EI Micro et après ... ?

[winclick]

Bonjour,

J'ai actuellement un statut de micro entreprise.

Malheureusement se statut est limité à 27 000 euros / an et est imposable sur le CA et non les bénéfices.

J'ai donc entendu parlé du réel simplifié qui me permettrait de résoudre ces deux défauts de la micro.

Mais alors comment si prendre ? Comment faire pour passé en réel simplifié ? De plus j'ai peur qu'avec les histoires de TVA à déduire etc etc, je vais me perdre ! (je ne suis pas contre le fait d'avoir un expert comptable pour m'aider).

Merci d'avance pour votre éclaircissement. Cordialement.

[Arlette]

Bonjour,

Pour passer au régime du réel simplifié c'est très simple : Il te suffit d'écrire à ton centre des impôts pour leur signifier que tu souhaites passer à ce régime.

Attention, le régime s'applique à partir du 1er jour du mois que tu en fais la demande. Donc, je te conseille d'envoyer ta demande début mars (par exemple), et dès que tu as envoyé ton courrier tu collectes la TVA. N'attend pas leur réponse car tu serais dans l'obligation d'annuler toutes tes factures HT émises depuis le 1er jour du mois, pour les refaire avec la TVA.

La réponse sera obligatoirement : OUI. Dès que tu as la réponse, tu leur téléphones pour demander ton numéro de TVA intracommunautaire. Ca on te le donne de suite par téléphone. C'est pour tes achats et ventes dans la communauté européenne.

Mais cela implique que tu tiennes une comptabilité, et que tu fasses une déclaration de TVA tous les 3 mois. Donc, si tu n'as pas envie, ou pas les compétences pour le faire, il faut que tu te rapproches d'un expert comptable qui peut le faire à ta place. Moyennant un coût cela va de soi. D'autre part, inscris-toi auprès d'une association agrée. Cela va te couter environ 200 € pour une année, mais tu les amortiras quand tu feras ta déclaration de revenus. Là pareil, l'expert comptable que tu auras choisi te diras dans qu'elle association tu peux aller. Mais dépêche toi, car pour les revenus 2007 tu peux encore faire l'inscription auprès de l'assoc jusqu'au 31 mars (il me semble avoir lu cette exception pour cette année ).

Bon, j'ai pas de contact en Alsace/Lorraine... Quoique si tu me dis exactement ou tu te trouves je peux te donner peut-être le nom d'un membre qui est dans le coin, et qui a déjà un expert comptable

[winclick]

Merci Arlette pour ta réponse, tu m'éclaircis beaucoup.

Donc si je résume :

1. Je fait une demande au centre des impôt

2. Je vois en même temps avec un expert comptable pour changer ma compta et la faire avec lui. A ce propos combien cela me coûtera t-il par mois (environ) ?

Deux autres questions :

1. Si je ne fait plus assez de chiffre ... c'est possible de retourner en micro aussi simplement ? (demande auprès des impôts).

2. Cela va m'impliquer des frais supplémentaires auprès du RSI non (vu que ce ne sera plus sur le ca mais le bénef je pense que cela change aussi) ?

Cordialement.

[Arlette]

Tu peux contacter un expert comptable avant, mais il faut savoir que dès que tu fais la demande aux impôts tu dois facturer la TVA

Personnellement je pense qu'il est préférable d'être imposé sur les bénéfices que sur le chiffre d'affaire. Car si tu fais un CA de 20 000 et 5 000 de dépenses tu es imposé sur 15 000 au régime du réel, sinon en micro tu seras imposé sur 20 000 . Pas top non ?

Etre au régime de la TVA c'est aussi pouvoir récupérer celle que tu paies actuellement.

Les experts comptables c'est fonction de ce qu'il doit faire... Donc je ne peux pas te donner d'estimation. Mais sa facture rentrera dans tes frais.

Il me semble pas que tu puisses revenir après, je crois que tu dois t'engager sur une période d'au moins 2 ans. A vérifier. Brocexco sera plus a même de te répondre sur ce point. Patiente, il viendra lire ton post

Généralement la première consultation chez un Expert Comptable (chez qui tu te rendras avec tes éléments : CA, montant de tes dépenses....) est gratuite. Il pourra donc juger de la nécessité ou pas pour toi de choisir cette option.

[brocexco]

L'option pour le régime simplifié est en effet irrévocable pour deux exercices, et doit être effectué avant le 1er février (hum! avec un doux sourire niais, on doit pourvoir charmer l'inspectrice pour cette année, mais il faut se dépêcher!

Quant au problème des honoraires de l'expert-comptable, il a beaucoup de paramètres à prendre en compte (dont votre compréhension de vos obligations, votre activité réelle, etc.). Allez en voir deux, - sans dire au second ce que vous a dit le premier! -, et ne vous attachez pas seulement au prix (il y a aussi le conseil, la qualité, la disponibilité, ...)

[winclick]

Euh et si je reste en micro et que je dépasse les 27 000 uros ... il se passera quoi dans ce cas? (vu que visiblement se serait trop tard pour changer le régime).

[Anonymus]

Bonjour,

N'es-il pas possible de spécifier une date ?

Style 'merci de me mettre au réel pour le 1er avril'.

Merci,

Nico.

[brocexco]

D'abord il faudrait savoir .... relevez vous du régime des BIC ou des BNC (en gros, compte tenu de votre activité, vous êtes vous inscrits à la chambre de commerce [bic] ou à l'Urssaf [bnc]?).

S'il s'agit du régime bnc, vous avez jusqu'à fin avril pour opter ... mais vous avez intérêt à opter le plus tôt ce sera le plus facile.

... si vous restez au régime micro en dépassant la limite, vous devrez payer la tva sur le chiffre d'affaires excédentaire, sans pouvoir déduire celle qui vous est facturée, et surtout vous ne bénéficiez pas de l'abattement pour l'excédent (en plus court, pour votre revenu, vous êtes imposés à 125 % du chiffre d'affaires excédentaire).

[winclick]

Je me suis inscrit à la chambre de commerce, en MICRO BIC. Vu les frais supplémentaires que cela engendre j'exède les 27 000 uros, que dois-je faire pour passer très rapidement sous l'autre forme d'imposition : réel simplifié.

[Arlette]

Micro BIC le plafond est à 72 000 € (Enfin, tout à coup un doute me prend... 72 ou 76 ? ... Mais bon, j'espère que tu as pas atteint les 100 € )... D'où l'importance d'être certain que tu es en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) , et non en Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

[doncarlos]

Petite précision :

"En cas de dépassement de seuils de CA en cours d'année,

Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA restent placées sous le régime micro l'année en cours lorsque le CA n'excède pas:

- 84000euros pour les livraisons de biens, les ventes ....

- 30500 euros pour les autres prestations de service

Mais la part excédentaire ne bénéficie d'aucun abattement pour frais.

A compter du 1er janvier de l'année suivante, le régime micro cesse de s'appliquer.

En cas de dépassement de ces derniers seuils, l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de tva et donc du régime micro à compter du 1er jour du mois de dépassement."

[winclick]

Micro BIC le plafond est à 72 000 (Enfin, tout à coup un doute me prend... 72 ou 76 ? ... Mais bon, j'espère que tu as pas atteint les 100 )... D'où l'importance d'être certain que tu es en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) , et non en Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Tu me met un énorme doute la ! J'ai toujours entendu 27 000 pour les micro entreprise... je vais vérifier ce soir si je suis bien en BNC...

[Arlette]

Tu me met un énorme doute la ! J'ai toujours entendu 27 000 € pour les micro entreprise... je vais vérifier ce soir si je suis bien en BNC...

Il y a deux types de micro-entreprise :

Les BNC = Seuil 27 000 €

Les BIC = Seuil 72 000 €

[winclick]

Ok Arlette, pour être sur de mon imposition je regarde / téléphone ou ?

[brocexco]

A priori (à confirmer tout de même avec votre activité réelle, si elle était différente de celle que vous avez déclaré) :

- Inscription à l'urssaf : BNC

- Inscription à la chambre de commerce : BIC

[winclick]

Oui je me suis inscrit à la chambre de commerce, mais je préférai être sur de moi... donc je ne sais pas trop qui appeler (il sont tellement, lol).

[Arlette]

Je serais tenté de dire que tu es dans le cadre des BNC... Car si c'est bien seulement l'activité de ton site :

qui chante, tu dis toi même : "Sans obligation d'achat"... Donc si je me réfère au site des impôts tu ne fais pas de commerce. Mais j'ai pas trouvé comment tu faisais pour donner des cadeaux gratuitement. Tu dois donc avoir des revenus d'autre part qui te permettent ses largesses.

Maintenant c'est juste un avis. Car il a fallu que je fouille pour trouver ta société. Vu que tu nous aides pas beaucoup. Et qu'en matière de fiscalité, on ne peut pas donner de réponses claires et nettes sans le dossier complet de la société.

[winclick]

Quel est l'organisme qui saura me résoudre sous quel imposition je me trouve ? Ce sera bcp plus rapide :-D

Sur la feuille d'inscription c'est inscrit MICRO BIC, mais je voudrai être sur de moi.

Modifié 3 Mars 2008 par winclick

[Dan]

Le plus simple est de t'adresser au CFE (Centre de Formation des Entreprises) de l'URSSAF de ton département.

Eux pourront te dire si ton activité relève de BNC ou BIC.

[winclick]

Mais je ne veux pas savoir quel est mon type d'activité, mais sur lequel je suis inscrit Dan ...

[Dan]

Mais je ne veux pas savoir quel est mon type d'activité, mais sur lequel je suis inscrit Dan ...

Tu dois le trouver sur le document que l'URSSAF t'aura remis lors de ton inscription.... BNC ou BIC

[winclick]

Dan, pour l'ursaff, j'ai reçu uniquement la notification annuelle et maintenant c'est le RSI qui gère tout, donc j'ai pas d'info à ce propos.

Je viens de lire le petite livret de la chambre de commerce à propos de l'imposition.

En fait sur la fiche "le régime Micro BIC" on trouve les deux cas : prestations de services / ventes & hébergement.

Sur le formulaire de création d'entreprise il est indiqué : régime d'imposition sur le bénéfices : Micro BIC.

A quel moment à l'inscription on fait la différence entre ventes et services ? C'est peut être sur la déclaration des revenus que je devrais le faire ?

Merci d'avance pour votre aide.

Modifié 3 Mars 2008 par winclick

[brocexco]

A quel moment à l'inscription on fait la différence entre ventes et services ?

Quand vous vous êtes inscrit, vous avez rempli le formulaire P0 sur lequel vous indiquez la nature d'activité que vous allez exercer. C'est à partir de cette nature que vous a été attribué un code 'APE' correspondant à une activité de ventes de marchandises ou de services (commerciaux ou libéraux).

[winclick]

D'accord ! Donc dans ce cas, le code APE c'est celui de la création / édition de logiciels je crois (je confirmerai ce soir).

[winclick]

Voici mon APE : 722C, vous pendez donc que je suis donc en ventes ou services ?

Modifié 4 Mars 2008 par winclick