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brocexco

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  1. ... beau tableau, mais vous oubliez aussi : - l'intérêt pour le tuteur de ré-apprendre à formuler les bases de son travail, reformulation très nécessaire quand il aura face à lui des clients aussi ignorants que son stagiaire; - parfois, l'apprentissage pour le tuteur, face à des stagiaires plus au fait des innovations par leur formation plus récente; - les réflexions utiles à l'amélioration du travail dues à des questions des stagiaires; Enfin, le stagiaire peut devenir un futur salarié, dont on aura pu tester à bon compte la valeur au cours du stage. Le passage des stagiaires n'est pas seulement du bénévolat!
  2. C'est malheureusement, le sort des stagiaires dans bien des entreprises (et, -à ma grande surprise -, l'avarice est plus chronique dans les grandes entreprises alors que les petites sont plus généreuses). Les stagaires-école d'une entreprise (dont le logo est un mélange du rouge et du jaune ), comme une autre de télécom (qui se targue du préfixe "France" ) ne leur paie même pas des indemnités de trajet! Le discours officiel de ces grandes entreprises est d'affirmer qu'ils donnent au petit jeunot une ligne prestigieuse pour leur futur CV, ce qui est faux: la définition de leurs postes de travail est si précise que le stagiaire n'y fait le plus souvent que que des tâches partielles et répétitives ... Si j'ai une recommandation à donner aux candidats stagiaires: fuyez les grandes entreprises! Dans les petites "boites" ou le travail n'est pas aussi encadré ni segmenté, on apprend beaucoup plus et on est généralement beaucoup mieux payé! Chaque année, une bonne dizaine d'entrepreneurs me demandent comment on peut payer plus sans que ce soit assimilé à un revenu (indemnités kilométriques pour un trajet vers un "client", repas de pseudo chantier, etc..).
  3. Je pense pas qu'il y ait en effet un texte de loi spécifique à la publicité pour un site illégal, parce qu'il n'y en a pas besoin pour définir la complicité (passible des meme peines que celui qui est coupable de l'illégalité). Pour prendre un exemple dans un autre domaine, aucune loi ne vous interdira de stationner près d'une agence bancaire pour attendre des gens qui en sortent. ..... mais si ces gens sont ceux qui viennent de braquer le caissier on présumera que vous en êtes complice.
  4. Le principal est qu'on ne puisse établir que vous avez effectué (ou maintenu) le lien en sachant qu'il était illégal. Prévoyez tout de même une procédure d'effacement rapide du lien lorsqu'on vous informe qu'il est illégal: Il me semble avoir vu passé une jurisprudence sévère contre les responsables d'un site qui avaient attendu trois jours! Entre temps, j'ai retrouvé le texte de loi (premier alinéa du 2 de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004), je modifie donc mon message: "2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
  5. C'est en effet illégal de pointer vers un site illégal. Il y a-t-il une loi spécifique sur ce sujet? Peut-être pas, pour la simple raison que les principes généraux du droit suffisent: donner des moyens pour accomplir une action illégale, c'est de la complicité .....
  6. Pour être assurable, commencez donc par bien verifier vos conditions générales. De quoi êtes vous réellement responsables en cas de sinistre? J'ai eu un client dans l'informatique qu'aucun assureur n'avait voulu couvrir: il travaillait pour une entreprise hyper-dangereuse, et dressait un tableau quasi apocalyptique de se qui se passerait si son logiciel venait à entraver les logiciels de sécurité de cette entreprise. Une fois les conditions générales revues, avec une responsabilité plus limitée, il a trouvé un assureur.
  7. Moi je ne l'ai pas compris comme vous: sur le 1.000.000 TTC versé par le premier utilisateur, la société vous reverse 200.000 . Ces 200.000 sont des recettes TTC pour vous: - si vous êtes assujetti, cela fait (167.224,08 ) de recettes HT, et la différence est la TVA à payer après déduction de votre TVA récupérable. - si vous n'êtes pas assujetti cela fait 200.000 de recettes.
  8. Il me semble que vous êtes dans le cas de la dispense n0 7 Recherchez dans le site cnil la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins dinformation ou de communication externe (Dispense de n°7) et vérifiez cependant que vous remplissez toutes les conditions prévues sur ce lien.
  9. On peut en effet avec le dérogatoire, faire basculer en résultat exceptionnel ce qui irait dans le résultat d'exploitation. Simplement n'utilisez pas cet argument pour pousser des PME à s'équiper d'un site: le résultat final serait le même ..... et c'est celui qui intéresse leur banquier !
  10. On peut, en effet, et c'est même très recommandé, passer la construction d'un site en immobilisations incorporelles. On peut aussi rajouter au coût du site les coûts internes c'est à dire le coût du temps passé par les salariés de l'entreprise à analyser et définir le projet. L'amortissement se fait sur un minimum d'un an, mais il est possible de le pratiquer sur plusieurs années si on estime que le site sera utilisé sur une période plus longue. Le fisc n'est pas trop regardant sur ce sujet, puisque le passage en immo est à son avantage (La charge est étalée sur plusieurs exercices et non immédiatement) Dans certaines entreprises oû les décideurs ont des comptes à rendre en fonction de budgets, c'est très intéressant: les investisseurs sont beaucoup moins regardants sur les immobilisations que sur les charges .... "Et si en plus vous optez pour un amortissement fiscal dérogatoire, cela diminue sensiblement vos impots." dit Wefficient. Là, désolé, je ne comprends plus. Le passage en immo a pour but de répartir la charge sur plusieurs exercices ou au moins sur une année civile. Cet argument va dans le sens contraire, et si vous voulez diminuer vos impôts, autant considérer que le site est une pub sans valeur à terme, et le passer en charge .....
  11. Quels frais? - Si vous êtes uniquement à l'urssaf (liberal), comme la grande majorité dans ce forum de webmasters, l'immatriculation est gratuite. - si vous êtes assimilés à un commerçant, vous economiseriez en effet près de 300 (CFE : 50 env. + Chambre de commerce : 250 env.). Reste à savoir si ces frais seront réellement supprimés ou appelés autrement (la chambre de commerce et le greffe sont des administrations privées auto-financées). - Pour tous les autres statuts (agriculture, batellerie, artisanat), ce sera de toute façon très nettement votre intérêt de vous immatriculer.
  12. hum! s'il s'agit de votre activité principale, vous aurez à payer un impôt sur le revenu forfaitaire que vous ne paieriez sans doute pas pas au régime micro (encore moins au régime réel). Planetemuscle a avancé: "Pas d'immatriculation obligatoire" . non certes, à la place vous aurez à remplir un formulaire de début d'activité qui resssemblera beaucoup au formulaire P0 d'immatriculation, et à l'envoyer à l'endroit ou vous vous seriez immatriculé .... Moralité: tout est une question de formulation.
  13. Tout dépend des "circonstances de fait". S'il apparait que le reste de l'appartement est réellement occupé professionnellement , que le loyer est raisonnable compte tenu du chiffre d'affaires réalisé, l'administration fiscale ne trouvera rien à redire. Voire tout de même au niveau de la municipalité (Dans certains endroits, il peut être interdit, ou taxé, de transformer des habitats en bureaux).
  14. Il me semble que vous faites un tableau bien idyllique de la fiscalité de votre pays,( qui n'a pas de systême micro me semble t il). Le donataire doit établir un reçu du don perçu, et il n'y a pas plus dans le Royaume que dans la République de minimum en dessous duquel on pourrait échapper à l'imporsition..... Vous pouvez en effet faire des cadeaux, mais en recevoir est un autre problème. ... et quand je vois que vos salariés doivent évaluer leur "ATN", je pense qu'ils doivent être plus ennuyés qu'en France.. fiscalité belge
  15. Non, aux états unis comme ailleurs, tous les dons reçus sont taxables à l'impot sur le revenu. Pour exemple: page 11 du document suivant: paragraphe "if you receive any other income .... Instructions pour la déclaration de revenu au Nouveau Mexique. ... Et en plus vous faites deux déclarations de revenu (Fédéral et Etat!)
  16. A défaut, lorsqu'on combine des frames et des blocs,, les div s'alignent au centre de la cellule du tableau ou elles sont insérées. Je sais qu'il existe une instruction pour que les div enfants se positionnent en haut mais je ne m'en souviens pas. Une aide? Le modèle: <TABLE><TR><TD class="Colonne_Gauche"> <div class= "etiq">A aligner au top, et centrer</div> <div class"poussoir">A aligner verticalement sous étiq</div> ....... </TD> <TD class="Colonne_Droite"> Là, beaucoup de texte qui va augmenter la hauteur des deux colonnes </TD> </TABLE>
  17. Je ne réponds qu'en partie à cette question: Il y a en tout cas une chose rigoureusement interdite, c'est la création de "chaînes". Cela consistait à recevoir une liste de 6 personnes; on envoyait un don au premier, on le rayait de la liste, on plaçait son nom en 6 eme position, et on envoyait la liste modifiée à 6 "amis" . En théorie, on devait recevoir ultérieurement 46.656 dons ....
  18. Mes infos sont de 2007, mais je ne crois pas que cela ait été modifié: il n'y a pas de réel statut micro entreprise en Belgique. La seule simplification dont bénéficie les "petits" entrepreneurs (moins de 14700 env. ) est la possibilité de déduire forfaitairement les frais généraux, sans avoir à les justifier. En matière de TVA, il y a une franchise, mais cela ne permet pas d'éviter l'immatriculation. [y a-t-il un interlocuteur belge, ici?]
  19. Si l'organisation des pages jaunes est restée aussi vigilante qu'auparavant, vous ne pourrez pas vous y inscrire sans une immatriculation préalable: les "pages jaunes" pourraient en effet être juridiquement accusées de complicité si, en acceptant une inscription, elles contribuaient à donner une apparence de réalité à une entreprise ficitive. Un nom commercial peut être déposé par une personne non immatriculée, c'est alors l'inpi qui s'en occupe. Il me semble cependant que le nom déposé pourrait être contesté au bout d'un certain temps (lequel?) s'il n'est pas exploité par une personne immatriculée.
  20. Pour optimiser la forme juridique, il faut d'abord connaître VOS objectifs: éviter les charges sociales? éliminer au maximum les risques? Chercher à devenir une véritable SSII? Revendre l'activité ultérieurement? etc. Ce n'est qu'une fois les objectifs fixés qu'on peut rechercher la forme la plus appropriée.
  21. Merci à tous! [Pour Buh] La page en référence n'a pour seul but que de montrer l'agencement des trois boites (Logo, nom, adresse) à construire en en-tête. Cette page est encore au format ancien avec usage de tableaux. Tout est en effet à reconstruire, et tout est déjà prêt pour cette reconstitution .... sauf l'en-tête.
  22. J'essaie de mettre mon site aux normes CSS. cependant il me reste un pb que je n'ai pas encore résolu, celui de l'entête: trois boites, l'une de longueur fixe contenant le logo, et les deux autres occupant à parts égales le reste de la longueur. l'en tëte à traduire en css: Pour exemple de l'en-tête voir la page suivante quelqu'un aurait il une idée?
  23. Petit commentaire sur ce site apce : c'est un site bâti par l'Administration, avec toutes les qualités et les defauts de l'Administration Publique. - Le plus complet (ce qui veut dire parfois le plus inutilement touffu); - Le plus politiquement neutre (ce qui veut dire aussi que ce sera à vous de trier entre les mesures efficaces et les mesures gadgets, ou pire les mesures annoncées mais jamais mises en oeuvre!); - Le plus classique (c'est-à-dire aussi le plus inadapté lorsque la nature de votre projet nécessite que vous montriez vos capacités artistiques ou innovatrices).
  24. C'est pire que l'épicier du coin: l'épicier au moins, il vend des produits fait par d'autres, et même avec un épicier parfaitement idiot, votre pot de nutella (berk!) aura sensiblement le même gout! Tout dépend du chef d'agence (et de sa liberté vis-a-vis du siège) . Pour le refus de cb, je suis étonné. J'ai connu il y a dix ans une propriétaire d'un no d'appels coquins qui essuyait pas mal de refus de CB. Elle a été convoquée à la demande de l'organisme de carte bleu, mais après s'être expliquée elle a conservé cette possibilité de règlement.
  25. Le compte d'associé, c'est la dette que pourrait avoir la société envers vous, si vous lui avancez de l'argent. exemple: vous versez de l'argent sorti de votre compte bancaire personnel vers le compte bancaire de la société. En contrepartie, la société à une dette envers vous du même montant. Il s'agit d'un compte au sens comptable, et non au sens bancaire. Le capital ne peut en effet être remboursé qu'à la clôture de la société (si l'état du compte bancaire le permet!)
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