Droit et devoir du webmaster

[boubou]

Bonjour,

Je forme des commerçants sur Adobe Golive afin qu'ils créés leurs propres sites Internet (site simple).

Pour me protéger (et les avertir) de tout problème juridique, je souhaite leur faire signer un document qui les avertis de leurs devoirs et droits en tant que futur "webmaster" et qui me dégage de toutes responsabilités par rapport à leur site.

J'ai lu sur ce site :

"Législation : droit de copie et de reproduction 1° et 2° partie."

Mais ce n'est pas assez complet et précis dans mon cas.

Je pense quil doit y avoir des documents plus adaptés ... ?

Merci pour vos réponses.

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub,

Je ne comprend pas bien le sens de ta demande. Tu fais de la formation, et tu souhaites leur faire signer une décharge par rapport à quelles responsabilités vis à vis de toi ? Peux-tu donner des précisions sur ta requête ? Cela permettra sans doute de répondre mieux.

Cordialement,

[boubou]

Pendant la formation qu'ils effectuent dans mes locaux, ils réalisent leurs sites. C'est à dire qu'au bout des quelques jours de formation leur site est terminé.

Dans le cas où ils aient un problème suite à une photo (non libre de droit) scannée ou téléchargée figurant sur leur site : je ne veux pas qu'ils puissent se retourner contre moi en disant : "je ne savais pas, vous ne m'avez rien dit à ce sujet, donc c'est de votre faute".

C'est un cas extrême, mais sécurité oblige, il vaut mieux prévenir que guérir.

[Arlette]

Ok, je comprend mieux ta demande.

Si le site est hébergé chez toi, temporairement, effectivement tu peux leur faire signer une décharge disant : "que tous les travaux effectués et hebergés sur ton serveur pendant la période de la formation est sous la responsabilité de leur auteur".

N'oublies pas toutefois de leur faire indiquer clairement sur leur site leurs coordonnées.

Mais comme tu peux avoir accès (je suppose) à leur création en qualité de formateur cela peut être un peu léger comme protection.

Toutefois, je pense que le plus simple dans le cadre d'une formation c'est que tu leur fournisses toi même le contenu pédagogique. Après leur formation, charge à eux de créer et faire héberger leur site ou bon leur semble.

Bon c'est simplement ma réflexion. Peut-être auras-tu des avis de "formateurs professionnels" d'ici peu

[Tizel]

C'est le propriétaire du site qui est responsable de son contenu. Si à l'issu de leur stage, tu leur laisse toute jouissance sur leur site, je ne vois pas trop où tu engage ta responsabilité.

C'est comme si un prof de chimie faisait signer une décharge à ses élèves au cas où ils utiliseraient leur conaissance pour fabriquer des explosifs.

Un éléve ne peut se décharger de sa responsabilité en se déchargeant sur ses profs. Un ingénieur spécialisé dans la sécurité informatique ne peut pretexter que, s'il a hacké un site, c'est à cause de son prof qui lui a expliqué comment faire...

Par contre, tu peux les informer du fait que pour utiliser des ressources dont ils ne sont pas propriétaires, ils doivent s'assurer que ses ressources sont libres de droit (ou demander à leur auteur une autorisation).

Tizel

[boubou]

Je ne m'occupe pas de l'hébergement - société tierce - mais j'ai une copie de leur site sur mon DD.

Concernant la formation en elle-même, si je ne leur apprend que la théorie avec une mise en pratique sur un site bidon, cela ne correspond plus à ma philosophie de la formation pour des clients en activités professionnelles (qui ont donc très peu de temps de disponible).

[boubou]

C'est comme si un prof de chimie faisait signer une décharge à ses élèves au cas où ils utiliseraient leur conaissance pour fabriquer des explosifs.

Oui mais je dois les informer clairement sur ce qu'ils ont le droit de faire ou pas (avec une trace écrite de mon côté, par sécurité).

C'est comme un prof de chimie qui ne prévient pas les élèves qu'en mélangeant certaines substances inofensives (mise à leur disposition) dans certaines proportions, le résultat devient dangereux.

[Dan]

Boubou,

J'ai lu sur ce site :

"Législation : droit de copie et de reproduction 1° et 2° partie."

Mais ce n'est pas assez complet et précis dans mon cas.

Je pense quil doit y avoir des documents plus adaptés ... ?

Le Hub n'a jamais eu la prétention de se substituer aux textes de loi et règlementations diverses. Libre à toi de compléter ces articles informatifs à l'aide des documents que tu jugeras "complets et précis".

Concernant la formation en elle-même, si je ne leur apprend que la théorie avec une mise en pratique sur un site bidon, cela ne correspond plus à ma philosophie de la formation pour des clients en activités professionnelles (qui ont donc très peu de temps de disponible).

Là encore, si tu fournis toi-même le matériel permettant de créer les sites, c'est à toi de t'assurer qu'il est libre de droits. Ceci reste valable pour tout ce qui sert de support à tes cours, qu'ils soient "bidons" ou non.

Dan

[boubou]

Le Hub n'a jamais eu la prétention de se substituer aux textes de loi et règlementations diverses. Libre à toi de compléter ces articles informatifs à l'aide des documents que tu jugeras "complets et précis".

QUOTE

Désolé je ne voulais offenser personne. Administrer un forum est une noble tâche qui prend beaucoup de temps ...

Je pensé juste qu'il existait une charte, un formulaire type, que tous les webmasters utilisaient tant pour les formations que pour la conception des sites - quand le client fournissait le texte et les images.

Si ce n'ai pas le cas, je reprendrais la législation : droit de copie et de reproduction 1° et 2° partie.

[Anonymus]

A mon avis, tu n'as pas besoin de leur faire signer une décharge.

Le fait de le mentionner dans un manuel, que tu leur remet, permet de te dégager de toute responsabilité. Il faut que ce soit écrit, et qu'il y ait preuve que tu leur ait donné le document. Dans le cas où tu te sers de ce document pour travailler, ca suffit à démontrer que tu leur as remis le document.

Pour ce qui est des photos et textes, elles sont sous ta responsabilité si tu les héberges sur ton serveur. Par contre, tu peux leur faire signer un papier comme quoi ces photos leur appartiennent, ou qu'ils en ont les pleins droits.

D'une manière générale, le droit commun s'applique aussi pour internet. Les images protégées, les textes sous copyright sont protégés sur internet comme ailleurs, et nul n'est sensé ignorer la loi

ps : Si un client vient se plaindre que c'est toi qui lui a dit que c'était possible, tu peux très bien lui demander d'en apporter la preuve. A défaut d'avoir signé un papier, qu'il prouve ce qu'il avance.

Anonymus.

[Arlette]

Je pensé juste qu'il existait une charte, un formulaire type, que tous les webmasters utilisaient tant pour les formations que pour la conception des sites - quand le client fournissait le texte et les images.

Pour les formulaires tu peux consulter le site de la cnil Il y a des modèles de documents par exemple lorsque tu veux informer des personnes que tu vas donner des informations personnelles à leur sujet etc...

Peut-être trouveras-tu des formulaires qui correspondent à tes attentes.

[boubou]

En tous cas, merci pour vos réponses.

Je vais très certainement adapter :"Législation : droit de copie et de reproduction 1° et 2° partie" si le doc. type recherché n'existe pas.