brocexco

tout dépend du transitaire: un bon transitaire sait bien trouver le transport le plus économique, de sorte que le cout cumulé peut être à peine plus cher que celui du transport de votre choix.

c'est une exportation, donc facturée sans TVA. Le client règle les formalités de douanes locales, mais le mieux serait de passer par un transitraire ....

Le délai est fixé par l'article L 132-6 du Code monétaire et financier, lui même modifié par l'article 38 de la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 . 70 jours minimum, .... jusqu'à 120 jours SI ce report de délai est expressément spécifié dans les conditions contractuelles. Explication de la loi : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=96 Le texte de la loi: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...jo=INTX0100032L

En principe, on paye congés payés compris, sauf pour les secteurs ou le paiement des congés payés est gére par un organisme extérieur (bâtiment, travaux publics ...). Il n'y a pas encore de jurisprudence pour savoir si tout se passe bien avec ce moyen de paiement ....

(Pas la peine de re citer tout le texte quand on intervient juste en dessous) Alors envoyez a allopas ce qu'il exige, mais ne pas oublier de différencier en fonction des pays d'origine: France, autres paye de la CE, autres pays.

Quelques derniers points encore: - Allopass n'est pas un client, c'est un intermédiaire financier. Pas la peine de lui envoyer une facture. Le client c'est celui qui a payé par allopass. - Sur tout les clients (par allopass compris) il faut connaitre leur pays d'origine, afin de payer la tva sur les clients français, ET ceux qui sont dans la Communauté. C'est le contraire: il faut envoyer une non-facture (bon de commande, par exemple) et n'envoyer une facture qu'après paiement. rappel code Civil Art. 1965. La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le payement d'un pari.

Petite question : si un client ne paie pas, pouvez vous le poursuivre ou n'êtes vous pas obligé de renoncer (ce qui me semble le cas pour un site de jeux)? Dans le second cas, il serait peut être plus judicieux de ne pas appeler vos appels de fonds 'factures', et réserver cette appellation à un document envoyé ultérieurement (par internet, par exemple).

Autant se simplifier la tache, et votre comptabilité me paraît bien compliquée pour une "petite"(?) exploitation: A - Vous n'avez a priori pas besoin de suivi-client puisque le client paye immédiatement; B - S'agissant d'un site, vos achats sont très réduits. I - Il est inutile, en cours d'année, de gérer autre chose que la trésorerie. Pour les postes à suivre, vous pouvez vous inspirer du tableur proposé sur http://www.broc.experts-comptables.fr/tres/ (inspirez vous aussi de l'organisation des documents comptables qui y est proposée.) Vous vous contenterez d'ajouter en fin d'année les achats non encore payés (sans oublier de les retrancher au début de l'année suivante!), et les recettes non encore encaissées. II- S'agissant des clients, ils paient des petites sommes. Vous vous retrouvez alors dans la même situation, et avec les mêmes droits fiscaux, que votre marchande de légumes au marché: vous pouvez vous contenter d'inscrire en compta la recette journalière (et non client par client). (Gardez tout de même un document qui donne le détail de la recette journalière, exactement comme la marchande doit garder ses rouleaux de caisse) Pour les autres questions, Arlette a répondu... Enfin, puisque vous débutez, je vous renvoie une question: avez vous envisagé de vous inscrire à une association de gestion agréée? Non seulement, le centre vous réduit la facture fiscale, mais encore certains vous forment!

Allez donc lire cela, et particulièrement en page 4, sur le contrat de travail. Vous y comprendrez, - entre les lignes-, que vous pouvez vous passer de contrat mais sous votre responsabilité et à vos risques et périls .... http://www.emploitpe.fr/ctc/cetpeweb/pdf/c...de_pratique.pdf

Je botte en touche! On peut en effet conclure des contrats à la tâche, à condition d'indiquer un horaire de(ou des) tâches à effectuer. Cela se fait couramment dans certains secteurs d'activité, MAIS ce genre de contrats est très dangereux pour l'employeur qui se fait régulièrement débouter en cas de conflit prud'hommal. Exemple: Si la tâche n'est pas finie, que devient le contrat? prolongations et paiements complémentaires? fin de contrat avec une tâche ni faite ni à faire? Ne pas oublier que c'est à l'employeur de définir (ET DE JUSTIFIER si nécessaire, que le temps alloué était suffisant pour la tâche ...) Par contre un contrat à durée déterminée avec une prime d'objectif .....

Puisque Arlette a été plus explicite, je relèverai un dernier point: dixit olivier: C'est le contraire en fait: tous les revenus qui ne sont pas expressément qualifiés par la loi comme relevant d'un régime particulier (BIC, Foncier, Financier, etc ,) relèvent des BNC. Cela permet au fisc de taxer des prestations - pas très intellectuelles, à mon avis -, comme le recel, la prostitution ou le proxénétisme ....

Cela a été un débat récent des services des impôts: Peut on assimiler les loueurs d'espaces publicitaires sur le web au régime des petits loueurs de panneaux d'affichage (comme il en existe au bord des routes)? Dans ce cas, le régime fiscal aurait été, selon le cas ou celui des revenus fonciers, ou celui des BIC. Le rejet de cette solution a été motivé par le fait que le loueur de panneaux a usuellement un rôle passif: il bénéficie ou pâtit de la valeur du quartier, de la disposition du logement, mais son action personnelle a peu d'impact sur le revenu tiré de la location. Ce n'est pas le cas du propriétaire d'un site web, qui peut améliorer le référencement, augmenter le nombre de visiteurs en changeant le contenu du site, etc.

alors je prends les phrases de votre site : il n'y a pas de distinction suivant le degré d'intellectualisation du service ........

Il faudra aussi déclarer le revenu perçu (et les heures correspondantes me semble-t-il) aux assedics, ce qui qui réduira temporairement l'indemnisation chômage.

La construction intellectuelle pour aboutir a la solution - fiscalisation française ou non -doit bien être comprise comme qqch à plusieurs étages: 1º étage : êtes vous installé en france? oui? assujettissement de tous vos revenus 2º étage : avez vous une activité économique en France (un compte bancaire n'est pas une activité économique)? 3e étage : Avez vous le moindre intérêt en france ('foyer familial", centre des intérêts économiques, etc. ) si la réponse est non partout, ce qui semble votre cas, la réponse est évidemment: non vous n'êtes pas fiscalisés en France. Les arguments qu'avec Arlette, j'ai évoqué sous entendent que vous avez encore un lien avec la France (hors la nationalité)

Mention excellent!

le fisc n'est pas regardant sur la nationalité .... depuis combien de temps et pour combien de temps? Payez vous des impots là bas (si non avez vous encore des centres d'intérêts économiques en France) le fisc n'est pas regardant sur la nationalité de serveur le fisc n'est pas regardant sur la nationalité de regie .. le fisc n'est pas regardant sur la nationalité du compte

Le régime 'micro bic' est applicable a ceux qui relèveraient du régime bic (réel ou simplifié), c'est - à dire : pour les entreprises dont l'activité consiste à vendre en l'état ou après fabrication ou transformation des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement. Dans le cas de publicité c'est le régime micro-BNC qui s'applique avec une limite de 27000 .

Et moi, pendant le temps que vous avez pris a vous inscrire, j'ai pris le temps d'avoir un client dans le web, qui utilise, entre autres, paypal et a des clients un peu partout dans le monde, pour de petites sommes. Si vous êtes dans ce cas là, vous avez intérêt a préparer pour votre comptable un tableur mensuel des recettes, type excel ,où chaque ligne représentera une vente, avec des colonnes France; assujetti autres communauté européenne (avec indication du no intra ce du client) ; non-assujetti ce; et Etranger (+ une colonne frais paypal, et naturellement une colonne total payé). le tableau sera conservé comme justificatif de l'écriture mensuelle de ventes. Ce sera beaucoup plus économique pour vous! :-)

jai fait justement un petit bout de site sur les petites activité indépendantes de salariés (vois dans ma signature), cela pourrait peut être donner des idées. (une société pout 10000 ? bof!)

La seule affaire que je connaisse en la matière est celle de 'PARIS II' devenu 'PARLY II', mais justement 'paris II' n'avait pour but que de présenter l'ensemble immobilier comme une extension de Paris. Il y avait donc un détournement du nom de la ville. Ce ne sera pas le cas de votre site qui parlera bien de la ville dont vous utilisez le nom, n'est ce pas? Je connais, installées à Paris, des sociétés 'Paris affaires', 'paris négoce', 'paris parfums', etc. Les noms de villes ne sont heureusement pas des marques déposées, et seul leur détournement peut être attaqué.

1º - Il convient de bien signaler que les annonceurs sont les seuls responsables du contenu de leurs annonces, et que les gestionnaires du site déclinent toute responsabilité en la matière. 2º - Même avec cet avertissement, le site peut être considéré comme responsable s'il laisse passer des annonces qui bafouent de manière flagrante des règles élémentaires de droit (discrimination raciale, sexuelle, religieuse, ...; commerce interdit, détournement de mineurs, etc.).

A ) Votre association est elle réellement une association sportive au sens défini par l'Etat, c'est à dire respectant les conditions légales et son organisation interne: http://www.cyberjeune.org/ficheprat/fichep...iche.php3?Id=55 Si oui, vous pouvez en effet recevoir des dons de mécénat, c'est à dire des sommes fixées arbitrairement contre l'affichage du logo, un encart de pub, etc. A mon avis, "arbitrairement" signifie bien que le don n'est pas fonction d'un impact commercial mesurable, ce qui exclut les publicités rémunérées au nombre de clicks du genre adsense.

Je me méfie du terme PETIT. Il veut bien dire que ce site présente une valeur négligeable par rapport à l'activité de la venderesse, n'est-ce-pas? Dans le cas contraire, c'est un fonds de commerce qui est vendu, ce qui demande un certain nombre de précautions dans la rédaction du contrat, voire de publicité .

Attention, tout de même au très probable revirement de jurisprudence! La position me parait bien douteuse, et sujet à controverse. En l'état actuel, si vous faites un logiciel sur mesure pour un client ou si vous transférez le logiciel par internet, le fisc considère que c'est un service; par contre si vous avez un modèle que vous donnez sur un CD alors le fisc considère que c'est une livraison de produit. Cette position, prise à la va-vite, et déjà attaquée, ne va pas perdurer: - elle est totalement illogique avec d'autres positions (exemple, la livraison d'un radar est considérée comme un service); - elle n'envisage pas des cas pourtant maintenant très courants (par exemple, que faire quand la livraison d'un CD est suivie de la transmission par internet de la mise à jour?). Il est fort probable qu'on en reviendra à la solution classique qui consiste à regarder quelles charges correspondent à la vente du logiciel: - si vos frais sont surtout l'achat de logiciels vendus, vous serez un livreur de produits - si vos frais sont surtout du personnel de conception, vous serez un prestataire de services.