La L.E.N.

[Dan]

Qu'est-ce que la LEN ?

Loi sur l'Economie Numérique, loi annoncée en personne par M. Raffarin comme devant inspirer la confiance sur l'Internet français, développer le commerce électronique, et instaurer la "République numérique".

Le site Odebi.org vous apprendra tout ce que vous devez savoir sur la L.E.N.

Ils proposent même La L.E.N. pour les nuls pour ceux qui ne veulent pas se plonger dans les textes officiels.

Elle fait couler ces derniers temps beaucoup "d'encre numérique" sur le Net, dont par exemple ce message d'Octave, publié sur la mailing-liste d'OVH:

Salut,

Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et

doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain.

Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il

héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre

décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu

qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.

De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites

hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra

nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe

lequel email

(email n'est plus consideré comme correspondance privée !!)

sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre

l'hébergement aussi sans preavis.

Nous pensons mettre en place un robot

qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page

immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots

pourront être ajoutés sur la liste.

On reflechit sur la solution où le

site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.

Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports

entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs

ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher

une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus

de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié

immediatement et sans preavis.

Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il

est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde

de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites

pour eviter les procès.

Votre liberté est entre vos mains !

Un peu de lecture:

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossi...e_numerique.asp

http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html

Amicalement

Octave

[Fupap]

j ai egalement recu ces textes.

Il semble y avoir pas mal de reactions sur la mailing list d ovh d' opposants a cette loi

On y parle de pétitions qui vont circuler...

A suivre

[Dan]

Salut Alain,

Tu devrais profiter de l'occasion pour restreindre l'accès ADSL de tes fistons -

Comme ça tu pourras éditer tes sites sans avoir à patienter faute de bande passante -

Dan

[Fruge]

Bonsoir,

On y parle de pétitions qui vont circuler...

Et bien en fait, les pétitions existent déjà, et depuis pas mal de temps !

En voila une :

* Pétition contre la Loi sur l'Economie Numérique (LEN): http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html

Fruge

[Cariboo]

Je donne un lien fonctionnel vers le texte adopté par l'Assemblée Nationale.

Comme il se dit pas mal de bêtises, autant lire le texte original, et se faire une idée par soi même.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossi...e_numerique.asp

[Dan]

Je donne un lien fonctionnel vers le texte adopté par l'Assemblée Nationale.

Merci Cariboo,

J'ai modifié le lien dans mon post...

Dan

[MagiX]

Je ne comprends pas bien votre position vis a vis de ce projet de loi et ai meme l'impression que vous vous payez la tete d'OVH ; j'espere avoir mal lu les posts ci-dessus.

L'affaire parait tout de meme serieuse. Alors, puisqu'il est question d'interpretation, voici la mienne et desole si elle ne plait pas :

se faire espionner son mail, obliger des hebergeurs a l'impossible pour des gus qui ne comprennent pas que les createurs et artistes ont aussi besoin de manger ; c'est grave. Que les utilisateurs "lambdas" paient pour ces gus en quetion, c'est classique et c'est grave aussi.

Tenter d'agir contre ce projet de loi est tres justifie a mon sens. Mais il faudrait aussi arriver a lutter contre les parasites.

Amicalement

[Dan]

Je ne comprends pas bien votre position vis a vis de ce projet de loi et ai meme l'impression que vous vous payez la tete d'OVH ; j'espere avoir mal lu les posts ci-dessus.

MagiX,

Je ne vois pas du tout ce qui dans les posts qui précèdent te permet d'imaginer qu'on se "paye la tête d'OVH" ...

Laissons de côté le fait qu'une entreprise n'a pas de tête de laquelle on pourrait se payer pour simplement te dire qu'il s'agit -encore une fois- d'une mauvaise interprétation de ta part. Mais nous commençons à y être accoutumés.

Le texte repris dans mon post est le texte intégral publié sur la liste d'OVH et est cité ici à titre informatif, pour ceux qui n'y seraient pas abonnés.

OVH est tout de même un acteur majeur dans le monde français de l'hébergement, et cette mailing-liste intéresse de ce fait beaucoup de monde.

Il n'y a pas dans ce post ni dans ses réponses le moindre mot qui puisse être interprété comme une quelconque raillerie ni matière à polémique, sauf peut-être lorsqu'on l'interprète mal, ce qui semble être ton cas.

Comme tu espères "avoir mal lu les posts ci-dessus" (je cite), je ne puis donc que te conseiller de les relire.

Cordialement,

Dan

[Cariboo]

Et quand je parle des bêtises qui se disent, je ne visais pas le post d'OVH, mais ce qui s'est parfois écrit et dit autour du projet de loi.

[Beatnykk]

oui effectivement, je n'ai personnellement absolument rien lu contre ou au dépend d'ohv (que je connait pas et dont, pardon, mais je n'ai absolument rien à contrefaire en l'occurence, et ce n'est pas une attaque mais un fait).

mais revenons plutot au sujet du post, dont j'ai fait tourner le lien autour de mes contacts... c'est assez grave effectivement et comme les moyens de pressions sont assez limités, le sujet étant vaste et les acteurs plus ou moins "tenus" par leurs obligations (pour les hébergeurs notamment) ou au contraire dispatchés et isolés (allant du simple internaute au webmaster indépendant ou employé), je ne vois donc pas comment empêcher ou gêner cette prise de décision.

le pire, une fois de plus et comme dans le cas des lois sarko (+chirac ne l'oublions pas, sans faire mine de prendre le pseudo-débat droite-droite pour la polémique centrale de ce pays) ou des récentes décisions (retraites, intermittents, emploi, éducation), la relation au monde d'en bas, de la rue, bref, aux citoyens est passée au plus grand silence... à supposer qu'une fois de plus elle inexiste mais qu'on trouvera de quoi organiser un avatar de colloque à grand renfort de presse pour la légitimer juste avant qu'elle ne passe.

quoique dans le cas de ces décisions "webistique", c'est encore tellement underground que la grogne pourra passer inaperçue tant le sujet semble anodin face à des problématiques tout aussi grave.

de toute façon, il y a fort à parier que, comme d'habitude et etayé plus haut, ce gouvernement de crise saura nourrir son propre camp d'argument à intoxiquer le monde publique, en prenant soin une fois encore d'ignorer les directives européennes visant à l'harmonisation.

à croire qu'au royaume des borgnes les boeufs tirent le char vers où bon leurs semblent... merci raffie !

Modifié 14 Janvier 2004 par beatnykk

[Fruge]

Salut,

Voici la prise de position (un peu tardive, mais mieux vaut tard que jamais) de l''AFA (Association de Fournisseurs d'Accès) :

http://www.afa-france.com/presse/lettreouverte.htm

On y parle de pétitions qui vont circuler...

En voici une autre (de pétition ), celle de l'AFA :

http://www.afa-france.com/actions/petition.php

Fruge.

[Fruge]

Bon, vous allez finir par penser que je suis contre la LEN , mais je viens tout juste de recevoir une autre pétition : http://www.odebi.org/boycothon/ . Plus ca va, plus il y en a !

Au risque de poser une question qui n'est pas très politiquement correcte , j'aimerai savoir quel est votre point de vue, en tant que professionnels du web ? Plutôt pour, plutôt contre, sans opinion ???

Fruge.

[MagiX]

Desole pour tes habitudes, Dan Cariboo et d'autres ont repondu et je les en remercie.

Merci surtout a Fruge pour ses liens et, surtout, pour sa question. Je posais, indirectement la meme. Tu auras compris que je suis plutot contre.

Enfin, vous ne commentez pas une des causes (contre laquelle je me souleve aussi) de cette loie et dont je parlais dans mon precedent post.

[Maïsse]

Bonjour,

pardon MagiX, j'ai perdu pied...

Tu es contre quoi?

la loi? ses causes? ses conséquences? les pétitions? leurs conséquences?

Tu voudrais connaître la position des webmasters à propos de quoi exactement dans tout ça?

Je comprends pas vite, moi vas-y doucement

[MagiX]

Bonjour,

pardon MagiX, j'ai perdu pied...

Tu es contre quoi?

la loi? ses causes? ses conséquences? les pétitions? leurs conséquences?

Tu voudrais connaître la position des webmasters à propos de quoi exactement dans tout ça?

Je comprends pas vite, moi vas-y doucement 

Pardon Maisse. En fait, je reprenais la question de FRuge. Et j'etais brusque par (censure).

Clairement : je ne suis pas pour cette loi ; je suis aussi contre les profiteurs et parasites (une des cause de cette loi).

Enfin, je suis conscient des rumeurs autour de ce truc ; mais...

Modifié 15 Janvier 2004 par MagiX

[Tizel]

La LEN a été créée pour lutter contre les abus de certains qui pensent que comme le web est un espace de liberté, il est permis d'y faire tout et n'importe quoi. (en clair, ça s'appelle l'anarchie).

La LEN se propose, en autre, de lutter contre les échanges de données pirates sur le web, contre les pratiques de publicités non sollicitées...

La structure même du réseau web ne permet des contrôles qu'au niveau des équipements sources et destinataires (au niveaux des FAI et des fournisseurs de services). Le problème est que la quantité de données échangées ne permet pas un contôle précis de ce qui est échangé. De même pour l'hébergement de sites web, où il est très facile de mettre en place des serveurs Warez temporaires qui déménagent avant même qu'on ait le temps de les détecter.

De plus, le web ne connait pas de frontières, donc il est très difficile de le contrôler au niveau d'une nation. Bloquer les données échangées au niveau des FAI est ce qui est proposé par la LEN. Mais des parades vont inévitablement apparaître (si on ne peut pas échanger un fichier illicite, on peut par exemple le crypter pour le rendre transparent).

La LEN a au moins le mérite de poursuivre un débat qui a débuté avec l'apparition des premiers virus, des spams et des logiciels de peer to peer. Il n'est malheureusement pas possible de mettre en place ce genre de solution sans restreindre les libertés des utilisateurs du net. Si cette loi est mise en place, un coup de frein sera donné en France au développement de l'Internet, et par voie de conséquence, risque d'avoir des répercussions assez importantes à l'économie du Net et des Telecom.

Tizel

PS : J'ai lu dans un article de journal que la LEN remettait en cause l'aspect privatif de la correspondance privée. Est-ce réellement le cas ?

[MagiX]

Tizel : La LEN a été créée pour lutter contre les abus de certains qui pensent que comme le web est un espace de liberté, il est permis d'y faire tout et n'importe quoi. (en clair, ça s'appelle l'anarchie).

Et tu as bien raison (comme souvent ) ; mais, ainsi que je le disais deja en 68 (non pas en 1868 ) : l'anarchie ce n'est pas le b*r*el.

Tizel : La LEN se propose, en autre, de lutter contre les échanges de données pirates sur le web, contre les pratiques de publicités non sollicitées...

Et oui, il n'y a pas que le MP3 (dont je parlais dans mes precedents posts) ; il y a aussi tout ce que tu mentionnes a tres juste titre. Mais en fait : qui utilise le spamming si ce ne sont ceux qui desirent rendre le Web marchand ?

Tizel : La LEN a au moins le mérite de poursuivre un débat qui a débuté avec l'apparition des premiers virus, des spams et des logiciels de peer to peer. Il n'est malheureusement pas possible de mettre en place ce genre de solution sans restreindre les libertés des utilisateurs du net. Si cette loi est mise en place, un coup de frein sera donné en France au développement de l'Internet, et par voie de conséquence, risque d'avoir des répercussions assez importantes à l'économie du Net et des Telecom.

Tu es certain que c'est impossible et que ce n'et pas un manque de volonte politique ou autre, une demition ?

Quand a ta question sur le mail, j'ai lu la meme chose et meme si je dis Attention aux rumeurs, j'ai bien peur que si la loi passe, nos mails seront aussi vises.

Tizel, as-tu lu, vu "Netforce, la loi du futur" ? les references sont ici :

NETFORCE

En guise de clin d'oeil, evidement ! Quoi que ...

[Fruge]

Salut,

PS : J'ai lu dans un article de journal que la LEN remettait en cause l'aspect privatif de la correspondance privée. Est-ce réellement le cas ?

Oui, il semble en effet que lorsque la LEN sera adoptée, la notion d' "email prive" disparaitra pour de bon (enfin, en France, puisque la LEN ne s'applique qu'en France)... sauf si on est en mesure de prouver le caractère privé de cette correspondance.

Côté pile : le but de cet article de loi est de permettre d'avoir légalement accès aux contenus des mails des personnes échangeant des fichiers (mp3, ...).

Côté face : ca va donner des "libertés" à beaucoup de monde... ca va devenir risqué de recevoir un mail "privé" au boulot, etc.

Fruge

[Tizel]

Oui, et si j'échange des mp3 sur des CD par la poste...

C'est n'importe quoi cette décision concernant les mails... En plus, comment savoir si le mail est privé ou non à priori...

Autre chose, les mails sont souvent utilisées par les entreprises pour échanger des pièces à caractére "confidentiel" (même si c'est pas trés malin, ils préférent cela à mettre en place un serveur qui risque de se faire attaquer...). Bref, on va retourner à l'age de pierre.

Tizel

PS: Heureusement, j'utilise encore la poste pour envoyer des petits mots doux à ma dulcinée.

[Cariboo]

Je suis assez d'accord avec l'analyse de Tizel :

La LEN a été créée pour lutter contre les abus de certains qui pensent que comme le web est un espace de liberté, il est permis d'y faire tout et n'importe quoi. (en clair, ça s'appelle l'anarchie).

C'est vrai que les objectifs de départ de la LEN n'étaient pas forcément critiquables :

1. Intégrer en droit français une directive européenne

2. Légiférer sur des sujets sur lesquels l'absence de règles et de sanctions applicables posait de sérieux problèmes (comme le spam)

3. Limiter la responsabilité des hébergeurs et des fai, pour que les cas "Valentin Lacambre" ne se reproduisent plus...

Bon, mais le texte a été fortement amendé et il y'a depuis une grave dérive. Les dispositions les plus critiquées et liberticides sont notamment la conséquence de ces amendements.

Par ailleurs, tout n'est pas à jeter dans cette loi et être "contre la loi Fontaine" peut conduire certains à se tirer une balle dans le pied Le texte est touffu, et ne contient pas que les dispositions décriées. Il convient de le lire in extenso avant de rejeter le texte en entier. La plupart des opposants s'attaquent à un article, voire même à un mot, comme la suppression de "privée" dans "correspondance privée".

[Siddartha]

Aprés avoir parcouru tous les documents officiels et officieux à droite et à gauche, pour moi, ce texte est tout simplement une atteinte aux libertés individuelles de par les dispositions hallucinantes qu'il veut mettre en oeuvre.

Bien qu'il soit légitime de vouloir arriver à cadrer l'Internet, chaque nouvelle proposition de loi est de pire en pire ..

Le jour où ils comprendront comment se servir d'une souris, ils commenceront à avoir toute légitimité pour légiférer. Pour l'instant, cela reste un texte rédigé par des personnes incompétentes qui ne comprennent pas, ou ne veulent pas comprendre les valeurs, l'utilité, le fonctionnement et la philosophie du Web, ou pire, qui les ont compris et veulent les transformer ..

Je suis peut être excessif dans mes propos, mais ce texte est quasiment né de la volonté des majors dans les industries que nous connaissons tous, uniquement dans le but de servir leur intérêts, et pas vraiment ceux des internautes. Si on rajoute à ça l'informatique de confiance qui nous attend (vous vous rappelez big Syl tcpa/palladium & Longhorn ..), ca suffit à m'irriter passablement pour m'apercevoir que décidément, l'informatique libre a de beaux jours devant elle, même si elle va devenir plus difficile (Qui sait, j'aurais peut être même plus le droit d'envoyer un mail avec mon linux bientôt ..)

De plus, voire autant d'efforts porter au mauvais endroit contribue encore plus à me mettre de mauvaise humeur (car en attendant que ces messieurs et dames tentent vainement de comprendre le .com, le fossé de la fracture numérique lui contribue à s'accroître, et beaucoup trop de monde encore n'a pas accès à ces technologies ..)

Bref, porter aux atteintes individuelles en tentant d'instaurer une telle censure, même le 11 Septembre, ils ont pas osé pondre un texte pareil !

[Dash]

Je viens de trouver une discussion interessante (au moins pour l'orthographe soignee) sur odebi.org: Précisions juridiques sur le projet LEN

[Americas]

Ce qui me chagrine dans cette histoire, c'est que certains croient encore au bien-fondé de cette loi

Faut-il leur rappeler que cette loi a été votée par une majorité qui se dit libérale et qui s'est toujours déclarée favorable à "moins d'état" !

Alors, quand les partisans du libéralisme se mettent à voter des lois pour un secteur économique en pleine effervescence... il y a effectivement anguille sous roche.

Sous le prétexte de donner un cadre juridique à l'internet pour éviter certains débordements, se cache la volonté de régenter le net au profit des entreprises institutionneles et toutes puissantes comme celles des majors.

On s'attaque d'abord à tout ce qui semble "éhonté" comme le piratage de musique, de films et de logiciels... puis on s'attaquera à tous les sites de webmasters qui feront de l'ombre aux grosses sociétés sous prétextes qu'ils ne respectent pas un cadre juridique donné

[MagiX]

americas, je l'ai dit plus haut, tout comme toi, cette loi me chagrine ; mais elle ne vise pas que les amateurs de MP3. Sont aussi en ligne de mire, les spams, les sites p*do***les, les sites fa****tes et assimiles.

Le negatif de ce projet est bien de melanger les genres pour au bout du parcours, arriver a ce que tu dis.

Modifié 18 Janvier 2004 par MagiX

[Nouky]

Intéressant votre débat !

Vous êtes au fond un peu tous d'accord, la LEN n'a pas que du mauvais... mais bon il n'empêche que certains points capitaux sont liberticides.

Nombre de webmasters pensent à domicilier leur nom de domaine et leur hébergement à l'étranger... alors même que certains ne font rien d'illégal...

Et tout ça pourquoi ? Tout simplement pour éviter d'avoir à respecter une loi comme celle là, d'avoir à surveiller 24h/24 le contenu de ses forums, de voir si tel ou tel article ne pourrais pas avoir un caractère diffamatoire caché...

Voilà j'ai rajouté mon avis !