Contrôle des logiciels

[downset]

Salut à tous,

Je vais devenir webmaster indépendant et je me posais des questions :

- Il y a forcément des contrôleurs qui viennent chez toi pour vérifier les licences des logiciels (windows, dreamweaver...), comme pour les entreprises... Est-ce que quelqu'un (un webmaster indépendant de préférence) sait si ils arrivent à l'improviste ou si ils te contactent la veille (comme dans certaines entreprises) ?

- Ont-ils le droit d'examiner les autres ordinateurs présents chez soi (ordi perso) ?

- Ils font des contrôles souvent ?

Merci d'avance, je pense que la réponse peut intéresser plusieurs d'entre nous...

[Arlette]

D'abord ont-ils le droit de pénetrer dans une propriété privée sans autorisation d'une autorité judiciaire ?

Maintenant il me semble que lorsqu'on a des logiciles piratés on peut avoir des difficultés au niveau des mises à jour.

Si tu t'installes en qualité d'indépendant, autant acheter les licences c'est des dépenses que tu peux déduire de tes recettes

[downset]

Merci arlette pour ton avis.

Malheureusement, je pense qu'il sont en droit de débarquer à l'improviste chez toi car c'est le "siège" de ton entreprise...

Pour la déduction, je suis d'accord avec toi.

D'autres avis ou expériences ?

[Arlette]

Malheureusement, je pense qu'il sont en droit de débarquer à l'improviste chez toi car c'est le "siège" de ton entreprise... 

Ca se discute comme dirait "Jean-Luc Delarue" . D'une part en tant qu'indépendant tu peux faire dissocier ton "chez toi" de ton actif (via un acte notarié), surtout si tu es propriétaire, et comptablement parlant il est pas si évident que ça de déduire de tes recettes une quote part de ton loyer parce que tu travailles chez toi.

Et surtout, à partir de quand tu peux dire que tu es "chez toi" ou "à ton travail" ? Pendant les heures de bureau ? Tu n'as pas d'heure...

Donc, je suis assez dubitative. Mais peut-ête aurons nous une réponse, ou un retour d'expérience

[lafleur]

comptablement parlant il est pas si évident que ça de déduire de tes recettes une quote part de ton loyer parce que tu travailles chez toi.

<{POST_SNAPBACK}>

Mon comptable a des barèmes (il doit se servir à peu près des mêmes pour tous ses clients indépendants travaillant chez eux) qu'il applique. Pour le loyer, c'est au pourcentage de la surface occupée par le bureau (exemple : une pièce de tant de m2 pour une surface totale de tant de m2). Pour l'électricité, il fait une estimation.

Pour la voiture c'est l'inverse : tout est payé par le compte entreprise et en fin d'année, il estime le pourcentage d'utilisation à des fins personnelles et il en tient compte pour le bilan.

Concrètement, il me dit "on met tant sinon ça risque de pas passer" et j'approuve en faisant semblant de bien comprendre ce qu'il me raconte.

[destroyedlolo]

Tous ces braves gens n'ont absolument pas le droit de demander a verifier quoi que ce soit sur tes machines, ils n'ont pas le pouvoir de te demander de justifier quoi que ce soit. S'ils te contactent en demandant un rendez-vous "pour verifier tes licences" tu as tout a fait le droit de refuser, et si tu accepte, rien ne t'oblige a leur montrer quelque papier que ce soit.

Ils n'ont pas non plus a mettre les pieds chez toi ou a ton siege sociale sauf si c'est un lieu ouvert au public ou a tes clients et meme dans ce cas la, ils n'ont aucune legitimite pour demander a regarder le contenu de tes systemes. Leur seul moyen d'action dans ce cas serait :

- qu'ils voient sur ta machine pendant que tu l'utilises un logiciel qu'ils leur parait "douteux", ils peuvent engager une action judiciaire a ton encontre.

- si tu propose par exemple de faire du flash alors que tu n'as pas la licence. A nouveau ils peuvent engager une action.

Seul la police ou peut etre un huissier (et encore, je ne suis pas sur) peuvent te demande de te justifier mais ce ne peut etre en aucun cas une societe privee genre BSA

A+

Lolo

Modifié 2 Novembre 2005 par destroyedlolo

[Arlette]

Mon comptable a des barèmes (il doit se servir à peu près des mêmes pour tous ses clients indépendants travaillant chez eux) qu'il applique. Pour le loyer, c'est au pourcentage de la surface occupée par le bureau (exemple : une pièce de tant de m2 pour une surface totale de tant de m2). Pour l'électricité, il fait une estimation.

Là je suis ok avec toi, c'est ce que nous ont dit les impots, mais le comptable est plus dubitatif. Mais il le fera en fin d'année

Pour la voiture c'est l'inverse : tout est payé par le compte entreprise et en fin d'année, il estime le pourcentage d'utilisation à des fins personnelles et il en tient compte pour le bilan.

Concrètement, il me dit "on met tant sinon ça risque de pas passer" et j'approuve en faisant semblant de bien comprendre ce qu'il me raconte.

Là par contre je suis pas d'accord avec ton comptable. Car je l'ai vérifié sur le site des impôts et mon expert-comptable a le même raisonnement. (En indépendant bien sûr) Tu peux déduire : les péages, mais tu déduits un forfait kilométriques en fonction des kilomètres parcourus pour les déplacements professionnels et de la cylindrée de ton véhicule (voir tarif impôts) , mais ni l'assurance, ni les réparations, ni l'essence.

Seul la police ou peut etre un huissier (et encore, je ne suis pas sur) peuvent te demande de te justifier mais ce ne peut etre en aucun cas une societe privee genre BSA

Je suis donc d'accord avec toi, sauf qu'un huissier ne peut entrer chez toi qu'accompagné justement d'un officier de police et dans la mesure ou il a été saisi par un juge

[robinsonvendredi]

Il existe 2 systemes de déduction pour les depenses d'entretien de la voiture :

- indemnités forfaitaires : un bareme fiscal pour les dépenses liées au véhicule qui dépend du nombre de kilometres parcourus et de la puissance (chevaux fiscaux) de la voiture.

C'est un forfait, il n'y a donc pas lieu de déduire les frais sur facture.(reparation, entretien)

- au réel : déduction de chaque facture à condition qu'il s'agisse d'une utilisation professionnelle, mais pas de calcul d'indemnités.

Pour toutes les charges, la règle est que l'on ne peut déduire que la fraction qui correspond à l'utilisation réellement professionnelle, et à l'exception de "frais somptuaires".

Par exemple, je vous deconseille de deduire des tickets de peage Paris- Nice le 31 juillet, sauf si vous avez un client sur place.

Par exemple : deduction 100% d'une ligne de téléphone à usage strictement professionnelle OK.

Pour le loyer, on peut appliquer un prorata de la surface mais pas toujours.

(si vous vivez sur un yacht...ce serait mal vu )

[lafleur]

Tu peux déduire : les péages, mais tu déduits un forfait kilométriques en fonction des kilomètres parcourus pour les déplacements professionnels et de la cylindrée de ton véhicule (voir tarif impôts) , mais ni l'assurance, ni les réparations, ni l'essence.

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Tu as raison, d'autant plus que les charges que tu évoques (assurance, réparation, carburant) sont normalement incluses dans le forfait kilométrique. C'est par commodité que je règle tout depuis le compte entreprise, après, j'imagine (j'espère, même) que mon comptable recalcule tout ça comme il faut !

[Williams]

- Il y a forcément des contrôleurs qui viennent chez toi pour vérifier les licences des logiciels (windows, dreamweaver...), comme pour les entreprises...

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Sils font comme pour les entreprises, un courrier de demande de mise à jour précède toutes actions futures. En général l'entreprise se met à jour.

C'est un avertissement qui en reste la en général. C'est comme cela que micromachinjailemonopole procède.

Mais bon le risque d'une vérif est quand même très léger : chaque éditeur devant contrôler si tu utilise bien leur logiciel et si tu as la licence : cest lourd et couteux.

Par contre une possibilité est la dénonciation pour un autre motif style travail dissimulé. Et la, on se retrouve souvent avec la brigade financière et tout le toutim juridique qui va bien derrière. Et dans cette procédure les éditeurs essayent de tirer leurs épingles du jeu (enfin certain).

Une possibilité effectivement davoir un contrôle c'est de vendre de la prestation réalisé avec un logiciel dont on na pas acquis la licence, mais la il ne faut pas être très futé.....

williams

[sylvain]

De plus le courrier de "annonce amiable pour une mise à jour" est 100% standard et envoyé en aveugle par BSA. J'ai vu des entreprises le recevoir alors qu'elles tournaient avec 100% de soft libres. De même, je connais des commercants non équipés d'ordinateurs qui les ont recus...

Modifié 2 Novembre 2005 par sylvain

[Arlette]

De même, je connais des commercants non équipés d'ordinateurs qui les ont recus...

Oui mais là c'est comme pour les relances avant poursuite disant "vous nous devez 0 €"... C'est la faute à l'ordinateur

[downset]

Je vous remercie tous pour vos réponses.

[Niconemo]

De plus le courrier de "annonce amiable pour une mise à jour" est 100% standard et envoyé en aveugle par BSA. J'ai vu des entreprises le recevoir alors qu'elles tournaient avec 100% de soft libres. De même, je connais des commercants non équipés d'ordinateurs qui les ont recus...

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Et autre cas vécu par moi-même : on est parfaitement en règle mais on reçoit quand même le courrier. Je confirme qu'à mon avis c'est parfaitement aléatoire

[Anonymus]

Ceci dit, cette question n'est pas anodine, et soulève 2 commentaires :

- Il n'est pas question de soutenir le piratage sur le Hub, de quelque manière que ce soit,

- Il existe quantité de logiciels libres, qui dispensent de droits de licences, autant en profiter.

Webmaster n'est pas un métier couteux. Il y a très peu de frais, très peu d'investissements. S'il y a quelques sous à dépenser pour acquérir un logiciel, autant le faire pour dormir sereinement.

Un webmaster est (aussi) un créateur. Voir ses programmes, ses dessins, son 'oeuvre' piratée n'est pas plaisant. Pourquoi accepter de soi ce que l'on n'accepterait pas des autres ?

Anonymus.

[robinsonvendredi]

tout a fait de ton avis.

J'ajouterais qu'un webmaster n'a pas besoin de Maya + Photoshop + toute la gamme Macromedia.

Il y a les logiciels libres comme dit Anonymus, ainsi que des clones bon marché.

A ce propos, quelqu'un a-t-il un avis sur Sothink (un substitut de Flash).

Bonne journée

[destroyedlolo]

Je suis tout a fait d'accord.

Mais, nous devons aussi faire gaffe aux derives de certaines entites comme BSA qui ont des actions a la limite de la legalite et de la liberte des personnes.