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Arlette

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  1. Bonjour, Tout est possible, tout est réalisable à chaque possibilité ses avantages et ses inconvénients. Impossible de répondre à une question aussi vaste. On ne sait pas ce que tu comptes vendre, ni si tu souhaites acheter les produits pour les revendre. Si tu vas jouer juste les intermédiaires à savoir faire un site pour mettre en avant un produit qui sera distribué par un ou des magasins. Un meuble cela peut être un simple tabouret mais aussi une commode Louis XIV. Si c'est juste pour un projet fictif, et bien c'est à toi de faire le devoir en réfléchissant sur les mécanismes qui seront mis en place suivant le ou les produit(s) choisi(s). ce qui te permettra de faire la meilleure proposition
  2. Bonjour et bienvenue sur le Hub J'avais zappé ton post, d'ou ma réponse tardive. Faut être prudent avec les décisions de justice, qui bien entendu peuvent faire jurisprudence. C'est à dire que l'on peut s'appuyer dessus en cas de litige. Dans celle que tu cites, il est bien indiqué que la société qui a été poursuivie ne fait que reprendre, citer le nom d'une société qui a construit des logements. Logements qui ont été vendus, et les propriétaires confient à ce site la gestion des annonces pour vendre ou louer les dits bien. Donc le webmaster cite le nom de la société qui a construit les dits logements. Il cite donc une référence pour indiquer la destination du produit. Pour faire simple, j'achète des baskets d'une grande marque, je veux les revendre et je poste sur eBay une annonce. De fait je peux citer la marque pour désigner le modèle exact. Je ne dénature pas le produit, et citer la marque est nécessaire pour la désignation du produit. Dans ton cas, et si j'ai bien compris, tu veux citer le nom d'une marque pour vendre des produits qui auraient un design approchant de la dite marque. Ce qui te posera des soucis c'est si tu dis : "Le design est le même que telle marque" car à ce moment là tu te sers de la marque pour vendre un autre produit. Et là c'est sur : interdit. Tu ne peux pas te servir d'une marque ou modèle déposé pour vendre autre chose sans l'autorisation des propriétaires de la marque ou du produit.
  3. Ca sent l'obsolescence programmée je crains. Envoie une lettre au Père Noël
  4. Bonsoir, Fais une recherche sur Google avec ce code, il y a pas mal de sujet dans des forums avec de manip à faire. Visiblement c’est un problème de tête de lecture encrassée. Sinon, faut dépenser 50 euros pour en acheter une autre. Car vu le prix du neuf, ça te coutera moins cher que de la faire réparer.
  5. Il n’y a pas que Conditions générales qu’il faut corriger. C’est tous les textes. Il y a beaucoup de fautes, et je n’ai pas tout lu. Il faut aussi éviter les longues phrases. Sinon ce n’est pas agréable à lire. D’autre part, évite de dénigrer les confrères . Pars du principe que le client est assez grand pour se faire un avis. Si le produit est bon, sa qualité sera reconnue dans le temps.
  6. Bonjour, le site : Carrelage mexicain c'est toi aussi qui l'a fait ? Ou il y a un rapport entre les 2 sites ? Conditions générales de vente : Il manque le S à la fin de condition Sinon, le site est clair mais quand on clique sur "Conditions générales" par exemple il faut jouer de la roulette pour descendre. Il serait appréciable que cela vienne directement sous nos yeux.
  7. Bonjour et bienvenue sur le Hub Nous avons déjà eu une question similaire : Donc la réponse sera similaire Jean-Paul Gaultier (pour reprendre ton exemple) risque d'être très fâché car il va considérer que tu utilises son nom pour appâter le chaland.
  8. Bonjour et bienvenue sur le Hub Tu peux mettre jusqu’à 3 liens dans ta signature, je t’invite à mettre ceux de tes blogs dans celle-ci. Les liens dans les posts sont acceptés lorsqu’ils sont nécessaires à la compréhension du sujet. Pas si c’est juste pour faire de la promo.
  9. Ça dépend de la question que tu as posé. Si tu as simplement dit : "Quel taux de TVA dois-je facturer à une association pour tel travail" c'est évident que la personne au bout du fil te donne un taux. Si tu avais dit : "Je ne suis pas assujetti à la TVA, mais une association veut que je lui facture de la TVA ....la réponse aurait été toute autre. . A l'avenir sache que les services fiscaux il vaut mieux les interroger par mail. Ils te répondent sous 48 heures et tu as les coordonnées de ton interlocuteur.
  10. J'étais absente donc j'ai pas pu te répondre plus tôt. Pourquoi leur demander la preuve de leur non assujettissement ? C'est toi qui n'est pas assujetti, donc tu dois reprendre tes factures et leur rembourser ce que tu as perçu au titre de la TVA. Qu'eux la déduise ou pas c'est pas ton problème. Ca ne te regarde pas.Toi tu rembourses, eux s'ils l'ont déduite à l'époque ils doivent la reverser au FISC, mais s'ils ne le font pas c'est leur affaire. Toi si tu n'es pas assujetti à la TVA tu ne la réclames à personne ! Et tu l'indiques clairement sur tes factures. Pour ce qui est de ton travail non payé, tu peux saisir un médiateur auprès du tribunal ou le tribunal de commerce (si les montants sont importants). Un recommandé refusé c'est comme si le destinataire l'avait lu. Dans ce cas il faut garder la lettre intacte, surtout ne pas l'ouvrir. Elle sera considérée par le tribunal comme ayant été lue. Donc le destinataire ne pourra pas dire : "Je n'ai pas été informé".
  11. Bonjour, En premier une petite explication pour que tu comprennes ton erreur : - Le principe de la TVA c'est de la collecter pour le compte du Trésor Public. Donc tu factures un certain montant, et tu dois reverser le résultat de cette opération que ton client te paie au dit Trésor tous les mois ou tous les trimestres (suivant ton cas) En contrepartie, la TVA que tu paies à tes fournisseurs tu la déduis du montant que tu as collecté. - Quand on est comme toi exonéré de la TVA cela veut dire que tu n'as pas à la collecter sur les recettes que tu factures (quel que soit le client), mais en revanche tu ne peux pas de ton côté récupérer celle que tu paies à tes fournisseurs. Un grand principe qui découle de ton obligation ou pas de facturer la TVA c'est que tes clients ne peuvent pas t'imposer de facturer ou ne pas facturer de la TVA. C'est non négociable. Toi tu as un prix que tu fixes suivant des coûts de revient, ce que tu estimes valoir etc et tu factures en fonction. JAMAIS, un client ne peut exiger de toi que tu factures de la TVA parce que cela l'arrange. Ce sont les conditions précisées dans les lois fiscales qui décident. Pas ton client ni toi. Dans ton cas, tu n'as pas de choix : Il faut rembourser l'association. Tu reprends toutes les factures sur lesquelles figure la TVA facturée, et tu fais un avoir à ton client en détaillant bien les numéros de factures, date, montant réel payé par erreur au titre de la TVA et tu fais un chèque. Tu risques plus avec les services fiscaux d'avoir collecté de la TVA et pas l'avoir reversée, que de ne pas rembourser l'association. Si tu as facturé de la TVA à ton client parce qu'il te l'a demandé, c'est que de son côté il devait la récupérer. Donc, il devrait lui aussi rembourser le Trésor Public. Mais c'est son problème. Le tien est de régulariser ta situation rapidement. Désolée d'avoir pourri ton dimanche avec une mauvaise nouvelle, mais il n'y a vraiment rien d'autre à faire. Faute avouée est moitié pardonnée, donc en justifiant ton erreur par un avoir et un remboursement en cas de contrôle fiscal se sera pris en compte. A l'avenir garde à l'esprit que l'on ne facture pas suivant les désidératas du client mais par rapport à ses contraintes comptables. C'est non négociable. A prendre ou à laisser !
  12. Bonjour, On n'est jamais exonéré de TVA pour seulement les particuliers. Soit tu es éligible à la TVA et tu la factures à tout le monde, soit tu es exonéré et tu la factures à personne. Si tu as facturé la TVA à l'association dans un premier temps, tu l'as reversée au Trésor Public ensuite. Tu l'as fait ?
  13. Bonjour Arlette,
    A toute fin utile, le lien en signature de tes messages ne fonctionne plus :

    Ma bibliothèque personnelle > lien vers http://www.lisons.info/

    Bonne journée

    Thierry

    1. Arlette

      Arlette

      Oups, désolée, je vois le message qu'à l'instant.

       

      Oui, effectivement le site n'est plus en ligne. J'édite mon profit. Merci

    2. 1dclic

      1dclic

      De rien. Bon week end
      Thierry

  14. Bonjour, Pour les propos racistes tu peux porter plainte. Les enregistrements n'auront pas force de loi, juste une présomption. Les écrits sont plus probants encore faut il pouvoir les faire constaté par huissier (ce qui va te faire des frais). Il aura au minimum un rappel à la loi, au maximum il sera condamné mais cela prendra des mois avant d'aller jusqu'au bout. Je ne suis pas pour laisser impuni des propos racistes de quelque nature que se soit, mais cela vaut il vraiment la peine de perdre ton temps (et donc ton argent) avec un énergumène pareil ? Pour ce qui est du travail effectué, si tu as des preuves qu'il t'a commandé le travail et du montant que tu avais demandé, tu peux là aussi saisir le tribunal de commerce pour demander ton du. Mais faut avoir un dossier en béton. Si tout c'est passé par téléphone, tu vas avoir du mal à justifier la commande. A ta place, je lui donnerai uniquement ce qui lui appartient légalement, et je cesserai toutes relations avec cette personne. Ca te servira d'exemple à l'avenir pour refuser de commencer tout travail sans avoir une commande ferme et définitive, clairement énoncée et acompte payé. Bon courage, Arlette
  15. Pour être certain que cette société suisse travaille bien pour le compte de l'AFP (Agence France Presse) il suffit de demander directement à l'intéressé .... A savoir AFP !
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