brocexco

Petite correction de l'avertissement: "8 jours avant votre séance, vous devez remplir une DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche) concernant votre modèle." la DPAE peut être faite huit jours au plus tôt, ou une minute avant au plus tard avant le début. (Mieux vaut le faire la veille au plus tard, pour être bien sur qu'elle soit enregistrée)

La publicité sur internet relève du régime fiscal et social des bénéfices industriels et commerciaux. En la matière ce n'est pas le montant perçu qui détermine si on doit s'inscrire comme commerçant ou non, mais la simple régularité de ce revenu ( même modique). Dans le cas de pub sur site, les revenus ne peuvent être considérés comme ponctuels ou accidentels, ils sont donc réguliers et l'inscription comme commerçant est obligatoire. En matière fiscale , au dessous de 27000 /an vous pouvez bénéficier du régime micro, qui vous permet de vous passer de mes services d'expert-comptable. En matière sociale, vous pouvez bénéficier de large exo en signalant que vous travaillez d'autre part, ou en donnant une estimation du temps passé pour vos sites. Pour de plus amples détails http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/ Question subsidiaire: N'y aurait il pas un tout petit montant au dessous duquel on aurait pas l'obligation de s'inscrire? Réponse subsidiaire: Non! (mais c'est comme avec mon petit fils turbulent: il faut savoir estimer la limite variable au dessous de laquelle le grand père ou le controle fiscal estime l'incident suffisamment bénin pour ne pas intervenir.

En matière de nom commercial ou même de simple appellation, il faut être très vigilant! L'utilisation d'un nom approchant, ou même permettant au public de faire une relation avec un nom pré-existant, peut donner lieu à de lourdes indemnités. Ainsi en ont fait l'amère expérience, des fromagers qui avaient dénommé leur fromage en portion, "la vache qui pleure" et "la vache sérieuse".

Bien sur et heureusement pour le ex_co que je suis! Cependant, si un "petit" client organise bien sa comptabilité toute l'année, effectue une pre-saisie, et ne nous demande que de faire une révision annuelle de ses comptes , les honoraires sont (croyez bien que j'en suis désolé! )

Un fonctionnaire m'avait dit un jour: "si notre réponse est mauvaise, c'est que votre question a mal été posée!" Ou vous vous définissez comme commerçant en informatique (CCI/BIC) ou concepteur de logiciels (Urssaf/BNC).

Alors, mes conseils: - ne pas choisir le régime micro, et opter pour le réel (ce n'est pas si compliqué que ca pour une petite activité). Au besoin, en se renseignant bien, un "petit" peut faire sa compta et ses déclarations sans passer par un EC. - se déclarer en BIC (ventes de logiciels) . Après tout, c'est le seul chiffre d'affaires prévu, puisqu'il n'y a pas de commande en cours pour la prestation.

Dans la vente de logiciels, on peut en effet jouer sur les mots pour passer d'un régime à l'autre (BIC, BNC). Cela peut cependant être dangereux en cas de controle, et des charges comptabilisées pourraient être finallement rejetées parce qu'elles sont légales dans un régime, et interdite dans un autre (exemple les indemnités kilométriques). Un controleur fiscal particulièrement malveillant pourrait même considérer qu'une mauvaise déclaration est assimilée à l'absence de déclaration, sans compter sur d'autres subtilités dont le livre des procédures fiscales décrit l'arsenal proche de celui de Mr Sade Alors autant être en regle: En résumé: - il s'agit d'un logiciel vendu sans adaptation BIC - il s'agit de logiciel a la carte, BNC.

Bonnes vacances, chère Arlette! Une petite correction cependant à ta réponse: Nous sommes là, semble-t-il, dans le cas d'imposition de bénéfices non commerciaux (BNC). Or, a la différence des BIC, le fisc ne reconnait pas l'existence de BNC exceptionnels. En théorie donc, toute activité relevant des BNC doit être précédée d'une immatriculation. P.S. à l'usage des contestataires fouineurs: l'indication d'une rubrique "BNC non professionnels" dans la déclaration de revenu n'est pas la reconnaissance implicite d'activités BNC non déclarées. Cette rubrique existe uniquement pour traiter de cas très particuliers, dont : - locations de biens immobiliers dont on n'est pas propriétaire; - revenus provenant de chevaux de course dont la gestion est sous traitée; - revenus d'activités non déclarables (dont celles du trottoir!) ou non socialisées (dignitaires religieux indépendants); - etc.

A - Vous êtes au japon (résident, je suppose). L'activité commerciale doit donc être déclarée au japon. Vous achèterez (avec TVa japonaise) à un compatriote (fiscalement) japonais pour vendre à l'exportation à des français ou des belges (donc des étrangers fiscalement). Vous ne facturerez pas de TVA. C'est le client qui devra la payer dans son pays, et au taux de son pays, pour dédouaner son colis. B - Même s'il n'y a ni nourriture, ni "matos high tech" il faut bien se renseigner aux douanes européennes, pour savoir si le bien est importable en CEE. Certains règlements européens ont la facheuse tendance à imposer d'étranges conditions qui n'ont pour but que de protéger une production locale .....

Et, ca marche parfois, en effet. J'ai dans mes clients des adeptes de ce procédé. Il y a cependant plusieurs conditions pour le succès, dont 1° Connaitre les conditions douanières. Les normes européennes visent aussi à favoriser certains produits au détriment d'autres. (exemple: toutes les variétés de riz ne sont pas importables en Europe). Ne pas se retrouver avec des marchandises déjà vendues, mais bloquées en douanes, ou surtaxées ... 2° Savoir changer rapidement de produits ou négocier un statut de représentant: les japonais s'appercoivent vite que les volumes de commandes correspondent à des besoins professionnels. Il leur suffit alors de traduire leur propre page en français pour capter sur internet le marché que vous aurez constitué ... 3° Ne jamais se reposer sur un "produit-qui-marche". Le meilleur contrat d'exclusivité international ne sera jamais qu'un chiffon de papier que votre fournisseur pourra bruler quand il lui plaira: il sait bien que vous n'aurez pas les moyens de le poursuivre dans son pays ... 4° avoir de la chance ....

Oh non! java script:emoticon('') smilie Pour l'avoir vécu, je sais qu'au départ, cela fait très peur d'être indépendant(e), après quelques dizaines d'années passées à ne pas s'inquiéter des sous restant en fin de mois, et même à ne pas se demander ou on ira manger à 12h 21. Mais,(outre la contestation de la légalité du portage), je n'en vois réellement pas l'intérêt pour quelqu'un qui a aussi bien pensé son activité indépendante. Prend une bonne fois pour toute ton envol, petit oiseau! java script:emoticon('') smilie

avec l'agejava script:emoticon('') smilie je me révolte moins sur ce genre de réponse, et me rappelle que les réponses idiotes répondent souvent à des questions mal posées. Le vrai problème est le suivant: Ce site web sera t il générateur d'avantages écnomiques futurs? C'est le cas par exemple d'un systême de commande en ligne, ou d'un sav par email. Dans ce cas, il s'agit bien d'une immo incorporelle. Sinon, il s'agit d'une charge publicitaire.

L'urssaf donnera une réponse partielle, concernant une partie du social. Or, il faudrait au préalable connaitre vos objectifs (minimiser les cotisations? les impots? ou au contraire payer dans l'espoir d'une bonne retraite? préparer d'autres investissements? céder l'affaire ultérieurement à moindre cout?). Le bon conseil, c'est alors l'expert-comptable.

"Du moment que les revenus de la publicité sont déclarés, je ne vois pas ou est le problème. " dit loup 18. D'accord, mais il faut les déclarer fiscalement ET socialement, ce qui ne peut être effectué qu'en étant enregistré. - Bien sur, aucun inspecteur des impôts ou de la SS ne prendrait la peine de lever sa plume pour redresser 100 E .... mais le vrai pb est qu'il ne sait pas combien vous avez réellement percu! - Enfin, il ne m'étonnerait pas qu'un jour on épingle un petit non déclaré d'internet, ... pour l'exemple. Quant au sujet principal, l'e_mail, il ne peut venir que d'une "racaille" de l'informatique: personne ne peut savoir votre situation légale réelle, hors le fisc et les organismes sociaux qui ne contactent jamais par ce procédé.

Non! il faut seulement DEPOSER le dossier ACCRE (et le formulaire de demande d'exonération) AVANT de commencer l'activité. S'agissant des rubriques du dossier, certaines peuvent être à NEANT parce que l'activité ne le justifie pas: par exemple, un consultant informatique ne devrait pas a priori avoir engagé des négociations avec des fournisseurs (par contre c'est essentiel pour un importateur!) Le principal est que le dossier expose bien que tous les aspects (direction, finances, administration, commercial, production, livraison ...) de l'entreprise ont été examinés. Un dernier mot enfin, si vous n'espérez que l'exonération, et pas la subvention, vous pouvez bacler le dossier ACCRE...

Oups! java script:emoticon('') smilie J'ai du mal me faire comprendre! Si vous vendez quelques biens personnels, vieux jeux, dvd, etc. vous restez un particulier qui n'a pas à déclarer ses cessions. Si vous achetez des jeux d'occasions en vue de les revendre, vous faites du commerce. La limite entre ces deux types d'activité est très imprécise, et l'Administration faute de d'instructions précises constate des indices qui, cumulés deviennent des quasi preuves: - rythme des achats et ventes; - installation de style commercial (dont le site); - part du revenu de cette activité dans votre train de vie; - etc.

Le régime micro n'est pas intéressant: - parce que le pourcentage de déduction forfaitaire est très faible; - parce que les obligations de tenue de registre sont presque aussi prenantes que celle de tenir un livre de trésoreire - parce que le client finit par savoir que vous êtes un "petit", et vous demandera en conséquence des "petits" prix. Vous êtes sur Paris? Aga du 36 rue de picpus, ou ARAPL 38 rue Boissière. (mon choix ne dépend que des possibilités de documentation ou de formation gratuite)

Nous parlons bien au singulier: 1 jeu. Bien qu'il n'ait pas été ouvert, il s'agit d'un bien personnel d'occasion (puisque conservé dans des conditions qui n'ont rien de professionnelles.) Vous pouvez donc le revendre sans fiscalisation.

A - Vous n'êtes jamais obligé de créer une Sarl pour une activité. Vous pouvez en effet vous inscrire en activité individuelle à l'Urssaf. B -Vous pouvez aussi choisir le régime micro "pour simplifier vootre gestion", mais je ne vous le conseille pas: des tas de libéraux font leur petite compta, à l'aide d'une aGa ou d'un expert-comptable. c'est d'autant plus facile qu'il ne s'agit que de comptabiliser sa trésorerie. J'en profite pour faire une autre pub: celle de l'apprentigssage de sa gestion sur mon site: http://www.broc.experts-comptables.fr/tres/

Vous avez le droit de "vendre" (céder, plutôt) des objets personnels. Si vous achetez pour revendre, ou si vous produisez des biens, vous ne pouvez pas le faire en tant que particulier (que ce soit par un site distinct ou non). Il faut alors vous inscrire comme commerçant (tribunal de commerce). Edit Norseb : Inutile de citer systématiquement le message en entier

On part du début: développeur de site en indépendant, c'est une activité imposée au BNC, pour laquelle on s'inscrit à l'URSSAF. C'est le moyen le pus simple pour démarrer. Plus tard, on peut envisager d'arréter l'activité indépendante, et poursuivre sous la forme (plus lourde) d'une société. Créer son activité individuelle: http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/

En théorie, chacun des employeurs doit être avisé de l'existence d'un deuxième travail, et les deux employeurs doivent respecter le droit du travail .... Ils doivent d'autant plus le respecter que leur responsabilité personnelle est engagée s'il arrive un accident du travail concernant un salarié dépassant l'horaire maximum.

extrait du site d'un bouillonnant expert du droit du travail: (http://juristprudence.online.fr/amenagement.htm) Durée hebdomadaire moyenne sur 12 semaines La durée hebdomadaire du travail sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures (au lieu de 46 heures). Toutefois, un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur la même période ne peut dépasser 46 heures (c. trav. art. L.212-7). La durée maximale hebdomadaire reste fixée à 48 heures.

Pour la France : La durée maximum de travail ne doit pas dépasser: - 44 heures en moyenne (calculé sur 12 semaines consécutives); - 48 heures par semaine En plus de vos 32 heures, vous pouvez donc travailler 12 heures en moyenne, avec des pointes de 16 heures mais en récupérant les 4 heures supplémentaires dans les semaines suivantes. PS - Ne révez pas, pauvres indépendants! cela ne s'applique qu'aux salariés !java script:emoticon('') smilie

J'ai recu de l'un des membres de ce forum une demande de conseils qui peut intéresser d'autres participants. Je recopie donc la question et ma réponse: Ma réponse: