Protéger le nom et / ou le contenu d'un site

[Zero]

Bonjour à tous !

Je me posais quelques questions par rapport au copyright. J'ai trouvé pas mal d'informations sur le net, mais c'est un petit peu le bordel, pas mal de sites se contredisent et c'est assez désagréable !

Concretement, je souhaiterai protéger mon site internet de tout plagiat. Seulement, pour un site de réseau communautaire, aucune page n'est fixe ! Le problème étant donc que je ne peux pas faire un copyright sur chacune des pages, puisque le nombre est variable !

Je pensais donc à protéger le nom du site en lui même par l'INPI ? Mais cela est ce-t-il suffisant ? Quand sera-t-il par rapport aux autres pays ?

Merci à tous !

[captain_torche]

En droit français, toute création est protégée, sans avoir à faire de déclaration quelconque. Toutefois, ça ne protège pas des malintentionnés (Et rien ne le peut).

[Arlette]

Bonjour,

A l'INPI on ne dépose pas un nom, on dépose une marque !

Déposer le nom de ton site ne servira strictement à rien ! Si ce n'est à te faire perdre des sous ! Tu peux lire la réponse de Me Alexander dans cet article :Internet un espace de droit ou de non-droit ?

Te protéger contre le plagiat : Aussi efficace que de vider l'océan avec une petite cuillère . Tu as peur que l'on te plagie quoi ? Le contenu ? L'idée ?

Mais je ne veux pas te désespérer donc, je te dirais que ton ndd et ton contenu sont protégés de droit ! Ce qui veut dire que si on te copie, tu peux ester en justice. Maintenant pour un réseau communautaire tu veux protéger quoi ? Chaque auteur reste "propriétaire" de son contenu.

[GugusSEO]

sinon pour ton contenu tu peux tout mettre sous forme d'image comme ça, les gens auront la flemme de tout recopier....ok je sors

Pour le copie de ton contenu tu ne peux pas faire grand chose pour te protéger, et c'est d'ailleurs pour cela qu'il faut faire une veille de temps en temps pour voir si tu t'es pas fait plagier...

[Zero]

Merci à tous pour vos réponses ! Ca m'éclaire un peu plus !

J'avais cru lire que si je déposais le nom de mon site en tant que marque, ça évitait que n'importe qui puisse acheter les autres noms de domaines que je n'ai pas encore (nomdusite.org par exemple), et d'utiliser le nom de mon site ou même de me le piquer !

Et concernant le Copyright, la législation française nous protège, mais qu'est ce qui prouve que je suis le propriétaire du site ? Quelqu'un peut très bien me piquer le nom, faire un site quasi semblable et dire : Non c'était moi le créateur ? ...

[Dan]

Le copyright est une notion anglo-saxonne, et n'a pas d'existence en France.

Tout site (ou toute oeuvre) est protégé de plein droit par la législation française sur le droit d'auteur.

Par contre, si tu veux protéger les autres extensions (TLD) de ton nom de domaine, tu n'as qu'à les réserver à ton nom.

Il n'existe aucune alternative !

[Arlette]

J'avais cru lire que si je déposais le nom de mon site en tant que marque, ça évitait que n'importe qui puisse acheter les autres noms de domaines

C'est ce qu'il se dit. Mais c'est faux ! Rien n'empêche personne d'acheter les autres extensions et faire une copie de ton site. Sans déposer la marque, tu peux très bien poursuivre en justice et demander la rétrocession des sites, si le tribunal juge qu'effectivement il y a contrefaçon, parasitisme, ou autre. Mais cela s'arrête là !

Encore faut il que soit :

- Tu sois de notoriété publique ou que ton site soit exploité commercialement parlant.

Et concernant le Copyright, la législation française nous protège, mais qu'est ce qui prouve que je suis le propriétaire du site ?

Copyright ne veut rien dire en droit français. C'est une notion anglophone. La législation française protège les oeuvres, les auteurs, les marques.

La preuve peut se faire par tous les moyens ! Antériorité du ndd, antériorité d'exploitation... Mais cela se fera devant la justice s'il le faut !

Quelqu'un peut très bien me piquer le nom, faire un site quasi semblable et dire : Non c'était moi le créateur ? ...

Oui, c'est sur ! Il y a plein de "copie" de facebook, de "ebay" etc ... C'est ça Internet ! Par contre si tu es le premier arrivé dans un créneau, et si ton site est bien conçu, et bien à toi les lauriers et les autres ne feront que pale figure.

D'autant que te protéger en France (voire en Europe) , ne te protègera pas du monde entier.

Et si tu nous donnais l'url de ton site, on pourrait te conseiller plus finement

[Zero]

Merci pour toutes ces réponses ! C'est pour ça que je voulais poster ici, pour discerner les non-dits et ce qui est vrai ...

Pour le nom du site : http://www.meetoparty.fr

La page d'accueil marche, sauf la connexion et inscription que je dois finir de développer en parallèle, suite à un changement de design il y a 3 jours !

[Arlette]

Ton design est protégé de facto;

Le concept : Il n'est pas déposable donc pas protégeable. les idées ne sont pas déposables. Ce n'est finalement qu'un réseau social, et là tu ne peux pas en revendiquer la paternité

Le contenu : Ben, ce n'est pas toi qui va le créer ce sont tes utilisateurs.

Reste le nom et le ndd : Sur le coup, Dan t'a donné la solution. Les .com, .net sont aussi à toi ? Donc, le risque est minime .

[Zero]

J'ai ... :

- .com

- .fr

- .net

- .org

- .biz ...

J'en ai pas mal !

Mais je voudrai surtout protéger le nom du site :/ ... !

[Arlette]

Alors dépose ta marque si tu as quelques euros à dépenser. Prévois dans plusieurs catégories histoire de bien ratisser.

Toutefois, dans ton domaine, tu n'empêcheras pas quelqu'un demain de prendre le nom : "meeto" ou "meetparty" et faire exactement la même chose, et te passer devant !

As tu lu ce que dit Me Alexander ?