La Cnil... Pourquoi y inscrire un site

[champs-elysees]

Bonjour

Simplement

je voudrai savoir s'il est important ou non qu'un site tel que ceux dont je viens de reprendre la gestion soit inscrit au cnil

merci d'avance

philippe

[Patrick]

Salut,

si tu ne traites pas d'informations personnelles se n'est pas la peine de t'inscrire.

Maintenant, la CNIL a assouplie les règles de déclaration des sites. Par exemple si tu es un professionnel, tu dois déclarer à la cnil un traitement d'informations personnelles (pour les factures faites aux particuliers par exemple) et si tu te sers des informations recueillies que pour ton usage tu n'as pas d'autres déclaration à faire. Maintenant si tu comptes revendres ou permettre à un tiers d'exploiter les informations recueillies tu dois obligatoirement déclarer de façon individuelle cette base de données.

++

Patrick

[Gorapat]

des infos officielles ici

[brocexco]

une information en direct de la Cnil:

Le site de la CNIL

Et si il y a encore un doute, déclarez! : ça ne coute rien, et vous êtes à l'abri si une modif de votre site rendait obligatoire sa déclaration ........

[Arlette]

si tu ne traites pas d'informations personnelles se n'est pas la peine de t'inscrire.

Tu es sur de ton coup Patrick ? Il a un espace : "Membres" http://www.champs-elysees.fr/espace_membre.php sur lequel il récolte les emails des membres

Qui plus est... Avec un copyright sur la dénomination (bon j'ai pas eu le temps de chercher si la marque est déposée), je doute que cela soit un particulier... Donc si se cache derrière une société c'est obligatoire !

Toutefois, ce n'est pas à toi société de référencement à faire la démarche mais à la société qui est propriétaire du site... Quoique, si ma mémoire est bonne, le proprio de l'url c'est toi... Donc c'est à toi

[Patrick]

Tu es sur de ton coup Patrick ? Il a un espace : "Membres" http://www.champs-elysees.fr/espace_membre.php sur lequel il récolte les emails des membres

Arf pas vu ...

[champs-elysees]

ok merci pour toutes ces infos

effectivement c'est la societe pour laquel je boss qui est proprio des trois urls de ma signature donc c'est bien a moi de tout faire

[Remi]

Autant que je sache (ou alors j'ai mal compris...), on ne déclare plus les sites.

La grosse différence avec la situation précédente, c'est que l'on ne déclare plus un site : on déclare des "process", par

exemple, le cas le plus courant, la constitution d'un fichier clients (chose que fait obligatoirement tout professionnel... du moins ceux qui ont des clients ).

D'ailleurs dans la nouvelle procédure, je ne suis pas certain que l'on nous demande l'adresse du site.

Modifié 2 Septembre 2008 par Remi

[Arlette]

Dans le lien donné par Brocexco je ne vois pas dans qu'case il pourrait rentrer qui le dispenserait de la déclaration :

- C'est pas un particulier, ni une église, ni un syndicat, ni un parti politique. Il n'est pas non plus une administration, il s'occupe pas de compta, et dans toutes les dérogations possibles je ne vois pas laquelle il pourrait faire valoir : D'autant que le site est d'un de ses clients mais il est à son nom (lui société).

Bref, oui il y a de nombreux cas ou la dispense n'est plus obligatoire, mais enfin dans le doute comme le dit Brocexco