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Arlette

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  1. Bonjour et bienvenue sur le Hub Nous avons déjà eu une question similaire : Donc la réponse sera similaire Jean-Paul Gaultier (pour reprendre ton exemple) risque d'être très fâché car il va considérer que tu utilises son nom pour appâter le chaland.
  2. Bonjour et bienvenue sur le Hub Tu peux mettre jusqu’à 3 liens dans ta signature, je t’invite à mettre ceux de tes blogs dans celle-ci. Les liens dans les posts sont acceptés lorsqu’ils sont nécessaires à la compréhension du sujet. Pas si c’est juste pour faire de la promo.
  3. Ça dépend de la question que tu as posé. Si tu as simplement dit : "Quel taux de TVA dois-je facturer à une association pour tel travail" c'est évident que la personne au bout du fil te donne un taux. Si tu avais dit : "Je ne suis pas assujetti à la TVA, mais une association veut que je lui facture de la TVA ....la réponse aurait été toute autre. . A l'avenir sache que les services fiscaux il vaut mieux les interroger par mail. Ils te répondent sous 48 heures et tu as les coordonnées de ton interlocuteur.
  4. J'étais absente donc j'ai pas pu te répondre plus tôt. Pourquoi leur demander la preuve de leur non assujettissement ? C'est toi qui n'est pas assujetti, donc tu dois reprendre tes factures et leur rembourser ce que tu as perçu au titre de la TVA. Qu'eux la déduise ou pas c'est pas ton problème. Ca ne te regarde pas.Toi tu rembourses, eux s'ils l'ont déduite à l'époque ils doivent la reverser au FISC, mais s'ils ne le font pas c'est leur affaire. Toi si tu n'es pas assujetti à la TVA tu ne la réclames à personne ! Et tu l'indiques clairement sur tes factures. Pour ce qui est de ton travail non payé, tu peux saisir un médiateur auprès du tribunal ou le tribunal de commerce (si les montants sont importants). Un recommandé refusé c'est comme si le destinataire l'avait lu. Dans ce cas il faut garder la lettre intacte, surtout ne pas l'ouvrir. Elle sera considérée par le tribunal comme ayant été lue. Donc le destinataire ne pourra pas dire : "Je n'ai pas été informé".
  5. Bonjour, En premier une petite explication pour que tu comprennes ton erreur : - Le principe de la TVA c'est de la collecter pour le compte du Trésor Public. Donc tu factures un certain montant, et tu dois reverser le résultat de cette opération que ton client te paie au dit Trésor tous les mois ou tous les trimestres (suivant ton cas) En contrepartie, la TVA que tu paies à tes fournisseurs tu la déduis du montant que tu as collecté. - Quand on est comme toi exonéré de la TVA cela veut dire que tu n'as pas à la collecter sur les recettes que tu factures (quel que soit le client), mais en revanche tu ne peux pas de ton côté récupérer celle que tu paies à tes fournisseurs. Un grand principe qui découle de ton obligation ou pas de facturer la TVA c'est que tes clients ne peuvent pas t'imposer de facturer ou ne pas facturer de la TVA. C'est non négociable. Toi tu as un prix que tu fixes suivant des coûts de revient, ce que tu estimes valoir etc et tu factures en fonction. JAMAIS, un client ne peut exiger de toi que tu factures de la TVA parce que cela l'arrange. Ce sont les conditions précisées dans les lois fiscales qui décident. Pas ton client ni toi. Dans ton cas, tu n'as pas de choix : Il faut rembourser l'association. Tu reprends toutes les factures sur lesquelles figure la TVA facturée, et tu fais un avoir à ton client en détaillant bien les numéros de factures, date, montant réel payé par erreur au titre de la TVA et tu fais un chèque. Tu risques plus avec les services fiscaux d'avoir collecté de la TVA et pas l'avoir reversée, que de ne pas rembourser l'association. Si tu as facturé de la TVA à ton client parce qu'il te l'a demandé, c'est que de son côté il devait la récupérer. Donc, il devrait lui aussi rembourser le Trésor Public. Mais c'est son problème. Le tien est de régulariser ta situation rapidement. Désolée d'avoir pourri ton dimanche avec une mauvaise nouvelle, mais il n'y a vraiment rien d'autre à faire. Faute avouée est moitié pardonnée, donc en justifiant ton erreur par un avoir et un remboursement en cas de contrôle fiscal se sera pris en compte. A l'avenir garde à l'esprit que l'on ne facture pas suivant les désidératas du client mais par rapport à ses contraintes comptables. C'est non négociable. A prendre ou à laisser !
  6. Bonjour, On n'est jamais exonéré de TVA pour seulement les particuliers. Soit tu es éligible à la TVA et tu la factures à tout le monde, soit tu es exonéré et tu la factures à personne. Si tu as facturé la TVA à l'association dans un premier temps, tu l'as reversée au Trésor Public ensuite. Tu l'as fait ?
  7. Bonjour Arlette,
    A toute fin utile, le lien en signature de tes messages ne fonctionne plus :

    Ma bibliothèque personnelle > lien vers http://www.lisons.info/

    Bonne journée

    Thierry

    1. Arlette

      Arlette

      Oups, désolée, je vois le message qu'à l'instant.

       

      Oui, effectivement le site n'est plus en ligne. J'édite mon profit. Merci

    2. 1dclic

      1dclic

      De rien. Bon week end
      Thierry

  8. Bonjour, Pour les propos racistes tu peux porter plainte. Les enregistrements n'auront pas force de loi, juste une présomption. Les écrits sont plus probants encore faut il pouvoir les faire constaté par huissier (ce qui va te faire des frais). Il aura au minimum un rappel à la loi, au maximum il sera condamné mais cela prendra des mois avant d'aller jusqu'au bout. Je ne suis pas pour laisser impuni des propos racistes de quelque nature que se soit, mais cela vaut il vraiment la peine de perdre ton temps (et donc ton argent) avec un énergumène pareil ? Pour ce qui est du travail effectué, si tu as des preuves qu'il t'a commandé le travail et du montant que tu avais demandé, tu peux là aussi saisir le tribunal de commerce pour demander ton du. Mais faut avoir un dossier en béton. Si tout c'est passé par téléphone, tu vas avoir du mal à justifier la commande. A ta place, je lui donnerai uniquement ce qui lui appartient légalement, et je cesserai toutes relations avec cette personne. Ca te servira d'exemple à l'avenir pour refuser de commencer tout travail sans avoir une commande ferme et définitive, clairement énoncée et acompte payé. Bon courage, Arlette
  9. Pour être certain que cette société suisse travaille bien pour le compte de l'AFP (Agence France Presse) il suffit de demander directement à l'intéressé .... A savoir AFP !
  10. Bonjour, Au vu de ce que tu dis : Que te dire, qu'on ne le répètera jamais assez que toutes les photos ne sont pas libres de droit. Se servir des photos sans demander l'autorisation c'est comme profiter du travail de quelqu'un sans le rémunérer. Sinon, la société suisse est donc propriétaire de l'oeuvre. Si cela fait très longtemps que la photo est utilisée, et bien on paye et on se mords les doigts. On estime que c'est le coût de l'utilisation. Autre possibilité on demande à l'avocat l'injonction de payer délivrée par le tribunal qui a émit la condamnation. Comme il y a de grande chance pour qu'elle n'existe pas, on ne paie pas. Le hic c'est que le dit avocat va saisir le tribunal pour avoir gain de cause. Et cela risque de coûter bien plus cher. Vu qu'en cas de condamnation bien entendu l'avocat va demander que tous les frais de justice soient à la charge de ton client. Maintenant, je suis surprise que sur un simple mail ton client se soit exécuté. Vous avez bien vérifié les entêtes ? Quel est le rôle de cette société suisse par rapport à l'AFP ? Tu es sur que ton client t'a tout dit ? Tu as eu le dossier dans les mains ?
  11. Bonjour et bienvenue sur le Hub Pour être directe : Faudrait déjà que ton site s'affiche 1 minute après avoir cliqué sur le lien la page ne s'affiche toujours pas. Tes pages doivent être trop grosses.
  12. Tu avais vraiment une question ? Pourquoi citer le post précédent dans ce cas pour y rajouter un lien vers un site de rachat de crédit ? Bien entendu cette façon de faire n'est pas acceptable ici, raison pour laquelle ton post a été édité.
  13. Bonjour, Tu as vu le nombre de personnes autour de toi qui surfent via un mobile par rapport à un ordinateur ? Sans être une experte juste en regardant autour de moi, je dirais avec un peu de recul qu'il y a plus de smartphones/tablettes en circulation que d'ordinateurs. Il est donc important que tes sites soient compatibles pour les mobiles.
  14. J'ai testé avec "demo" mais je ne suis toujours pas convaincue. Quel intérêt de mettre son arbre généalogique chez toi ? Là je bute pour trouver une explication rationnelle. J'ai bien compris que les dons ne serviront que ta propre cause à savoir tes frais d'hébergement, de formation etc.D'où sans vouloir te désespérer je te dis : ne compte pas là dessus. Les internautes peuvent être très généreux en général mais ton concept "aidez moi à maintenir le site" ça marche pas. Ils seront d'accord pour l'utiliser (d'autant plus que ce sera gratuit) mais pas pour payer. Peut être auras tu plus de chance en lançant une cagnotte en ligne, si tu expliques bien ton projet. Quand on te dit "d'habiller" voire "peaufiner" c'est qu'en l'état ton site n'invite absolument pas à le parcourir. Il fait "daté" . C'est le type de site que l'on trouvait au tout début d'Internet. Aujourd'hui tu peux trouver des modèles soit pas chers, soit gratuits qui présenteront bien mieux.
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