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slash031

Client ne paye pas, mais pas de contrat

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Bonjour,

Voilà j'ai refait le site à une société avec le status Auto Entrepreneur.

Cette entreprise était l'un de premiers clients, donc je n'avais pas encore de modèle de contrat, conditions générales, et je ne faisait pas signer de devis...

Le client m'avais demandé de payer en plusieurs mensualité, ce que j'ai accepté.

En ce moment il y a 2 mensualités de retards, j'ai beau relancer, il ne veux pas payer pour le moment car "le site rapporte moins que la version précédente".

Je lui est donc dis que sans réponse rapide de sa part je serait contraint de fermer son site.

Il m'a répondu que si je faisait ça il me poursuivrait au tribunal et/ou m'attendrait chez moi avec un fusil :S

Etant donné qu'aucun contrat n'a été signé, et que j'ai passé de nombreuses heures a développer son site, je voudrais savoir si je peux avoir un recours ou non ?

Merci d'avance

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Bonjour slash031,

Sans preuve écrite de l'existence d'un contrat entre les deux parties, l'affaire est mal engagée.

Quand au fait qu'il ne veuille pas payer en invoquant une raison de rentabilité du nouveau site, là encore il n'y a pas de preuve (écrite) des objectifs de cette refonte : donc difficile d'argumenter en ta faveur.

La seule manière de régler ce différent est de discuter avec le client, d'attendre sa bonne volonté ou trouver un terrain d'entente.

Une remarque tout de même, si le client représente une entreprise, il devait bien se douter que votre relation devait etre régie par un devis, un contrat et des CGV.

Je suppose qu'en tant qu'entreprise il agit de meme avec ses clients et qu'il rédige bien tout ces documents.

Je pense que bon nombre de webmasters ont connu cette situation (client qui ne veut pas payer).

PS : s'il n'est pas content de ton travail, dis-lui que tu vas lui remettre son ancienne version ;) Si tu as fait du bon boulot, il refusera et tu lui enverra un devis et des CGV.

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Bonjour et merci de ta réponse

Le probleme avec la "rentabilité" c'est que je lui ai changé tous les noms de pages URLRewriting donc le référencement Google est HS pour quelques mois.

Donc avant il avait un certain nombre de demandes (par mails) alors que maintenant il en a 10 fois moins.

J'ai eus beau lui expliqué une 20ene de fois (reelement) :

- Le référencement Google, et les délais

- Que je produit une prestation et non une garantie de résultat

Il n'a jamais voulu, et ne voudra jamais comprendre et m'écouter.

Il est ainsi persuadé que de toute façon si je remet l'ancienne version il devrait retrouver autant de demande qu'avant, ou bien que si je ferme son site de toute maniere il n'a rien a y perdre vu qu'il ne lui rapporte rien.

Le "terrain d'entente" est impossible étant donné qu'il en a toujours foutu plein la gueule, ne veut rien comprendre, et que toute démarche de défense de ma part n'entraine que des menaces violentes de sa part (et je ne peux pas dire un seul mot sans qu'il me coupe et surenchérisse) ...

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Le tout est de savoir si tu as fait les redirections qui vont bien des anciennes URLs vers les nouvelles (avec une entête 301)

Si ce n'est pas le cas, tu risques bien d'avoir mis son travail d'indexation et de positionnement "sur le cul" et je peux comprendre qu'il soit sourd à tes arguments.

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Le tout est de savoir si tu as fait les redirections qui vont bien des anciennes URLs vers les nouvelles (avec une entête 301)

Si ce n'est pas le cas, tu risques bien d'avoir mis son travail d'indexation et de positionnement "sur le cul" et je peux comprendre qu'il soit sourd à tes arguments.

Oui j'ai pas fait ca correctement, d'ou le probleme qui se pose .... Et le temps que ça va mettre a se mettre d'applomb. Mais bon, il y comprend rien, et là n'est meem plus la question, je voudrais surtout savoir sur le plan juridique ce qui est possible.

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Sur le plan juridique, même si tu es autoentrepreneur, ça sera difficile de faire valoir quoi que ce soit sans contrat. Mais j'attends ce que diront d'autres membres plus calés que moi en droit ...

Par contre, si tu peux garder trace des menaces, c'est toujours utile.

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Bonjour,

Si tu as fait une facture pour la totalité de la prestation, sur laquelle est mentionnée : "Paiement en x mensualités" tu peux toujours saisir le tribunal pour demander le recouvrement de celle-ci.

Couper le site c'est "border-line" car en France on n'a pas le droit de se faire justice soi-même. Mais faire attention au libellé de la facture. Si tu as mentionné qu'il serait "number one" sur des requêtes tu dois t'exécuter.

Dans un cas litigieux comme le tien, il faut privilégier le dialogue par mail. Ca laisse des traces ! Car les mails pourront peser dans la balance si tu vas au tribunal.

Maintenant, faut voir le montant de la facture. Si c'est 10 000 € faut te battre, pour 1 000 € vaut mieux cesser toutes relations commerciales et t'assoir sur le restant du. Tu va perdre ton temps et ton énergie (et le temps c'est de l'argent ) ). Dans ce cas, tu lui dis : "Ok j'ai fait une erreur, je la répare et en compensation je vous fais cadeau des autres échéances". Tu te sépares du client, et basta ! Cela te servira de leçon pour le prochain, mais au moins tu ne seras plus em...dé. Car partie comme ça, la relation ne fera qu'empirer et il va vouloir presser le citron bien au delà de ce que tu ne l'imagines.

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Merci pour vos remarques.

La facture est de environ 1000euros mais je suis dans une situation financiere trés critique ...

Sur la facture il n'y a pas mentionné paiement en plusieurs mensualités, et il n'y a aucune prestations ni engagements sur le plan référencement, juste des modifications techniques. Et toutes les prestations ont été faites, et dans les temps.

Je pense que les 1ers paiements peuvent etre une preuve "d'acceptation".

Pour les menaces je compte enregistrés les conversations téléphoniques et si jamais faire une main levée auprés de la Gendarmerie.

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si ta mission n'était que technique (web)

& pas "référencement / seo"

tu n'as qu'a l'informer que c'était à lui de mettre un SEO indépendant sur le coup pour la mise en place de 301 & cie.

tout le monde ne s'improvise pas SEO en 2 jours & surtout à chacun son boulot ;)

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Garde tout de même à l'esprit que, sans avoir prévenu ton interlocuteur que la conversation est enregistrée, l'enregistrement ne sera pas recevable.

Je pense qu'il vaut mieux laisser tomber, comme on te l'a déjà suggéré. Prends-en de la graine pur les prochains clients.

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Salut,

Une facture n'est pas un contrat.

Le contenu de la facture (libellé de la prestation) n'est pas (à mon avis) opposable étant donné qu'il s'agit d'un document unilatéral et que sa rédaction est propre au prestataire (les libellés sont libres).

La facture ne constitue donc pas un document pouvant prouver la teneur de la prestation.

Au vu de ce que tu as déjà dis, tu n'as rien qui prouve la teneur de la prestation commandée et plus grave du prix fixé ! La facture n'est pas une preuve de quoi que se soit, demain je te fais une facture de 10000 euros et je te réclame le paiement juste pour avoir donné ce conseil sur ce forum ... (je plaisante of course).

Je vais donc dans la direction de d'Arlette et de Dan, il ne te reste que tes yeux pour pleurer. Cependant, je serais toi, j'informerai l'indélicat client par courrier recommandé AR, que tu romps tout engagement vis-à-vis de lui et que tu te dégages de toute responsabilité pour défaut de paiement de la facture. Et n'ajoute rien d'autre dans ce courrier, inutile de donner des munitions supplémentaires à ton client.

Juste à titre informatif (je parle d'expérience...) devant le tribunal de commerce, les CGV et autres contrats doivent impérativement être signés sur toutes les pages par le client, sinon leur valeur contractuelle est nulle (ou presque, mais c'est pas la même mayonnaise). C'est exactement comme un devis, ou un bon de commande.

++

Patrick

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La facture est de environ 1000euros mais je suis dans une situation financiere trés critique ...

Sur la facture il n'y a pas mentionné paiement en plusieurs mensualités, et il n'y a aucune prestations ni engagements sur le plan référencement, juste des modifications techniques. Et toutes les prestations ont été faites, et dans les temps.

Je pense que les 1ers paiements peuvent etre une preuve "d'acceptation".

Pour les menaces je compte enregistrés les conversations téléphoniques et si jamais faire une main levée auprés de la Gendarmerie.

Mais recouvrer ta facture par voie de justice n'améliorera pas ta condition financière. Elle ne fera que te mettre encore plus dans le rouge !

Une main courante ? : Cela ne sert qu'a dater un fait. Il n'y aura pas d'enquête.

Si tu veux une intervention de la police (ou gendarmerie), il faut porter plainte. Seulement ton enregistrement fait à l'insu de ton interlocuteur ne sera pas recevable.

Pour ce qui est du recouvrement de ta facture :

As tu au moins un bon de commande de ton client? Non, je suppose. Alors oui, le juge pourrait dire : "Il y a eu début de paiement, donc on peut supposer que le client était d'accord". Mais, comment le juge va-t-il savoir ce que ton client avait demandé ? A quoi correspond la prestation ? Sur quoi peut-il te donner raison ou tord ? Sur rien ! Tu n'as pas explicité, tu n'as pas fait de devis, les CGV étaient inexistantes à la date de la commande ?

Faut pas perdre de vue que d'engager une procédure de recouvrement forcé coûte de l'argent, avec l'espoir de se faire rembourser plus tard, mais il faut aussi ne pas perdre de vue que peut-être tu ne gagneras pas. Donc, si tu engages 500 € de frais de procédure, au final tu peux y perdre 1 500 €. C'est pour cette raison que je t'ai dit plus haut pour 1 000 € il vaut mieux faire une croix sur ta facture. Au moins là tu es certain de ne perdre que 1 000 €.

Après, tu as fait l'erreur de ne pas avoir de documents contractuels. Mais ce qui est un handicap pour toi, l'est aussi pour ton client ! Quel droit a-t-il pour te demander un référencement s'il ne t'a rien demandé ? Pourquoi t'embêter à vouloir le satisfaire ?

Tu peux envoyer un recommandé AR pour lui réclamer ton du, mais je doute que cela lui fasse peur. Il a décidé de ne plus te payer, car il a bien vu que tu avais fait l'erreur de travailler sans document contractuel, que tu es AE donc débutant dans le milieu commercial, donc facile à blouser. Si tu persistes dans ta démarche à vouloir le satisfaire pour espérer recouvrer le montant du, tu vas perdre ton temps et ton énergie. Tu vas perdre le sommeil, et cela ne sera pas du tout bénéfique pour tes autres clients potentiels.

Je me doute que la situation financière doit être difficile pour toi, mais il faut savoir tirer les leçons de ses erreurs. Dis toi que ton erreur te coûte 1 000 €, mais pour les prochains clients tu seras beaucoup plus méfiant et ils te rapporteront plus ;) . Ne perds pas de vue que les clients qui paient une prestation pas cher, sont généralement les clients les plus exigeants ! Donc, il est encore plus important lorsqu'on fait un tarif sympa, de bien encadrer sa prestation pour ne pas au final travailler à perte.

Pour l'avenir, une échéance non respectée (dans la mesure ou tu as contrat, devis, CGV etc), inutile de se disputer avec le client. Relance par lettre recommandée AR, en premier tu restes cordial dans la relance, à la troisième tu annonces ton intention de saisir la justice pour recouvrer la somme.

Etre auto-entrepreneur ne veut pas dire : "Je fais des travaux, je me fais payer, et je paie forfaitairement des cotisations"... Cela veut aussi dire : "Entrepreneur". Et dans les affaires on traite avec un client sur la base d'un contrat. "Je m'engage à faire ceci, et le client s'engage à me payer cela" ! Ce n'est pas une relation de copinage, mais bien de business ! Et business is business ! Chacun doit respecter ses engagements. Les échanges doivent toujours être écrit. Au moins tu as une trace.

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