Tous les comparateurs de prix sont hors la loi ?

[Guest ElvisDeRetour]

Salut a tousss

J'était en train de me demander si il etait possible de mettre des marques dans ses balise title , et visiblement (article-->-http://www.abondance.com/droit/meta2.html)

c'est strictement interdit cela peut etre considéré comme de la contrefacon..

Alors comment ca se fait qu'il y est tant de sites qui le fasse sans avoir de problème...

??

Merci d'avance

[Dan]

Il est clair qu'il s'agit de concurrence déloyale et que ce fait est répréhensible, comme l'article du site Abondance le fait remarquer.

Le problème est que de nombreuses sociétés ne font pas de recherche approfondies sur l'utilisatoin de leur marque en META, et que cela fonctionne donc sur le principe du "pas vu pas pris"

Dan

[Sarc]

Le problème est que de nombreuses sociétés ne font pas de recherche approfondies sur l'utilisatoin de leur marque en META

Tiens, ca me fait penser a une question : y-a-t'il un moyen chez google de rechercher des mots uniquement dans les balises meta ? Par exemple, si je veux savoir quels sites ont le mot voiture dans leurs meta, il y a un moyen ?

[Guest ElvisDeRetour]

Merci pour ta réponse Dan

Donc si tout le monde appliqué la loi, quand on taperais "camescope sony" "telephone portable sony" on arriverais toujours uniquement sur le site de "sony" ?

Et a t'on avis le risque est grand de mettre des marques dans ses balises , ou d'abord ce sera juste une demande de retrait des marques ?

Merci encore

[Sarc]

Donc si tout le monde appliqué la loi, quand on taperais "camescope sony" "telephone portable sony" on arriverais toujours uniquement sur le site de "sony" ?

Non, car les marques peuvent être dans le contenu de la page je suppose, donc ta page peut être bien placée quand meme... Meme sans les balises meta !

Ensuite, jusqu'ou va la loi, je ne sais pas... Et le risque, ca dépend de l'entreprise que t'as en face, ca peut aller de la simple demande, jusqu'a l'attaque en justice

[Dan]

Donc si tout le monde appliqué la loi, quand on taperais "camescope sony" "telephone portable sony" on arriverais toujours uniquement sur le site de "sony" ?

Pas seulement le site de Sony.. tous les sites des revendeurs agréés par Sony aussi...

Mais pas le site d'un quidam qui n'a rien à voir avec Sony.

Par exemple, comme le nom "Sony" est posté plusieurs fois ici, ce post pourrait sortir sur la requête d'ici à quelques jours (j'en doute)

[Guest ElvisDeRetour]

Ok merci

[Roger34]

Du moment que les produits vendus sur la page sont en rapport avec les marques utilisées dans les meta-tags, celà n'est pas considéré comme de la concurrence déloyale.

Concurrence déloyale serait l'utilisation de marque pour faire la promotion de produits concurrents.

[Guest ElvisDeRetour]

Dans tout les cas , mettre des marques dans ses balises meta est illégal d'apres l'articles.

Mais des centaines... milliers... de sites le font actuellement

[Guest ElvisDeRetour]

D'ailleur meme ebay.fr le fait

Par exemple pour la categorie telephone portable , quand on clique sur une marque , dans la page avec les annonces il y a marqué le nom de la marque dans la balise title.

Et pourtant ils ont des spécialistes juridique de haut niveau pour chaques pays !

Modifié 6 Janvier 2005 par ElvisDeRetour

[Guest ElvisDeRetour]

Une derniere chose....

Avoir une marque dans l'url cela peut etre aussi considéré comme de la contrefacon ou pas ?

Promi apres j'arrete

Merci

[Cariboo]

Par exemple pour la categorie telephone portable , quand on clique sur une marque , dans la page avec les annonces il y a marqué le nom de la marque dans la balise title.

Attention, le simple fait de citer une marque n'est pas forcément constitutif d'une contrefaçon...

Tout dépend du contexte : quand on fait croire que l'on est "le" magasin officiel d' une marque pour attirer le chaland, alors que l'on est pas propriétaire de cette marque, les problèmes commencent.

Par contre, il est d'usage offline (et donc online) que les marques vendues dans un magasin puissent figurer sur la vitrine.

Parce que de toute façon, les marques ont vocation a être "citées" et à être associées aux produits vendus sous cette marque (sinon à quoi bon promouvoir une marque).

Dans le cas d'espèce que tu cites, le problème est simple : comment appeler une rubrique ou on vend des SMURTZ 4100 ? Et bien SMURTZ 4100, pas SCHTROUMPF 4100.

Pour parler de SMURTZ 4100, il faut utiliser la marque SMURTZ. Cela ne pose pas de problèmes. Ce qui en pose c'est :

- d'utiliser la marque SCHTROUMPF pour faire vendre des SMURTZ

- et... ça c'est plus insidieux, d'utiliser SMURTZ pour faire vendre du ... eBay.

Le deuxième point devient problématique dans le cas où on ne trouverait pas facilement la marque SMURTZ sur le Net, alors que l'on trouverait facilement la rubrique du site d'enchères... Mais ces situations sont rarement parfaitement claires.

[Siddartha]

Pour ce type de problème, les griefs retenus sont généralement en plus de l'utilisation abusive de la marque, le détournement de trafic assimilé à du détournement de clientèle, et donc préjudiciable.

Le problème se pose surtout quand le site affilié est positionné au dessus de la marque. Malgré çà, s'il existe des contrats de revendeurs ou d'affiliation, sauf demande expresse de la marque, ca ne pose généralement aucun problème.

[Guest ElvisDeRetour]

Merci beaucoup pour ces précisions

[kriss]

Bonjour.

Siddartha a raison, ce qui importe, c'est le préjudice subi par la marque car pour attaquer en justice, celle-ci devra impérativement invoquer un préjudice.

Ceci-dit les bons avocats savent toujours trouver le petit "truc" qui permettra à leur client de déclarer que l'utilisation abusive de leur marque leur porte un préjudice insupportable... ne serait-ce qu'en invoquant la perte d'image...

Un exemple célèbre sur internet : Celui de ce groupe très connu qui traîne en justice quiconque tente d'utiliser le terme "AANNNNUU" (je code pour ne pas envoyer le boss du HUB en taule).

[édité par Cariboo : si vous ne voulez pas que le boss du Hub aille en Taule, merci de diffuser des informations exactes et vérifiées sur des sociétés cotées en bourse. Le reste est constitutif de diffamation. Le patron de cette société a changé]

Kriss

[Dan]

Un exemple célèbre sur internet : Celui de ce groupe très connu qui traîne en justice quiconque tente d'utiliser le terme "AANNNNUU" (je code pour ne pas envoyer le boss du HUB en taule).

Merci, mais je ne pense pas qu'il soit interdit de citer la marque.

Un certain nombres de leurs tentatives de faire fermer des sites ont d'ailleurs échoué, si je ne m'abuse.