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Arlette

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  1. Bonjour, En premier une petite explication pour que tu comprennes ton erreur : - Le principe de la TVA c'est de la collecter pour le compte du Trésor Public. Donc tu factures un certain montant, et tu dois reverser le résultat de cette opération que ton client te paie au dit Trésor tous les mois ou tous les trimestres (suivant ton cas) En contrepartie, la TVA que tu paies à tes fournisseurs tu la déduis du montant que tu as collecté. - Quand on est comme toi exonéré de la TVA cela veut dire que tu n'as pas à la collecter sur les recettes que tu factures (quel que soit le client), mais en revanche tu ne peux pas de ton côté récupérer celle que tu paies à tes fournisseurs. Un grand principe qui découle de ton obligation ou pas de facturer la TVA c'est que tes clients ne peuvent pas t'imposer de facturer ou ne pas facturer de la TVA. C'est non négociable. Toi tu as un prix que tu fixes suivant des coûts de revient, ce que tu estimes valoir etc et tu factures en fonction. JAMAIS, un client ne peut exiger de toi que tu factures de la TVA parce que cela l'arrange. Ce sont les conditions précisées dans les lois fiscales qui décident. Pas ton client ni toi. Dans ton cas, tu n'as pas de choix : Il faut rembourser l'association. Tu reprends toutes les factures sur lesquelles figure la TVA facturée, et tu fais un avoir à ton client en détaillant bien les numéros de factures, date, montant réel payé par erreur au titre de la TVA et tu fais un chèque. Tu risques plus avec les services fiscaux d'avoir collecté de la TVA et pas l'avoir reversée, que de ne pas rembourser l'association. Si tu as facturé de la TVA à ton client parce qu'il te l'a demandé, c'est que de son côté il devait la récupérer. Donc, il devrait lui aussi rembourser le Trésor Public. Mais c'est son problème. Le tien est de régulariser ta situation rapidement. Désolée d'avoir pourri ton dimanche avec une mauvaise nouvelle, mais il n'y a vraiment rien d'autre à faire. Faute avouée est moitié pardonnée, donc en justifiant ton erreur par un avoir et un remboursement en cas de contrôle fiscal se sera pris en compte. A l'avenir garde à l'esprit que l'on ne facture pas suivant les désidératas du client mais par rapport à ses contraintes comptables. C'est non négociable. A prendre ou à laisser !
  2. Bonjour, On n'est jamais exonéré de TVA pour seulement les particuliers. Soit tu es éligible à la TVA et tu la factures à tout le monde, soit tu es exonéré et tu la factures à personne. Si tu as facturé la TVA à l'association dans un premier temps, tu l'as reversée au Trésor Public ensuite. Tu l'as fait ?
  3. Bonjour Arlette,
    A toute fin utile, le lien en signature de tes messages ne fonctionne plus :

    Ma bibliothèque personnelle > lien vers http://www.lisons.info/

    Bonne journée

    Thierry

    1. Arlette

      Arlette

      Oups, désolée, je vois le message qu'à l'instant.

       

      Oui, effectivement le site n'est plus en ligne. J'édite mon profit. Merci

    2. 1dclic

      1dclic

      De rien. Bon week end
      Thierry

  4. Bonjour, Pour les propos racistes tu peux porter plainte. Les enregistrements n'auront pas force de loi, juste une présomption. Les écrits sont plus probants encore faut il pouvoir les faire constaté par huissier (ce qui va te faire des frais). Il aura au minimum un rappel à la loi, au maximum il sera condamné mais cela prendra des mois avant d'aller jusqu'au bout. Je ne suis pas pour laisser impuni des propos racistes de quelque nature que se soit, mais cela vaut il vraiment la peine de perdre ton temps (et donc ton argent) avec un énergumène pareil ? Pour ce qui est du travail effectué, si tu as des preuves qu'il t'a commandé le travail et du montant que tu avais demandé, tu peux là aussi saisir le tribunal de commerce pour demander ton du. Mais faut avoir un dossier en béton. Si tout c'est passé par téléphone, tu vas avoir du mal à justifier la commande. A ta place, je lui donnerai uniquement ce qui lui appartient légalement, et je cesserai toutes relations avec cette personne. Ca te servira d'exemple à l'avenir pour refuser de commencer tout travail sans avoir une commande ferme et définitive, clairement énoncée et acompte payé. Bon courage, Arlette
  5. Pour être certain que cette société suisse travaille bien pour le compte de l'AFP (Agence France Presse) il suffit de demander directement à l'intéressé .... A savoir AFP !
  6. Bonjour, Au vu de ce que tu dis : Que te dire, qu'on ne le répètera jamais assez que toutes les photos ne sont pas libres de droit. Se servir des photos sans demander l'autorisation c'est comme profiter du travail de quelqu'un sans le rémunérer. Sinon, la société suisse est donc propriétaire de l'oeuvre. Si cela fait très longtemps que la photo est utilisée, et bien on paye et on se mords les doigts. On estime que c'est le coût de l'utilisation. Autre possibilité on demande à l'avocat l'injonction de payer délivrée par le tribunal qui a émit la condamnation. Comme il y a de grande chance pour qu'elle n'existe pas, on ne paie pas. Le hic c'est que le dit avocat va saisir le tribunal pour avoir gain de cause. Et cela risque de coûter bien plus cher. Vu qu'en cas de condamnation bien entendu l'avocat va demander que tous les frais de justice soient à la charge de ton client. Maintenant, je suis surprise que sur un simple mail ton client se soit exécuté. Vous avez bien vérifié les entêtes ? Quel est le rôle de cette société suisse par rapport à l'AFP ? Tu es sur que ton client t'a tout dit ? Tu as eu le dossier dans les mains ?
  7. Bonjour et bienvenue sur le Hub Pour être directe : Faudrait déjà que ton site s'affiche 1 minute après avoir cliqué sur le lien la page ne s'affiche toujours pas. Tes pages doivent être trop grosses.
  8. Tu avais vraiment une question ? Pourquoi citer le post précédent dans ce cas pour y rajouter un lien vers un site de rachat de crédit ? Bien entendu cette façon de faire n'est pas acceptable ici, raison pour laquelle ton post a été édité.
  9. Bonjour, Tu as vu le nombre de personnes autour de toi qui surfent via un mobile par rapport à un ordinateur ? Sans être une experte juste en regardant autour de moi, je dirais avec un peu de recul qu'il y a plus de smartphones/tablettes en circulation que d'ordinateurs. Il est donc important que tes sites soient compatibles pour les mobiles.
  10. J'ai testé avec "demo" mais je ne suis toujours pas convaincue. Quel intérêt de mettre son arbre généalogique chez toi ? Là je bute pour trouver une explication rationnelle. J'ai bien compris que les dons ne serviront que ta propre cause à savoir tes frais d'hébergement, de formation etc.D'où sans vouloir te désespérer je te dis : ne compte pas là dessus. Les internautes peuvent être très généreux en général mais ton concept "aidez moi à maintenir le site" ça marche pas. Ils seront d'accord pour l'utiliser (d'autant plus que ce sera gratuit) mais pas pour payer. Peut être auras tu plus de chance en lançant une cagnotte en ligne, si tu expliques bien ton projet. Quand on te dit "d'habiller" voire "peaufiner" c'est qu'en l'état ton site n'invite absolument pas à le parcourir. Il fait "daté" . C'est le type de site que l'on trouvait au tout début d'Internet. Aujourd'hui tu peux trouver des modèles soit pas chers, soit gratuits qui présenteront bien mieux.
  11. Bonjour, Avant de penser aux dons, il vaut mieux peaufiner ton site pour présenter à l'éventuel donneur une bonne raison de te faire un cadeau. Toutefois, pour recevoir des dons il te faut au préalable être une association reconnue d'utilité publique ou du moins avoir un intérêt général. Or je me pose la question : "Quel est l'intérêt général de ton site pour un internaute lambda ? " . Il faut être connecté pour accéder aux informations ? Cela s'apparente donc plus à une "cotisation" qu'a un don. Tu as parfaitement le droit de monter une association et faire faire payer une cotisation à tes membres pour avoir accès au service. En attendant si tu veux persister et débroussailler le terrain sur les dons tu trouveras ici un peu de lecture :: Légifrance ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018619914&cidTexte=LEGITEXT000006069577
  12. Ce n’est pas parce qu’un client souhaite s’engager pour 5 ans qu’il faut accepter. Si tu t’engage pour 5 ans, et que dans 3 ans pour une raison quelconque (ce que je ne te souhaite pas bien entendu), tu dois arrêter ton activité tu fais quoi ? Ton client exigera que tu continues la prestation vu que tu es engagé. Tes problèmes personnels il s’assoie dessus le client. Le client il ne verra que le contrat signé. Un contrat de 5 ans faut qu’il soit blindé au niveau des conditions d’espace d’hébergement. Car aujourd’hui son site fait 3 GB dans 5 ans il fera peut être 300 GB.... Si tu n’as pas prévu de limite tu ne pourras rien faire d’autre que prendre des serveurs de plus en plus gros pour assumer ton contrat. S’engager sur 5 ans veut dire que tu bloques le prix pour les 5 ans à venir. Tu connais aujourd’hui combien coûtera le prix du salaire horaire moyen en 2023 ? C’est très imprudent de t’engager pour 5 ans. Mieux vaut faire un contrat renouvellement par tacite reconduction tous les ans. Pour ce qu est des remises, comme je te l’ai déjà dit, tu fais comme bon te semble. Tu mets le taux de remise en % ou en mois comme tu l’entends. Je ne peux pas te fournir du « clé en main ». C’est plutôt à ton comptable de t’aider à formuler tes contrats vu que lui il connait la société, ce que tu fais.
  13. Bonjour, Un contrat pour 5 ans d’emblée C’est long pour un engagement 5 ans ! En matière de tarif en France tu es libre de faire le tarif que tu veux. Donc il n’y a pas de « contrat type ». Dans la mesure ou tu annonces clairement tes tarifs et la durée de l’engagement avant. Tu peux éventuellement écrire dans tes CGV : « Au delà de 12 mois d’engagement 1 mois d’offert par année supplémentaire » . Ce qui ferait 3 mois offert pour un contrat de 3 ans. Mais c’est juste un exemple.
  14. Bonjour, Porter plainte c'est gratuit. Pour les frais d'avocat si vous n'avez pas les moyens vous pouvez demander l'aide juridictionnelle un avocat vous sera alors commis d'office. Si des sites comme tripadvisor pour les cliniques et autres professionnels de santé n'existent pas c'est que le terrain est miné. Créer un site juste pour dénoncer un professionnel c'est perdre beaucoup de temps. Je peux comprendre votre désarroi mais le problème est connu. Les professionnels de santé français s'expriment régulièrement dans des émissions TV ou sur le web des risques qu'encourent les patients. Je crains donc que votre site ne soit que le énième qui dénoncent ces pratiques. Même avec des preuves, dénoncer clairement ou porter un jugement tel que :"arnaque, pas professionnel etc" c'est prendre le risque de se retrouver devant le tribunal qui statuera si votre commentaire est justifié ou pas. On en revient donc à la case départ : "frais d'avocat ou un commis d'office". C'est donc plus simple de porter plainte directement.
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