livre de Jules Vernes. Il était question de droit moral, mais d'après ce que j'en avais compris, c'est juste le droit de donner son avis, et d'etre...écouté.. Ca fait un peu juste, non ? A+, Anonymus. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cariboo Posté 13 Septembre 2003 Partager Posté 13 Septembre 2003 Je vais essayer de faire court : Le droit moral couvre quatre droits spécifiques de l'auteur - droit à la paternité de l'uvre : le nom de l'auteur sera toujours associé à son uvre, - droit de divulgation : l'auteur peut décider de la porter ou non à la connaissance du public, - droit au respect de l'intégrité de l'uvre : personne ne pourra la modifier de quelque façon que ce soit sans l'accord de l'auteur. - droit de repentir : l'auteur peut faire cesser lexploitation de sa création (sous réserve d'indemniser éventuellement éditeur, producteur etc.) Voila ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Guest terry Posté 15 Septembre 2003 Partager Posté 15 Septembre 2003 Bonsoir, en complément de ces détails pertinents sur le droit moral, l'un de ses aspects les plus forts réside dans l'obligation de respecter l'intégrité de l'oeuvre originale. En effet TOUTE modification, même la plus légère de l'oeuvre initiale porte atteinte à son intégrité, et sur internet en particulier : - le changement de support (par exemple scanner un document sur toile ou papier en format numérique) - le changement de contenu : réécrire, recadrer, filtrer, redessiner, coloriser, faire un photomontage etc. Bref la moindre modif met en jeu le droit moral, et pensez surtout à la numérisation (des photos par exemple). La solution pour être tranquille, c'est d'obtenir l'accord écrit de l'auteur (que la majorité donne d'ailleurs volontiers). Et là, se pose un sacré problème propre à toute oeuvre multimédia : le secrétariat éditorial. Car, compte tenu du nombre d'autorisations à obtenir pour chacun des éléments, de la recherche documentaire à faire pour retrouver les auteurs et leur adresse, et des délais de réponse, c'est un poste de coût qui devient vite considérable pour fabriquer un CDRom ou un site web par exemple. (à moins de tout créer soi-même...) L'autre implication, et elle n'est pas banale, c'est que la propriété matérielle d'une oeuvre, ne transfère pas celle du droit moral. Comme c'est un droit que l'auteur ne peut pas vendre, il reste toujours (lui ou ses ayants-droits pendant la durée légale) le seul habilité à le gérer. Même s'il ne possède plus sa création. Ce n'est pas le propriétaire (agence de presse, musée, collectionneur, etc.) qui peut en céder l'usage. Les musées par exemples n'ont aucun autre droit que le droit d'accès à l'oeuvre, mais pas celui d'interdire ou d'autoriser la reproduction d'une oeuvre qu'ils présentent (mais ce droit d'accès peut vous interdire de la prendre en photo - et là il vous faut utiliser une reproduction antérieure à l'acquisition par le musée). Le propriétaire d'une maison originale, non plus. C'est son architecte que vous devez contacter. Le propriétaire d'un cliché non plus. La loi vous oblige d'ailleurs à mettre en légende de chaque photographie, l'auteur de celle-ci. Le droit moral est vraiment à considérer avec attention, il est le fruit d'une longue histoire que les auteurs ont mené en France pour se faire respecter et reconnaître. S'il est délicat à gérer, il protège aussi votre travail. Mieux vaut ne pas le confondre avec le doit de reproduction, ou celui de représentation, qui eux, sont commercialisables et négociables à chaque utilisation. Amitiés à vous tous. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Anonymus Posté 15 Septembre 2003 Partager Posté 15 Septembre 2003 Et pour les données ?? Si on récupère la liste des adresses, des personnes, ou autre, sur un site, et on les expose sur notre site. Si on met l'avertissement CNIL, Ca donne quoi ? Merci. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cariboo Posté 15 Septembre 2003 Partager Posté 15 Septembre 2003 Anonymous>Si tu patientes un peu, tu trouveras la semaine prochaine un article sur la législation sur le recueil de fichiers, leur commercialisation etc... En attendant, j'ai trois articles en gestation qui vont sortir dans un ou deux jours : - un article (attendu) sur le droit d'auteur, auquel j'espère Terry apportera sa contribution - un article sur la législation spécifique sur les bases de données - un petit article de droit comparé (sans le jargon) sur Copyright et droit d'auteur... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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