brocexco

Pour vos obligations douanières, vous avez un site relativement bien fait: Halte! Douanes! Très franchement, pour avoir vu bien l'Administration d'autres pays, je crains que vous vous fassiez beaucoup d'illusions sur la plus grande facilité chez les autres! Soyez déjà heureux de n'avoir pas à glisser des billets pour que soient traités vos dossiers!

En pantoufles dans mon salon, je ne sais pas .... mais un article qui le rappelle: article dans "les échos"

Pour une opération exceptionnelle, sur des biens "de famille" (10 ans) vous avez d'autant moins de risque que même si qq'un cherchait à la taxer, il devrait d'abord en réduire la valeur de 10% par année supèrieure à la deuxieme .... soit déjà 80% au bout de dix ans .....

- Avez vous déjà une activité indépendante? Avez vous d'autres moyens d'existence? - Avez vous déjà revendu un nom de domaine dans le but de le revendre? - Quel est le montant de la plus value? L'imposition des plus values dépend d'une appréciation ponctuelle de votre situation. (Ce que les inspecteurs appellent - et cela me fait toujours bondir de rage! - l'accumulation d'indices d'une activité économique) Pour reprendre l'exemple que vous avez cité, vous ne serez en effet pas taxé sur l'éventuelle plus-values de revente de votre véhicule personnel, .... mais si c'est votre moyen d'existence que d'acheter des véhicules "personnels", de les retaper et de les revendre, vous êtes un garagiste ....

Je prolonge l'insoutenable suspense en ne vous donnant pas la réponse immédiatement: allez donc voir les réponses (sur ce même forum) à la question " 1ere déclaration d'impot, revenus adsense " postée le 25 mai

Il est prévu que le micro entrepreneur pourrait se libérer - sous certaines conditions - des cotisations sociales ET des impositions fiscales par un règlement forfaitaire trimestriel à taux fixe sur ses recettes. J'attends les commentaires de nos juristes sur la non immatriculation, et je crois que beaucoup d'entre eux recommanderont de s'immatriculer même si cela n'est pas obligatoire, ne serait-ce que pour clarifier le statut juridique de l'activité.

Le projet de loi Pour les plus pressés, le même site de Madame notre vénérée ministre présente un diaporama explicatif.

Vous voulez dire le statut d'entrepreneur non immatriculé, remplaçant le régime micro? En cours de discussion aux assemblées, pour éventuel démarrage en 2009.

J'infirme: si vous êtes au régime micro, les cotisations sont calculées sur une base égale à vos recettes, diminuées d'un certain pourcentage sensé représenter vos charges. Le site sous ma signature explique le mode de calcul. un autre site sur la micro: "ma micro entreprise" Quant a votre impôt sur le revenu, il est calculé sur l'ensemble de vos revenus avec un taux progressif. Il n'y a donc pas un seul taux.

Tout à fait d'accord avec Arlette! Un point supplémentaire tout de même: sur 2007, vous étiez en situation illégale tant du point de vue fiscal que social (au sens des cotisations sociales). Pour éviter d'être totalement frauduleux, il faut au moins déclarer votre gain BRUT dans votre déclaration de revenu. Vous pouvez le faire sur le formulaire 2042 C : http://www.uchaud.fr/Download/fichedescrip...ulaire_4589.pdf rubrique KU des revenus non commerciaux non professionnels et rubrique HY des revenus à imposer aux prélèvements sociaux. Vous ajouterez un petit mot pour expliquer l'origine de ce gain d'une activité professionnelle non immatriculée. Cela ne changera pas l'illégalité de votre démarche, mais cela vous évitera d'être accusé de fraude ou de mauvaise foi.

Arlette cherchera vainement dans les spécifités de la TVA allemande: les legislations nationales ne sont plus désormais que des transcriptions obligatoires des directives européennes. Les nations de la Communauté n'ont plus que le droit de faire varier un peu les taux (pas trop!), et c'est tout! (souvenez vous que la France sous Chirac n'a même pas eu le droit de passer la restauration au taux réduit!) Même le mode de "détaillement" de la facture allemande va changer, et s'aligner sur les autres pays de la C.E. : la Communauté est en train de normaliser tout ce qui concerne la facturation suite à la découverte de fraudes massives, appelés 'les caroussels" de TVA)

A - A priori, changez de fournisseur ou soyez plus exigeant. Le statut de la TVA est désormais le même dans toute la communauté européenne: on facture HT entre assujettis. B - Vous paierez plus de TVA à l'Etat, mais vous n'en paierez pas à vos fournisseurs. La tva est transparente pour un assujetti. PS - Très bien votre site sur la bière ..... A propos, la Straffe Hendik de Bruges aurait disparu?

Là, je ne comprend pas votre pb?? vous êtes assujettis à la TVA, vous donnez votre no de TVA intracommunautaire à votre fournisseur qui vous facture sans TVA; vous déclarez une "auto-liquidation" de la TVA (rien à payer). C'est bien plus pratique qu'avant! On voit que vous n'avez pas connu l'époque avec dédouanement et passages fréquents par un transitaire!

Message aux retardaires de l'adhésion à une Association (profession libérale) ou un centre (profession commerciale) de gestion agréée. Ceux qui désirent bénéficier de la réduction d'imposition, et qui ont créé leur activité avant le 1 janvier, doivent adhérer avant le 31 mai. Ceux qui créent leur activité en 2008 ont un délai de 5 mois depuis la date de début de leur activité pour adhérer.

Vos autres questions: - la gérance de fait: ce n'est pas un statut. C'est une notion utilisée en droit commercial, en droit fiscal et en droit pénal. Cela consiste à dire à un individu "vous vous êtes comporté comme un gérant sans l'avoir déclaré; vous êtes donc responsable de toutes les dettes et fraudes de la société que vous avez géré." - L'intérêt d'un associé à placer dans le capital d'une société. Dans les petites sociétés c'est souvent un placement affectif, on aide un ami ou un parent. Cela peut être aussi un placement qu'on espère rentable, soit grace à des dividendes, soit à la revente des parts.

C'est exact, mais plusieurs précisions: - l'urssaf pousse de plus en plus à ce que le gérant minoritaire qui a un travail effectif ait un salaire obligatoire (réussira t elle à faire passer une loi?, c'est possible ...) - l'associé est un simple apporteur de capital. A ce titre, il n'a aucune raison de travailler dans l'entreprise. Enfin, la re-facturation d'un nom de domaine pris à titre personnel est une opération en effet plus que litigieuse: elle pourait êtes assimilée à une activité commerciale, ou à un salaire déguisé.

10% de 10.000 /mois = 1.000 d'honoraires mensuel pour votre comptable, pour une petite activité?!!! Heu?!! ??? je vous propose un super rabais de 1 pour remplacer votre comptable actuel!

Jugé non, mais, quand on a passé sa vie à donner du conseil, on commence par évaluer la capacité de les comprendre de ceux à qui on le prodigue, et c'est sur ce point que le bât blesse .... Il faudra bien que vous vous rendiez compte que vous vivez dans une société de solidarité qui ponctionne et redistribue annuellement plusieurs milliers de milliards d'euros. Une pareille organisation ne peut survivre qu'avec une formidable administration de contrôle et de répression particulièrement efficace. En face, vous n'êtes pas le premier à tenter d'éviter cette ponction, avec des "astuces" dérisoires (ne pas se déclarer, le compte à l'étranger, etc.). Après un simple controle de papiers au volant d'une voiture luxembourgeoise on subit un contrôle fiscal sévère; le célèbre modiste photographié dans son salon se voit redressé faute de justifier du paiement du matériel electronique figurant sur la photo; il existe même des fonctionnaires chargés d'évaluer le revenu des professionnelles de la prostitution et d'autres qui parcourent activement internet, ou les mouvements bancaires des cartes de paiement ... Le seul moyen d'éviter les ponctions de cette société, c'est d'en sortir.

"J'ai tendance à penser que la négligence des parents de tuny qui n'ont en amont jamais déclaré les revenus de leur fils et un facteur qui forcément rend pour tuny l'incompréhension même de payer autant de charges." Je n'avais pas osé le dire, Kenzo l'a fait! C'est en effet la réaction des parents qui m'a le plus choqué. Qu'un jeune trouve naîvement cela cher, je l'admets, mais que cette réflexion vienne des parents qui ont bénéficié de la solidarité depuis leur conception, et continueront bientôt à ne plus vivre que de cela .....

Je rajoute une petite couche à mon intervention précédente: vous avez percu dans les années antérieures des revenus non déclarés, pour lesquels vous (ou vos parents) auraient du être immatriculés. Pour le fisc, il s'agit alors d'une activité occulte pour laquelle le délai de prescription est de six ans. Actuellement, le fisc peut donc vous (ou plutôt vos parents) redresser pour les revenus percus depuis que vos treize ans ....

C'est le systême économique français que vous affirmez "découvrir": une solidarité sociale qui taxe assez fortement le travail, et la consommation. (Vous auriez pu le découvrir plus tôt, si vous vous étiez intéressé aux couts que vos parents n'ont pas eu à engager pour votre existence, vos soins, votre éducation, etc .... et aux allocations perçues pour l'améliorer). Le systême est verrouillé: il n'y a pas de moyen légal d'échapper à ces prélêvements. En particulier, vous ne faites que frauder en transférant les opérations de trésorerie à l'étranger: la réalité est que vous opérez en France, ou vous êtes assujettis. Vous auriez du vous immatriculer, vous devez régularisez votre immatriculation, et cotiser.

Je maintiens tout de même, pour le voir chez certains de mes clients, que vous pouvez ouvrir un compte perso pour y enregistrer des opérations professionnelles. Peut être faut il être discret sur les opérations professionnelles qui y seront traitées au moment de l'ouverture du compte, mais cela marche. Un jour ou l'autre, ces comptes seront rebaptisés pro, vous a dit un banquier? Sans doute, mais avec une facturation de comptes personnels .

- Pour "sortir" proprement d'une société (si elle est invendable) , je ne vois pas d'autre solution que la dissolution. On peut tout au plus économiser une des deux annonces légales, en approuvant les comptes de dissolution juste après avoir pris la décision de liquider et de se nommer liquidateur. PS - Merci de ne surtout pas penser à la liquidation judiciaire à moins qu'elle ne soit inévitable: outre qu'elle vous plomberait la vie pendant quelque temps (plus de crédit même personnel), les juges n'apprécient pas son usage abusif, et le font payer!

Les taux forfaitaires, voir mon site sur la création d'activité; chapitre 3 Charges sociales paragraphe 2.2. le bouclier social .

Personnellement, - si mon chiffre d'affaires annuel était plus petit que la limite du micro - ,je choisirais le micro (avec option pour un taux forfaitaire de charges sociales), plutôt que le portage salarial....