Détournement d'un NDD association-société

[clickclick]

Bonjour,

Après avoir consulter avec attention ce sujet : http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=13707 , fait une recherche sur le "parasitisme", je me tourne vers vous pour exposer mon problème, n'ayant pas trouvé de réponse.

Je suis l'un des administrateurs d'un portail francophone dédié à un activité de simulation.

Notre portail est en place depuis plus de quatre ans et nous avons une notoriété importante au sein de la communauté, tant française que suisse ou belge. Nos statistiques de fréquentation sont plus que correctes avec plus de 300 000 visites par mois (je ne parle pas de hits)

Notre nom de domaine est du type john-doe.com. Depuis près de deux ans, une société à acquis le nom de domaine johndoe.com, dans le but évident de profiter de notre notoriété pour obtenir des visiteurs et vendre des produits relatifs à notre loisir. Il est important de préciser que sa raison sociale n'est en rien "john doe" ou "doe john".

A l'époque nous avions essayé de régler ce problème à l'amiable, proposant à cette société de racheter le nom de domaine, en vain.

Etant depuis quelques temps devenu une association de loi 1901 afin de mettre en place des systèmes de financement de notre serveur dédié, j'aimerais savoir quels sont nos recours ou si vous connaissez des cas de jurisprudence pouvant nous permettre de mettre fin à ce parasitisme (s'il y en a).

Cordialement,

Phil

[Dan]

Le problème des domaines en .com est qu'ils sont attribués sur la base "premier demandeur/premier servi" ... difficile donc d'argumenter d'un passage au statut d'association pour réclamer la paternité de ce domaine johndoe.com

A moins de se lancer dans une procédure qui est loin d'être gagnée, et d'arriver à prouver le parasitisme commercial, il n'y a pas beaucoup d'options.

Dan

[clickclick]

Ok merci pour l'information.

Donc aucune évolution depuis deux ans ni jurisprudence à notre avantage.

Reste plus qu'a espérer un oubli de renouvellement de leur part.

[Jihemde]

Essayez de vous rapprocher de l'INPI (www.inpi.fr), dans votre cas, il pourrait suffire de déposer la marque liée à votre nom de domaine, si l'usurpateur se situe en france vous n'aurez aucun mal à faire valoir vos droits, il vous suffira peut-être d'avertir l'intéressé de cette démarche, mais dans tous les cas vous disposerez d'un arsenal juridique pour choisir la solution la mieux adaptée, voir la fermeture du site par décision judiciare. N'hésitez pas à vous rendre dans l'un de leurs bureaux pour obtenir d'avantages d'informations, ils sont accueillant et compétents.

Bonne chance!

[Arlette]

Il faut arrêter de penser que déposer le nom d'un domaine "comme marque" suffit à se protéger.

Dès que la marque est exploitée commercialement parlant elle est protégée de fait. Maintenant, si la marque n'a pas été déposée dans les catégories adéquates dès le départ, le parasitisme peut être plaidé si et seulement si le deuxième nom de domaine intervient commercialement parlant dans le même domaine, et surtout si c'est une marque notoire.

Une définition trouvée pour marque notoire :

Marque bénéficiant d'une protection au sens de la propriété industrielle, même sans dépôt de marque, liée à sa notoriété dans un ou plusieurs pays. Pour déterminer si une marque est notoire, on peut prendre en considération : le degré de connaissance ou de reconnaissance de la marque dans le secteur concerné du public; la durée, l'étendue et l'aire géographique de toute utilisation de la marque;la sanction efficace des droits sur la marque, en particulier la mesure dans laquelle la marque a été reconnue comme notoire par les autorités compétentes;la valeur associée à la marque... et d'autres critères qualitatifs ou quantitatifs.

Source : diapo.com

Désolé de décevoir clickclick mais 10 000 visiteurs jours ce n'est pas ce que j'appellerais une marque notoire sur le Web. J'arrive à faire la moitié avec un site personnel sur lequel je ne vend rien.

Tu peux déposer maintenant ta marque, mais sache qu'en matière de nom de domaine : "Premier arrivé-premier servi". Ton tord a été de ne pas prendre les domaines qui pouvaient te parasiter.

Tu peux aussi tenter ta chance en procès, (si tu es en France je peux te donner les coordonnées d'avocat), mais cela risque de te coûter cher parce que tu ne seras pas sûr de gagner.

PS : On ne dépose jamais un nom, on dépose un logo figuratif qui représente une marque. Le nom est protégé de fait.

[binarygirl]

C'est un cas classique de cybersquatting.

La règle du premier venu premier servi n'autorise pas le parasitisme.

Le parasitisme semble avéré dans le cas présent, à savoir un nom qui prête à confusion et vise à tirer profit de votre notoriété.

Il n'est pas nécessaire d'avoir une marque déposée pour faire valoir vos droits.

Comme dit plus haut: "Dès que la marque est exploitée commercialement parlant elle est protégée de fait". (Arlette)

Vous pouvez très bien utiliser la procédure UDRP qui est appliquable aux noms de domaine .com pour récupérer le nom . Mais ça va coûter $1500.

Autre possibilité: intenter une action judiciaire en France (en présumant que le cybersquatter résident en France). Pour cela il faudrait prendre conseil auprès d'un avocat, de préférence spécialisé en propriété intellectuelle.

Dans un premier temps vous pouvez envisager de demander à un avocat de leur envoyer une injonction pour qu'ils arrêtent cette activité et vous cèdent le nom de domaine.

Si vous consultez le site WIPO (lien ci-dessus) vous constaterez qu'il y a une jurisprudence claire et abondante en matière de litiges sur les noms de domaine.

A mon avis une lettre d'un avocat accompagnée d'une explication de toutes les conséquences possibles (condamnation, mauvaise publicité, dommages et intérêts) a des chances de les faire réfléchir.

S'ils font la sourde oreille à vous de voir la suite avec l'avocat.

[Magicoyo]

Ca fait longtemps que j'ai pas voyagé, mais il me semble que le nom "John Doe" est le nom qu'utilisent les américains pour citer un nom lamda. Un peu comme Robert Dupont ou Monsieur Tartanpion (ou François Pignon pour les comiques).

Me trompes-je ?

[captain_torche]

On utilise le nom John Doe en anglais, pour désigner une personne dont on ne connait pas le nom.

L'auteur du post de base l'uilise sûrement pour désigner son site sans en donner le nom.

[rems]

Tout dépend de l'utilisation qui est fait du nom de domaine "litigieux" : le contenu vise-t-il manifestement ton champ d'activité ?

Exemple : je pense que tu connais la marque de vêtements allemande "Diesel". Mettons que Diesel communique sur diesel.de ou même diesel.com (je ne suis pas allé vérifier)

Peut-on pour autant affirmer catégoriquement qu'il serait fondé pour eux de s'en prendre au titulaire de diesel.fr - qui aurait développé un site d'information sur l'évolution des prix des carburants en France ? Pas sûr.

Le parasitisme ne se définit pas par le seul enregistrement d'un nom de domaine étiqueté "litigieux", il faut aussi que l'utilisation qui en soit faite soit parasitaire.

Modifié 5 Septembre 2007 par rems

[adn]

On peut effectivement supposer que le nom de domaine soit en rapport avec la boutique proposée, et dans ce cas on ne peut surement pas parler de parasitage. L'erreur est de ne pas s'être protégé en réservant d'emblé tous les domaines connexes. Si j'ai un site les-autos.com et qu'un autre site crée lesautos.com, je ne peux pas lui reprocher de faire une boutique sur les autos. (je suppose que le nom de domaine qui n'est pas cité à un sens)

Le dépot à l'INPI ne changera rien non plus car cela vient a postériori, ce serait trop facile :!:

[Arlette]

Donc aucune évolution depuis deux ans ni jurisprudence à notre avantage.

Et non, pas depuis la dernière fois qu'un de tes collègues a déjà posé la question : http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...amp;#entry47950 il y a 3 ans.

Inutile donc de venir créer un troisième pseudo dans trois ans pour nous reposer la question.

[Dadou]

Malheureusement, le résultat n'est jamais certain, il est lié au bon vouloir du juge et à mon avis à sa connaissance du monde du net.

J'ai une cliente qui à acheter un NDD en .com correspondant au nom exact de sa boutique, sa concurrente la plus proche : une cinquantaine de mètres ayant exactement la même activité, mais i, nom totalement différent à acheté le même NDD mais en .fr, au passage cette concurrente avait aussi acheté prenom-nom.com (le prenom et le nom correspondant à ceux de ma cliente).

Il à été jugé que ma cliente récupérait le prenom-nom.com car il y avait usurpation d'identité flagrante, mais n'a pas pus récupéré le .com correspondant au nom de sa boutique.

[Arlette]

Etant depuis quelques temps devenu une association de loi 1901 afin de mettre en place des systèmes de financement de notre serveur dédié, j'aimerais savoir quels sont nos recours ou si vous connaissez des cas de jurisprudence pouvant nous permettre de mettre fin à ce parasitisme (s'il y en a).

1- Ton problème n'est pas nouveau, puisqu'il dure depuis 3 ans (cf ma réponse précédente)

2- Ton association a été créée : le 9 janvier 2007 et on peut lire dans les statuts "les ventes de produits ou de services". Donc si tu veux aller devant le tribunal cela risque de se retourner contre toi vu que dans ce cas le parasite c'est toi. Et oui, avant tu ne vendais rien, un commerçant a pris le nom de domaine similaire et maintenant c'est toi qui cherche à vendre.

3- France airsoft est une marque déposée en France : Je n'ai pas trouvé de mention ni sur ton site, ni sur les statuts de l'assoc que c'est toi qui l'a déposée

4- Airsoft est une marque déposée à l'International. Là non plus je ne pense pas que cela soit toi... Me trompe-je ?

Alors oublie vite la possibilité de te battre contre des moulins. C'est limite toi qui est en tord