Annubel.com : litige avec la marque annu

[Annubel.com]

Bonjour,

Etant le webmaster du site annubel.com, je vous fais part du procès que compte engager Iliad contre nous.

Je fais appel à vous pour m'aider avec les informations que vous pourriez avoir.

Si d'autres webmasters sont (ou ont été) dans le même cas, j'aimerais qu'ils m'envoient un message à webmaster_AT_annubel.com car nous pourrions peut-être unir nos forces. Y a-t-il d'autres webmasters belges qui ont été attaqués par leur service ?

Pour information, leur marque "ANNU" n'est enregistrée qu'en France. Pour la Belgique, je viens de le faire ...

Merci de parler autour de vous de ce qu'ils font d'un petit site familial et du temps de mise en route (3 ans) d'un tel site qu'il veulent anéantir comme ça ...

[Dan]

Bonjour et bienvenue à bord du Hub !

Ce n'est pas parce que vous avez reçu une lettre d'injonction de leur avocat qu'ils vont pour autant lancer une procédure.

La marque annu (déposée par Iliad) n'est aucunement entachée par votre site annubel.com. Vous ne risquez rien à mon avis.

Iliad a la réputation de "jouer au grand méchant loup", mais ce n'est pas pour cette raison qu'ils sont en mesure de mordre à tous les coups.

Ils y vont à l'intimidation, et ça marche bien souvent, donc pourquoi s'en priveraient-ils ?

Dan

Ps: j'ai déplacé ton post pour en faire un sujet distinct.

[vespa]

Salut,

Tu as reçu un email ou bien une mise en demeure par lettre recommandée ?

Modifié 6 Juin 2005 par vespa

[Annubel.com]

Oui je suis au stade de la mise en demeure par lettre recommandée

j'attend la suite je ne leur repond pas ....

on verra...

Ps: merci de votre aide

[lafleur]

De ce que j'ai pu lire des jugements déjà rendus, Iliad a montré au juge que "Annu" était notoire auprès des internautes en matière d'annuaire. Partant de là, le juge a considéré qu'un autre annuaire se nommant "Annuquelquechose" (ou "Annu-quelque-chose", ça ne change rien) se sert de la renommée d'Annu pour tromper l'internaute.

Maintenant, tu es propriétaire de la marque en Belgique, il est indiqué "annuaire français" sur leur portail, je ne crois pas que tu craignes grand-chose (cette impression ne remplace pas, bien entendu, un conseil d'un avocat spécialisé )

[Valhala]

Oui mais le serveur est en france ... tout déplacé vers la belgique donc ou, si mes souvenirs sont bon, ils peuvent rien faire

[Arlette]

Maintenant, tu es propriétaire de la marque en Belgique, il est indiqué "annuaire français" sur leur portail, je ne crois pas que tu craignes grand-chose (cette impression ne remplace pas, bien entendu, un conseil d'un avocat spécialisé )

Moi j'ai lu "francophone" et non "français"

Annuaire généraliste multi-thèmes des meilleurs sites francophones de qualité sur le web

Maintenant l'interprétation des juges sur une affaire, si effectivement elle peut faire jurisprudence c'est pas pour autant que d'autres suivront la même logique.

[vespa]

De ce que j'ai pu lire des jugements déjà rendus, Iliad a montré au juge que "Annu" était notoire auprès des internautes en matière d'annuaire. Partant de là, le juge a considéré qu'un autre annuaire se nommant "Annuquelquechose" (ou "Annu-quelque-chose", ça ne change rien) se sert de la renommée d'Annu pour tromper l'internaute.

Des quels jugements parles tu ? peux tu nous donner le nom des affaire ou encore mieux les liens pour lire les comptes rendues

[lafleur]

Moi j'ai lu "francophone" et non "français"

<{POST_SNAPBACK}>

Pour quel site et sur quelle adresse ? Sur cette requête par exemple, c'est bien "français". De plus sur la home de annu.com, c'est limité à une recherche en France (les "index" proposent la liste des régions et départements français).

Pour la suite tu as raison, les jugements sur ce genre d'affaires sont encore loin de refléter de toutes façons une pratique homogène.

Vespa : je n'ai pas conservé le lien où j'ai eu cette info (c'est récent, ça doit dater de mi-2004), une recherche rapide m'a juste permis de retrouver ce lien (l'url n'a rien à voir avec le contenu) qui ne donne pas hélas les attendus, mais on doit pouvoir les retrouver facilement.

[vespa]

Vespa : je n'ai pas conservé le lien où j'ai eu cette info (c'est récent, ça doit dater de mi-2004), une recherche rapide m'a juste permis de retrouver ce lien (l'url n'a rien à voir avec le contenu) qui ne donne pas hélas les attendus, mais on doit pouvoir les retrouver facilement.

<{POST_SNAPBACK}>

Ok merci à toi Lafleur

[Arlette]

Partant de là, le juge a considéré qu'un autre annuaire se nommant "Annuquelquechose" (ou "Annu-quelque-chose", ça ne change rien) se sert de la renommée d'Annu pour tromper l'internaute.

Dans ce cas bien précis on voit bien que c'est annu-quelque chose qui est condanné :

a ordonné le transfert du nom de domaine annu-s....(pour éviter d'être référencé sur ce mot ).com à la société ILIAD aux frais de la société NTFX NATE FUTE sous astreinte de 200 euros par jour de retard;

et non annuquelquechose.

C'est ce que je disais dans un autre topic. Il y a une différence notable.

S'il on prend exemple sur un nom de domaine qui s'appelerait "renault-hub" la régie renault pourrait faire valoir que l'on se sert de sa notoriété. Ce qui est différent de renaulthub

Dans le cas de notre ami : annubel est donc tout a fait différent que s'il avait utilisé : annu-bel

[Arlette]

Moi j'ai lu "francophone" et non "français"  )

Pour quel site et sur quelle adresse ? Sur cette requête par exemple, c'est bien "français". De plus sur la home de annu.com, c'est limité à une recherche en France (les "index" proposent la liste des régions et départements français)

Ben je parle du site de notre ami annubel. Sujet du topic et non de annu.com

[lafleur]

S'il on prend exemple sur un nom de domaine qui s'appelerait "renault-hub" la régie renault pourrait faire valoir que l'on se sert de sa notoriété. Ce qui est différent de renaulthub

<{POST_SNAPBACK}>

Je ne pense pas, ça serait un peu facile. Un critère est "risque de confusion dans l'esprit du public moyennement attentif". C'est certes subjectif, mais sur ton exemple, je ne crois pas qu'un juge douterait longtemps : il paraît évident qu'un renaulthub.com serait a priori considéré comme une activité de la Régie .

(édité pour ajout de "moyennement attentif")

Modifié 7 Juin 2005 par lafleur

[Arlette]

Alors partant de ton principe Lafleur, étant donné que Webmaster-Hub est une marque déposée, on va poursuivre toutes les sites qui utilisent : web ou master et même webmasterhub (si si il existe )

On va devenir riche !

[Jeanluc]

Bonjour,

Il est évidemment insensé de croire que Iliad aurait des droits sur TOUS les mots commençant par annu. Bien sûr, il ne faut pas qu'il y ait confusion, mais en choisissant une marque qui n'est qu'une abréviation naturelle d'un nom commun, Iliad a provoqué elle-même le contexte source de confusion.

Ce qui serait amusant, c'est que tout ceci amène quelqu'un à faire une nouvelle recherche d'antériorité qui démontrerait que d'autres ont utilisé le mot annu avant Iliad...

Je ne comprends pas pourquoi tu te précipites à aller enregistrer le mot annu à ton nom en Belgique. Je pense que c'est exactement ce qu'il ne faut pas faire. Tu n'es pas le premier à employer ce mot en Belgique, donc cela ne sert à rien. Ce qui compte, c'est l'antériorité réelle.

Jean-Luc

[lafleur]

Arlette, c'est pas "mon" principe

"Web" ou "Master", ou même "webmaster", tu ne peux pas dire grand-chose : tu ne peux empêcher un site qui parle des webmasters de s'appeler "webmaster-quelque-chose" (ou "webmasterquelquechose").

En revanche, un "webmasterhub" créé après Webmaster-Hub aurait du mal à expliquer qu'il ne crée pas de confusion dans l'esprit, comme on dit dans ces milieux, de l'internaute moyennement attentif. Il faudrait aussi bien entendu examiner son activité, sa zone de chalandise, etc, mais un tel site dans la francophonie et traitant de webmastering serait à mon avis très mal barré face à vous.

Je pense aussi qu'un "Webmaster-Pub", par exemple, aurait intérêt à faire très attention à son site, à sa charte graphique pour que vraiment rien ne ressemble au Hub, et encore, vous avez une section "publicité"... bref, faudrait voir pour quelles activités précises vous avez déposé votre marque, etc.

Mais encore une fois, tout cela est subjectif et, comme tu l'as dit, les jugements rendus en la matière ne sont pas homogènes, ce qui rend les pronostics un brin hasardeux

[lafleur]

Bien sûr, il ne faut pas qu'il y ait confusion, mais en choisissant une marque qui n'est qu'une abréviation naturelle d'un nom commun, Iliad a provoqué elle-même le contexte source de confusion.

<{POST_SNAPBACK}>

C'est exactement ça qui me fait drôle : qu'une abréviation puisse être considérée comme un signe distinctif d'une activité. Comme si on pouvait déposer "micro" pour vendre des micro-ordinateurs et poursuivre tous les vendeurs de micros qui s'appellent "micro-quelquechose". Quelqu'un connaît-il d'autres exemple de ce type ?

[Xavfun]

Annu est un mot qui fait peur sur le web, quand ça arrive on croit être le premier et dès que l'on cherche, c'est impressionnant le nombre de personnes touchés (même un site de pompiers qui à du fermer !)

Pour info, voci le lien sur le hub du sujet que j'avais ouvert.

personellement j'ai laissé mon "annu" avec juste un lien vers le Topic du forum, mais je l'ais pas exploité pour pas risquer de perdre du temps à le refaire dans un an...

Effectivement il y a eu beaucoup d'intimidations, mais vue les sommes, ça laisse réfléchir... Sur le coup on se dit "je m'en fou..." et quelques jours plus tard on se dit "attention est-ce que le jeu en vaux la chandelle"

Ceux qui te conseilles ne te viendront pas en aide en cas de perte

Mais c'est pas pour autant qu'il faille abandonner, faut juste bien y réfléchir à tête reposé

bon courrage

[Arlette]

Effectivement il y a eu beaucoup d'intimidations, mais vue les sommes, ça laisse réfléchir... Sur le coup on se dit "je m'en fou..." et quelques jours plus tard on se dit "attention est-ce que le jeu en vaux la chandelle"

Ceux qui te conseilles ne te viendront pas en aide en cas de perte 

Mais c'est pas pour autant qu'il faille abandonner, faut juste bien y réfléchir à tête reposé

Effectivement Xavfun, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Mais la démarche de Annubel est justement : "Regroupons nous pour faire plus de poids". Car si chacun dans son coin baisse les bras à la première intimidation c'est comme ça que l'on se retrouve avec "un dictateur" qui fait régner la terreur.

Dommage que notre ami soit Belge (sans vouloir l'offenser), car ici il y a beaucoup de personnes concernées par cette affaire et vous pourriez effectivement vous regrouper. Dans le cas d'annubel je ne sais pas si un regroupement Franco/Belge pourrait avoir du poids au tribunal. C'est peut-être une question a poser à un avocat, et dans l'affirmative : "Soyez européens" et "L'Union fait la force" (C'est pas un Belge qui me contradira )

[Xavfun]

"Regroupons nous pour faire plus de poids". Car si chacun dans son coin baisse les bras à la première intimidation c'est comme ça que l'on se retrouve avec "un dictateur" qui fait régner la terreur.

c'est ce que je croyais au début, mais très vite je me suis apperçu que dans ceux qui disent "c'est trop injuste" peu de monde sont prêts à se regrouper (je les comprends également), moi c'est différent le site n'avait pas démarré et j'ai rien reçu (pas de menaces), mais j'ai eu des échanges de MP et e-mails avec pas mal de monde, les premiers on est sous "le choc" et puis ensuite on se dit qu'il y a quand même une grosse somme d'argent en jeux

Mais c'est quand même une chose dont j'aimerais bien parler (manque juste de temps).

Au cas ou, je suis OK pour mettre à dispo un blog histoire de référencer tout ceux qui ont eu des soucis et en parler, histoire que ça se sache, le problème c'est qu'il est plus que difficile de pouvoir contacter ceux qui ont fermer leur sites

[vespa]

Cela reste à vérifier mais j'avais lu sur le net que des sites ayant free dans leur url avaient reçus des menaces...(exemple ici)

Sachant qu'ils ont pas mal de marques déposées qui ne comprennent pas plus de 4 lettres à chaques fois, les menaces risquent à terme de toucher beaucoup plus de monde que l'on ne le croit...

Modifié 8 Juin 2005 par vespa

[bird71]

Ce qu'il y a de sûr c'est qu'Illiad se construit une bonne réputation avec leurs façons de faire...

Sinon, pour faire une recherche rapide sur les marques il y a un service de marques qui appartient à .... Illiad!!

Pour la marque free, ils font apparemment la même chose qu'avec annu... mais ils ne sont pas aux bouts de leur peine... >> Recherche avec "free"... 974 marques concernées!!

Du pain sur la planche et des procédures qui risquent de les occuper un moment!! Ils feraient mieux de se concentrer sur leur service clients...

[Nicolas]

Bonjour,

Intimidation ? oui peut être mais je rapelle quand meme que Iliad est une société cotée en bourse qui pèse plusieurs millions d'euros. Donc c'est pas un procès qui va les ruiner

Il convient donc de mesurer les risques et ce que ca peut avoir comme conséquences pour un "petit" webmaster si il devait avoir un procès.

Même si la probabilité que ca aille en justice reste faible (est-ce vraiment le cas??) est-ce que les "petits" webmasters peuvent se permettre de prendre un risque (même si il est infime) de devoir payer plusieurs dizaines de milliers d'euros ? je ne pense pas...

Je pense qu'il y aura des procès (ca a p-e deja eu lieu) qui serviront d'exemple et à partir de là je ne pense pas que beaucoup de webmasters s'amuseront encore à faire de la resistance.

Maintenant il reste à savoir si ils ont le droit d'interdire l'utilisation de domaine en "ANNU". Dans le cas contraire là on pourrait parler uniquement d'intimidation. Mais si ils ont la justice avec eux je trouve dangereux de s'opposer à leurs demandes surtout pour un petit site perso.

[Fupap]

Pour ceux qui veulent jouer (avec le feu), je vous signale que

annu-free est libre en .com, .net, .org ...

et free-annu en .net, .org

Il faudra peut etre trouver un hebergeur au fin fond de la siberie

[Xavfun]

bah Fupap t'as pas un serveur toi ?

comme c'est toi qui à réussi à trouver les domaines de libre, c'est normal que ça te revienne