Facturation d'une campagne de publicité

[Jan]

Bonjour,

Je m'apprête à mettre en place une campagne de publicité sur mon site.

Je me suis mis d'accord avec l'annonceur (une agence de publicité) sur le contenu, la durée, la rémunération (un forfait basé sur un nombre de PAP vues minimum) et le délai de paiement de cette campagne. Cette agence m'a fait parvenir un ordre d'insertion. Le mode de paiement n'a pas été défini (je souhaiterais recevoir un chèque, comme c'est le cas pour AdSense).

L'agence me demande maintenant une facture:

Normalement la facture doit être éditée dés le premier jour de la campagne

Le premier jour, c'est lundi prochain, et je suis totalement ignorant en la matière. Je me demande donc quelle forme doit avoir cette facture, et quels éléments elle doit comporter. Existe-t'il des "factures types"?

Précision: je suis un particulier, je ne facture pas pour une société.

Merci d'avance.

[Arlette]

Précision: je suis un particulier, je ne facture pas pour une société.

Bonjour Jan,

En théorie les particuliers ne sont pas soumis à l'obligation de facturer pour les

ventes auxquelles ils procèdent même si ils vendent à un professionnel si cela est occasionnel.

Si non les mentions obligatoires sont :

- Le nom et adresse de l'émetteur de la facture

- Le nom et adresse du destinataire

- Description précise de la chose vendue

- La quantité

- Le prix unitaire

- Le montant HT

- Le taux et le montant des éventuelles réductions

- Le taux de TVA

- Le montant TTC

- La date de l'émission de la facture

Tu peux préciser sur la facture le mode et l'échéance du paiement.

* Pour les sociétés dans la CEE : le numéro de TVA de l'émetteur de la facture et celui du destinataire

- Si la facture est faite manuellement, elle doit être arrêtée en toutes lettres et signée.

Bon ceci c'est la règle générale

[lafleur]

Euh...

Si mes souvenirs sont bons, un particulier n'a pas le droit d'émettre une facture : c'est réservé aux sociétés, assos et peut-être artistes. Il émet une note d'honoraires, qui mentionne :

- son nom, ses coordonnées (tu peux le faire style tête de lettre )

- la raison sociale et les coordonnées du client

- "note d'honoraires"

- la date de l'émission de la note en question (la date, quoi )

- la description de la prestation

- le prix à payer et l'échéance

- la mention "non soumis à la TVA".

Sinon, Jan, si ton client est une agence de pub, elle doit être habituée à recevoir des notes d'honoraires d'indépendants plus ou moins déclarés : tu dois pouvoir lui demander un modèle sans problème.

[Jan]

Merci pour vos réponses Arlette et Lafleur.

J'avoue que je suis un peu perplexe: finalement en temps que particulier ai-je le droit d'émettre une facture ou pas?

Dans le cas où je ferais une facture, quel taux de TVA dois-je appliquer, et ai-je le droit d'appliquer de la TVA en étant un particulier?

J'ai suivi ton conseil Lafleur: j'ai demandé un modèle de facture type à l'agence de pub.

[Siddartha]

En tant que particulier, tu as effectivement bien le droit d'émettre une facture avec les mentions citées ci-dessus.

Pour la TVA, tu n'y est pas assujettie en tant que particulier et prestations exceptionnelles mais tu dois porter la mention obligatoire suivante sur ta facture :

T.V.A. non applicable, Article 293B du CGI

Pour les conditions de réglement, tu peux demander par exemple un paiement par chèque à 30/60 jours à date de réception de ta facture.

Si tu le souhaites, je peux t'envoyer un modele de facture édité par un particulier.

[Jan]

Si tu le souhaites, je peux t'envoyer un modele de facture édité par un particulier.

Ah oui, ça m'aiderait vraiment

Merci Siddartha, tu connais mon mail.

Pour le paiement, l'annonceur et moi avons déjà convenu de 60 jours.

[hlbzh]

Salut

Moi aussi je serai très intéressé par cette facture. J'ai passé la journée à être balladé de poste en poste et d'administration en administration pour finalement aboutir sur la création d'entreprise.

Mais je ne veux pas créer d'entreprise.

donc je suis vivement intéressé par cette facture type.

merci d'avance

hervé

Modifié 3 Janvier 2005 par hlbzh

[Xavfun]

hello,

Pense à dire à cette société qu'elle n'aura pas de TVA à réccupérer.

Es-tu sur de la fiabilité de cette société, car un paiement à 60 j., vue que tu es un "particulier" c'est plutôt long non ?

C'est toi qui à contacté la société ou c'est elle ?

[Jan]

Xavfun,

Si c'est à moi que s'adresse la question, oui j'ai été payé. A 60 jours, mais payé. J'ai utilisé le modèle de facture pour particulier que m'avait fait passer Siddartha (merci encore au fait )

[Xavfun]

désolé Jan, j'avais pas fait attention à la date de ton message...

Du coup j'ai répondu pour que dalle

Quoi que c'est interressant de savoir que tu as pu quand même faire ta campagne de pub sans faire de facture et qu'en plus t'as été payé

[Jan]

Si si Xavfun, j'ai fait une facture. Relis encore

[Xavfun]

je crois que j'ai besoin de vacances...

je pensais "facture sans TVA"

[gepe²]

En tant que particulier, tu as effectivement bien le droit d'émettre une facture avec les mentions citées ci-dessus.

Si tu le souhaites, je peux t'envoyer un modele de facture édité par un particulier.

<{POST_SNAPBACK}>

Bonjour,

Je suis dans un cas quasiment identique à hervé, et ce modèle de facture de particulier m'aiderait beaucoup...

Dans les administrations, les renseignements fournis sont trop caricaturaux: pas en entreprise ? vous ne faites rien... Et si l'on a un test à réaliser pour s'assurer que la création est réellement une idée viable ?

je suis donc très intéressé par ce modèle de facture...

Merci d'avance ___ Pascal

[Jan]

Bonjour gepe² et bienvenue sur le forum,

Tu peux voir le modèle de la facture de particulier que j'ai utilisé suivant le modèle de Siddartha à http://www.actulab.com/images/facture-template.gif

[michaeljack]

Attendez excusez-moi mais il me semble que tout ceci n'a AUCUNE légalité!

http://www.netpme.fr/creation-entreprise/4...articulier.html

Etre en règle avec l'administration fiscale est une chose, mais cela n'est pas suffisant pour être dans la légalité. Une immatriculation en bonne et due forme est également nécessaire, notamment pour les raisons suivantes :

Edit: je vois que la discussion a eu lieu sur un autre post.... oups

Modifié 15 Juin 2005 par michaeljack

[pett_ludo]

@ Siddartha,

Bonjour,

Auriez-vous encore le modèle de facture pour particulier.

J'ai fait un petit truc avec mon éditeur de texte, mais avec un modèle ça m'aiderais plus.

Merci d'avance.

[Phobos]

Il l'a donné plus haut pett_ludo, suffisait de lire

http://www.actulab.com/images/facture-template.gif

(Je viens de tomber sur ce sujet via une recherche google, je suis dans le même cas, un grand merci jan et sid )

Modifié 30 Novembre 2005 par Phobos

[pett_ludo]

Merci beaucoup.

En fait je me suis renseigné aux impôts et ils m'ont dit que ce n'était pas légal.

Que faire?

[yankey]

Bonjour,

Tout est très bien expliqué ici:

http://www.droitdunet.fr/par_profils/lectu...eur&it=7&id=103

Cela ne concerne que la vente de publicité:

"Dès lors que vous percevez directement de largent pour laffichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariat ou daffiliations, vous êtes dans lobligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant."

Si vous créez des sites internet et que cela vous est rémunéré par une société ou un particulier, si vous faites des mises à jour sur un site, de la création graphique, etc, vous avez seulement l'obligation de déclarer les revenus perçus sur votre déclaration d'impôts.

Sur le site de l'urssaf il y a un calculateur de cotisations en tant que travailleur indépendant:

http://www.urssaf.fr/profil/independants/s..._direct_01.html

Bonne soirée

[Arlette]

Bonjour,

Tout est très bien expliqué ici:

http://www.droitdunet.fr/par_profils/lectu...eur&it=7&id=103

Cela ne concerne que la vente de publicité:

Si vous créez des sites internet et que cela vous est rémunéré par une société ou un particulier, si vous faites des mises à jour sur un site, de la création graphique, etc, vous avez seulement l'obligation de déclarer les revenus perçus sur votre déclaration d'impôts.

Là, je met un bémol. Pourquoi cela concernerait-il que la publicité ?

Je n'ai rien lu à ce sujet. Il semble que c'est une interprétation que tu fais du lien que tu mets. Ou alors donne une source ou il est écrit : Noir sur blanc ce que tu avances.

Il serait trop simple pour webmaster de dire : "Je ne fais que des sites, je les mets à jour, je me fais payer donc je ne cotise à aucun organisme sociaux".

Robinsonvendredi peux-tu nous éclairer

[Arlette]

Je reviens sur le sujet...

Une entreprise peut-elle demander à un webmestre d'émettre une facture ?

Dès lors qu’un contrat le prévoit expressément, vous êtes en mesure de verser de l’argent à une personne physique correspondant à des commissions sur des achats réalisés par des internautes à partir du site de cette personne.

A cette fin, vous pouvez demander à un créateur de site d’émettre une facture. Néanmoins, certaines précautions devront être prises au préalable. En effet, les dispositions du Code du travail destinées à lutter contre le travail clandestin prévoient que vous devez opérer la vérification de la réalisation par l’internaute de certaines formalités de déclaration.

En particulier, vous êtes en droit de vous faire remettre certains documents comme un récépissé de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ou un extrait de l’inscription de la personne au registre du commerce et des sociétés.

Enfin, afin d’éviter que le contrat ainsi conclu avec l’internaute soit considéré comme un contrat de travail, aucun lien de subordination juridique permanente ne devra exister. A l’inverse, ceci permettrait au juge de requalifier le contrat d’entreprise en contrat de travail avec les conséquences fiscales et en matière de cotisations sociales qui en découle.

Source le même que site dont tu faisais référence Yankey mais pas au même endroit : Une entreprise peut-elle demander à un webmestre d'émettre une facture ?

Et à partir du moment ou tu es inscris à un CFE ou RC ... Et bien tu es soit travailleur indépendant, soit société avec toutes les obligations fiscales et sociales que cela comprend . Après, suivant le chiffre d'affaire annuel, tu peux avoir des minorités voir exonération de charges mais ceci est un autre débat.

[Fun]

Google Adsense serait donc en plein dans le "scope", alors ?

En ce qui me concerne ça n'a pas beaucoup d'importance, je ne suis même pas à $1 sur mon compte, à l'heure qu'il est...

[robinsonvendredi]

L'agence me demande maintenant une facture:

Le premier jour, c'est lundi prochain, et je suis totalement ignorant en la matière. Je me demande donc quelle forme doit avoir cette facture, et quels éléments elle doit comporter. Existe-t'il des "factures types"?

Précision: je suis un particulier, je ne facture pas pour une société.

<{POST_SNAPBACK}>

Je vais te donner un avis prudent mais il paraît que la chance sourit aux audacieux...donc tu en fais ce que tu veux.

Si tu rédiges une "note" qui ne mentionne pas de No de RCS, ton client (l'agence) va déclarer ta "note" sur sa déclaration annuelle des salaires (DADS) en tant qu'honoraires.

La DADS est transmise aux administrations.

A partir de là, le recoupement est plus que probable avec ta propre déclaration d'impôt et ta situation vis à vis de la sécurité sociale.

C'est une activité commerciale, et tu es réputé être commercant.

En tant que tel, tu dois t'acquitter des obligations qui y sont liées, aussi bien au titre des impôts, que de la sécurité sociale, que du droit commercial.

Je te conseille d'aller au centre de formalités des entreprises et de déclarer en bonne et due forme cette activité.

Si c'est ce que tu décides, fais plutôt une facture qui mentionne "RCS en cours" + toutes les mentions légales telle que listées par Arlette plus haut.