Vendre de particulier a association

[destroyedlolo]

Bonjour,

j'ai enfin fini le web web de mon club photo (pas d'URL pour le moment car nous sommes en trains d'acheter le nom de domaine).

Tous est automatique et les membres gerent de facon tres simple leurs propres galeries de photos ainsi que les activites en commun. Le tout est heberge sur une machine qui tourne dans ma cave.

Il semblerait que d'autres club photo et d'autres associations seraient interressees pour utiliser mon moteur ... mais comme je ne fais pas parti de ces associations, je souhaiterai leur vendre ce service histoire entre autre d'acheter des disques plus gros, pas plus que quelques centaines d'Euro par ans.

1/ En temps que particulier, est-je le droit de le faire ?

2/ Sachant que je n'envisage pas d'atteindre le 27 KEuro, est-ce que je peux le faire passer sur mes impots normaux ou dois-je cree une societe ? (j'ai lu quasiment tout et son contraire).

3/ Pour le moment, ca continuera a tourner dans ma cave, avec les risques que cela comporte (en particulier au niveau de la connexion ADSL). Est-ce que je peux mettre dans mes conditions de ventes que le client est conscient des risques innerants a ne pas avoir une hebergement professionnel et ne peut donc se retourner contre moi ... l'equivalent des termes as is que l'on trouve trop souvent dans les licences des logiciels.

Je listerai le support que je fourni et ce sur quoi je ne m'emgage pas.

Plus tard, si vraiment le besoin s'en fait sentir, je passerai sur un dedier mais bon ...

Merci et A+

Laurent

[georges]

le mieux serait quand même de te rapprocher d'un expert-comptable, certains peuvent gratuitement te conseiller sur la meilleure formule

nb :

des risques innerants

-> des risques inhérents Modifié 9 Février 2007 par georges

[brocexco]

"Sachant que je n'envisage pas d'atteindre le 27 KEuro, est-ce que je peux le faire passer sur mes impots normaux ou dois-je cree une societe ? (j'ai lu quasiment tout et son contraire)."

Il-n'y-à-pas-de-limite-en-dessous-de-laquelle-on-pourrait-ne-pas-déclarer-une-activité-économique.

Merci de me signaler ou vous avez lu le contraire...

voir le premier site que je propose dans ma signature, voir aussi la liste de sites sur le même thême de la création d'entreprises que je propose sur

http://www.broc.experts-comptables.fr/bsit_1.htm

[Arlette]

1/ En temps que particulier, est-je le droit de le faire ?

Non. A part dispenser des prestations à titre gracieux.

"Sachant que je n'envisage pas d'atteindre le 27 KEuro, est-ce que je peux le faire passer sur mes impots normaux ou dois-je cree une societe ? (j'ai lu quasiment tout et son contraire)."

Il-n'y-à-pas-de-limite-en-dessous-de-laquelle-on-pourrait-ne-pas-déclarer-une-activité-économique.

Merci de me signaler ou vous avez lu le contraire...

Et oui, quand sur des forums qui ont une certaine notoriété on ne contrariera pas les membres qui posent des inepties du genre : "Moi les recettes paient mon serveur donc je ne vois pas l'intérêt de me déclarer en professionnel", et bien on continuera ici à rabâcher : "Vous vendez des prestations donc vous êtes un professionnel" !

Le jour ou je découvrirais un post disant : "Zut, je viens de me faire redressé par les organismes sociaux et fiscaux pour les recettes que j'ai perçue via mon site Internet"... Promis j'en fais un article. Mais je doute malheureusement qu'un webmaster vienne un jour se plaindre de s'être fait redresser.

Donc, désolé pour toi Brocexco, mais tu as encore du pain sur la planche pour convaincre les Hubiens Personnellement je te laisse volontiers répondre à ce genre de post, car c'est pas la première et malheureusement pas la dernière fois que l'on se répétera.

[Leonick]

Le jour ou je découvrirais un post disant : "Zut, je viens de me faire redressé par les organismes sociaux et fiscaux pour les recettes que j'ai perçue via mon site Internet"... Promis j'en fais un article. Mais je doute malheureusement qu'un webmaster vienne un jour se plaindre de s'être fait redresser.

Quoique, on voit bien des webmasters venir pleurer d'avoir été virés sans raisons (??!!) de adsense.

[Arlette]

Quoique, on voit bien des webmasters venir pleurer d'avoir été virés sans raisons (??!!) de adsense.

Sans raison Permet moi d'en douter, surtout à la lecture d'un des derniers posts. Finalement quand on fouille un peu on s'aperçoit qu'il y avait une contre-indication avec les règles de Google

Ceci étant dit, comme (je vais être généreuse et dire : 50 %) des webmasters ayant une régie adsense ne déclarent pas leurs revenus dans la mesure ou ils estiment que c'est de l'argent de poche, je les vois mal venir se plaindre en plus de d'être s'être fait prendre par le fisc ou l'Urssaf

C'est facile de venir se plaindre d'une régie qui ne demande pas de numéro SIRET pour s'inscrire. Ils pensent que c'est un dû, mais j'ai vu par contre des posts ici ou ailleurs (je ne sais plus) où des webmasters se plaingnaient parce que la régie leur réclamait un numéro SIRET, ou demandait un justificatif attestant de prouver qu'il s'agissait d'un professionnel.

PS : Au cas ou l'envie prendrait à un quelconque lecteur de vouloir vérifier , les adsenses et régie Amazon sur mon site sont déclarées .

[destroyedlolo]

Bonjour,

je reviens sur ce vieux topic car je suis maintenant au pied du mur ... ayant mes premiers contacts serieux avec des clients potentiels.

Je vais me rapprocher de mon centre des impots pour voir ce que je peux faire ou non, et ce qu'ils me proposent. Merci aussi a brocexco pour tes liens, je vais regarder ca de pret ...

Je voudrais juste rebondir sur les

Il-n'y-à-pas-de-limite-en-dessous-de-laquelle-on-pourrait-ne-pas-déclarer-une-activité-économique.

ou

"Moi les recettes paient mon serveur donc je ne vois pas l'intérêt de me déclarer en professionnel"

Mon but n'est pas de ne pas payer car je me doute bien que toute activite lucrative (meme faiblement) necessitent de payer des taxes, et ca ne me gene pas.

Ce que je cherche, c'est simplement de trouver la facon la plus simple et la moins contraignante de la regler. De plus, comme ces revenus seront limites, je ne veux pas non plus que ca me coute plus que ca me rapporte. C'est pas possible, ok, je laisserai tomber, mais alors il faut arreter de ce plaindre que la France ne cree pas de l'activite

Par contre, j'aimerai connaitre votre avis sur

3/ Pour le moment, ca continuera a tourner dans ma cave, avec les risques que cela comporte (en particulier au niveau de la connexion ADSL). Est-ce que je peux mettre dans mes conditions de ventes que le client est conscient des risques innerants a ne pas avoir une hebergement professionnel et ne peut donc se retourner contre moi ... l'equivalent des termes as is que l'on trouve trop souvent dans les licences des logiciels.

Je listerai le support que je fourni et ce sur quoi je ne m'emgage pas.

le but etant que tout soit clair des le debut ...

Merci et A+

Laurent

Modifié 18 Mai 2007 par destroyedlolo

[lafleur]

S'il s'agit d'un logiciel dont tu es l'auteur que tu vends, tu devrais regarder du côté des droits d'auteur.

Ca te permettrait d'éviter une création d'entreprise. Tu payes des charges sociales très faibles (10 ou 11 %) et il te suffit ensuite de déclarer les sommes perçues aux impôts dans la case qui va bien.

Ce n'est pas contraignant du tout : tu appelles l'Agessa http://www.agessa.org ils te renseignent gentiment par téléphone et te donnent la marche à suivre, qui est vraiment simple. Si, comme moi, tu te perds dans les pourcentages au prorata de machinchouette, ils te dictent carrément les chiffres que tu dois déclarer

Pour que ça marche, il faut que tes clients exploitent eux-même le programme. Tu ne peux pas leur vendre ainsi de l'hébergement ou du service.

[brocexco]

Cette condition de vente n'a aucune valeur (en tout cas aucune valeur reconnue par les tribunaux): la vente est une activité professionnelle et vous êtes donc contraints d'assurer les garanties professionnelles.

[destroyedlolo]

Bonjour,

je viens de recevoir la reponse de mon inspecteur des impots :

Ce type d'operations est susceptible de generer un revenu commercial, des cotisations sociales et une taxe professionnelle.

Compte tenu du tres faible montant et du caractere ponctuel des operations, il est admis que cette somme soit portee directement sur la declaration d'ensemble des revenus a la rubrique 'benefice commercial non professionnel" ; aucune taxe professionnelle ne sera emise.

En revanche, il convient de prendre contact avec l'URSSAF pour vous assurez qu'aucune cotisation sociale ne sera mise en recouvrement.

C'est cool, je vais donc pouvoir faire avancer mon projets

A nouveau, il s'agit dans mon cas de tres faible revenus (quelques centaines d'euro tout au plus) et vraiment ponctuels. Si les choses deviennent plus serieuses, je monterai une structure.

D'ailleurs brocexco, j'ai ete voir ton site : tu indiques que l'imatriculation n'est pas faite aupres des memes organismes en fonction de l'activite. D'ou ma question :

Je suis susceptible de vendre mes propres photos (par exemple, j'ai ete contacte par des boites d'edition pour illustrer des bouquins pour des photos de mon site perso), et mon service d'hebergement. Dois-je immatriculer 2 structures ou une seule, et si oui, aupres de quel organisme ?

Merci et A+

Laurent

PS: ce que l'on m'a repondu plus haut je pense ne s'applique qu'a mon cas. FAUT PAS GENERALISER, il est sans doute plus prudent de demander avant toute chose l'avis de son centre des impots, ils sont la aussi pour ca.

[brocexco]

De retour de vacances à fez (Snif!)

La pluriactivité est très mal organisée: il faut (en théorie) s'inscrire à chaque cfe.

En pratique, la plupart ne s'inscrit que pour leur activité principale, sauf si l'activité secondaire est de nature commerciale.

Note sur le PS de message précédent: les services d'impôts accueillent et renseignent le plus souvent très bien, cependant ils sont peu qualifés pour les caisses sociales. Ainsi, il vous a été conseillé de bien vous inscrire aus services des impots et d'aller voir à l'urssaf, ce qui fait deux démarches. Or, le CFE de l'urssaf vous inscrit automatiquement aux impôts, ce qui en évite une ....

[destroyedlolo]

Ok, merci pour toutes ces infos.